Bonsoir,
Merci de ces observations, qui serviront à un mémo que je prépare pour les avocats des grandes "fédés". Je vais me pencher sur le cas de ces barrages-là.
Les barrages, on y touche avec circonspection, particulièrement quand ils sont gérés par l'Etat (directement ou indirectement).
Par exemple dans le classement des cours d'eau et pour ma région, on observe que l'Armançon est classé
"de l'aval du lac de Pont au confluent de la Brenne (exclu) à la confluence avec le cours d'eau principal: [F3--0200] L'Yonne". Surprise le barrage VNF de Pont (20 m de hauteur, 150 m de largeur, infranchissable à toutes espèces) est juste du bon côté, c'est-à-dire dans une zone de rivière non classée = sans obligation. L'Etat prétend agir dans l'intérêt écologique des poissons migrateurs, mais cet intérêt écologique disparaît en fumée quand les intérêts économiques du même Etat sont concernés. Anguilles, lotes, vandoises et autres brochets n'ont qu'à s'en faire une raison, ils nageront seulement là où ils ne perturbent pas les petits arrangements discrets au sein des administrations de l'eau. Dans les prochains mois, on foutra donc ici la paix à un barrage de 20 m, mais on ira persécuter sur le même cours d'eau les seuils de 1,5 m datant de l'époque médiévale et n'ayant jamais fait disparaître les poissons. Tout cela est intellectuellement aberrant, et un peu plus : moralement méprisable.
Edit : si vous avez dans votre région (au sein de Seine-Normandie) des exemples comparables de portions de cours d'eau non classés car comprenant un barrage VNF, EDF ou autre, merci de l'indiquer dans cette discussion, cela servira à argumenter sur la nullité (au sens juridique) du classement du point de vue de sa mission de protection écologique.
L'étude d'impact dont vous parlez (un modèle de servilité au passage, bravo le bureau d'études Pöyry) propose quelques pépites. Sa mission est de mesurer les avantages environnementaux du classement au regard des divers coûts économiques et entraves aux autres usages de l'eau.
Voilà ce que les auteurs écrivent sans rire quand ils proposent de calculer l'avantage environnemental de migration :
La méthode de calcul utilise des coefficients par défaut. Celle-ci pourrait être affinée en prenant en compte des données plus précises, en particulier :
- recensement exhaustif des obstacles à la continuité, en particulier sur les très petits cours d’eau,
- indicateur de franchissabilité spécifique à chaque ouvrage, pour une ou plusieurs espèces données,
- relevé précis des dispositifs de franchissement, ainsi que leur fonctionnalité effective,
- identification de barrières de pollution ou de zones de rejet impactant les migrateurs,
- identification de zones de présence réelle ou supposée des espèces
Les données ouvrages existantes ne permettent pas d’obtenir de tels niveaux de précision.
C'est-à-dire que de leur propre aveu, ils font tourner un modèle avec des "coefficients par défaut" ne correspondant pas à la réalité faute de données suffisantes. Et dans ces données qui manquent, on voit la pollution (un petit problème quand on prétend faire de l'écologie) voire... la présence même des espèces que l'on est censé protéger!! Cela devient franchement ubuesque.
Si les juges administratifs ont encore une once de bon sens dans ce pays, ils vont casser tout ce fatras.
