Impôts taxes redevances

[PERRET]

Bonjour,

Je comprend mal cette polémique, en effet, cette "Taxe" existe maintenant pratiquement pour toutes les rivières du département de l'Aisne.

Il existe plusieurs syndicats, en principe un par cours d'eau, se substituant aux riverains pour l'obligation d'entretien de la rivière et regroupés depuis quelques années pour une gestion commune dans un organisme :

image001.jpg

Globalement, les riverains sont satisfaits de leur action et, personnellement, j’entretiens de très bonnes relations avec différents Syndicats d'Aménagement.

Seul point discutable, la perception de la "Taxe" :

Exemples :

Syndicat d'aménagement de l'Oise Supérieure : Basé sur la superficie des bassins versants - toutes les communes participent
Syndicat d'aménagement de l'Oise Moyenne : Basé sur la superficie des parcelles riveraines - seuls les propriétaires riverains contribuent
Syndicat d'aménagement de la Serre Aval : Basé sur le linéaire des berges des parcelles riveraines - uniquement les propriétaires contribuent
Etc . . .

Le résultat est que ces différents syndicats disposent de ressources plus ou moins importantes suivant le mode de calcul de cette redevance, qui est très supportable :

Syndicat d'aménagement de l'Oise Moyenne : 13,45 € à l'ha de parcelle riveraine
Syndicat d'aménagement de la Serre Aval : 0,20 € le m linéaire de berge

Ces syndicats, parfaitement informés des subventions possibles, ont réalisés des travaux qui n'auraient jamais pu être réalisés par les propriétaires.

Panneau Clapet 2006 - 1.JPG

THENELLES - Motoréducteurs -7.JPG

Grand-Fayt en 2000.JPG

Grand-Fayt - Réfection du vannage en 2004.jpg

Comme quoi la constitution de ces syndicats et des taxes perçues n'est pas négatif.

Je pourrais citer d'autre exemples :
Sauvetage du Moulin de Marlefontaine ou la Propriétaire n'avais pas les moyens financiers d'aménager un déversoir
Installation à Origny sur l'Oise d'un clapet impressionnant : Environ 20m x 3,5m - Normalement aurait dû être à la charge d'une sucrerie qui avait illégalement créé un barrage fixe pour ses besoins en eau.
Etc . . .

Encore faut-il que les "Usagers de l'Eau" aient le sens du dialogue. Ce n'est, hélas, pas toujours le cas.

[CF21]

Bonjour,

Je comprend mal cette polémique, en effet, cette "Taxe" existe maintenant pratiquement pour toutes les rivières du département de l'Aisne.
(...)
Encore faut-il que les "Usagers de l'Eau" aient le sens du dialogue. Ce n'est, hélas, pas toujours le cas.

Vous répondez à votre propre incompréhension, je pense : les syndicats de rivières, ce peut être le jour et le nuit d'un bassin versant l'autre.

Quand ces syndicats portent un SAGE (ou un Contrat rivière financé par l'Agence de bassin), ce qui est de plus en plus fréquent, on a généralement droit au copier-coller docile du charabia ambiant :
les seuils représentent une des premières causes de dégradation des rivières ... bla bla bla ... altération grave de la fonctionnalité du lit mineur et l'auto-épuration ... bla bla bla ... politique ambitieuse de reconquête des milieux aquatiques... bla bla bla ...

Et tout dépend des équipes dirigeantes, du poids des lobbies, etc. J'entretiens d'excellents rapports avec un des syndicats de ma région, qui est sensible à l'intérêt des moulins et sceptique sur l'idéologie de l'effacement, mais des rapports médiocres avec un autre (qui pour l'instant passe le plus clair de son budget "ouvrage hydraulique" à détruire ou essayer de détruire des seuils) et nul avec un troisième (qui se méfie tellement de notre réputation d'empêcheur d'effacer en rond qu'il préfère ne pas du tout répondre aux courriers).

Je rencontre quand même pas mal de jeune techniciens de rivières et animateurs de rivières travaillant pour des syndicats qui ont (de mon point de vue) été déformés par une formation très centrée hydro-écologie / hydrobiologie, et qui sont donc globalement indifférents à l'hydraulique.

Ces syndicats, parfaitement informés des subventions possibles, ont réalisés des travaux qui n'auraient jamais pu être réalisés par les propriétaires.

Il y a une question en filigrane dans ces réformes : les propriétaires (privés ou communaux) des rivières non domaniales sont-ils encore capables de s'occuper correctement des rivières, des berges, des ouvrages hydrauliques, etc. ? C'est-à-dire : ont-ils les compétences techniques et les capacités financières ? La réponse empirique est que cela dépend : je rencontre des propriétaires qui ont les moyens de tout faire eux-mêmes et ne veulent pas entendre parler d'un employé du syndicat (ni de quiconque) sur leur propriété ; d'autres qui préféreraient tout assumer mais n'ont pas l'argent ; d'autres qui préfèrent clairement que le syndicat s'occupe des choses même s'il faut consentir des contreparties "publiques" (genre parcours de pêche, etc.)

Quelle que soit la réponse à ces questions, il y a aussi la question de savoir si déléguer à un syndicat est la meilleure solution. Là encore, l'expérience doit être variable. Quand vous regardez le détail des prestations (dans les budgets des syndicats), vous vous apercevez quand même d'une chaîne de surcoût : du bureau d'études à l'entreprise ayant la maîtrise d'oeuvre, les notes sont salées. Le syndicat se couvre en faisant des cahiers des charges / CCTP hyper méticuleux ; le BE se couvre en proposant des aménagements au top de ce qui se fait ; l'entreprise se couvre pour n'avoir aucun problème à réception des travaux, etc.

Cela donne (entre autres choses) : des passes à poissons qui coûtent 150 k€ au lieu de 30 k€.

[MHEC]

Bonsoir à tous,

Après : l’écotaxe, l’équitaxe , Taxe sur les rivières

Voici la toute dernière l’aquataxe !!!,

http://info.sfr.fr/economie/articles/aq ... n,1741891/

Et le tube du monument : Je taxe et je taxe et je re-taxe….. !!

https://www.youtube.com/watch?v=Ky-w6cMsLDA

Pour finir, un p’tit commentaire sur cette nouvelle taxe :

Dans le concours "toujours plus de taxe" bienvenue à la petite nouvelle: l'aquataxe

Les communes soumises aux inondations pourront nous faire payer jusqu'à 40€ par habitant pour avoir des ressources pour lutter contre celles-ci

Faisons les comptes:
- Je suis dans une commune avec un cours d'eau, je paye donc, si mon maire le décide, 40€/habitant, foyer de 4 personnes =>160€/an
- Ma maison ne se trouve pas en zone inondable => je paye quand même les 40€/habitant sachant que je ne serai jamais inondé
- Ma maison se trouve en zone inondable (car à un moment on m'a autorisé à la construire a cet endroit) et je suis victime d'une inondation. J’ai payé mes 40€/habitants, J'ai été inondé et je perds 400€ de franchise catastrophe naturelle ou je ne suis carrément pas indemnisé car une inondation n'est pas considéré comme un dégât des eaux.

Si je résume, je paye à l'état, je paye à l'assurance, je suis mal indemnisé, et j'ai de l'eau dans ma maison

Une fois de plus, Merci au gouvernement....

Pauvre France, on est mal barré….

[KW12]

Bonjour à tous,

Dans le temps on sortait le sable et les graviers des rivières ce qui limitait les inondations, encore un dégourdi a dû dire que c'était néfaste pour je ne sais quoi.
Ce sable était de très bonne qualité, c'était un moyen de rendre à la nature ce qu'elle avait démoli.

On préfère massacrer l'environnement en ouvrant des carrières qui sont néfastes (poussières, mines etc.)
Sur notre rivière le lot, c'est interdit de sortir le sable! alors de temps en temps des gens subissent de plein fouet les inondations.
De même on à institué les dégâts tempêtes mais avec les franchises vous êtes sûr de ne pas être indemnisé.
Dans tous ceux que je connais qui ont subi des inondations, ils y ont laissé les plumes le comble c'est qu'ils payent pour être indemnisé.
Qu'on mette sur pied un organisme indépendant sérieux et qui gère toutes ces catastrophes ( Tempêtes, inondations, etc.)
et qu'on ne fasse pas payer par catégorie, mais mettre un seul et unique impôts à payer par tous car tous nous pouvons subir l'une ou l'autre de ces catastrophes, et que par contre l'état se montre garant de l'honnêteté de l'organisme.
Plus tôt que de pondre des lois pour décourager la population.

Cordialement.
KW12.

[Gilles21]

Bonjour à tous

Une fois de plus, Merci au gouvernement....
Pauvre France, on est mal barré….

Je sais bien que ça permet de se défouler mais ce n'est pas très efficace de s'exprimer sur le forum car vous prêchez des convertis. La seule arme qu'il nous reste ( encore ) c'est le bulletin de vote, bien qu'on sache que les dés sont pipés Et demandons sans relâche des comptes à nos élus par tous les moyens dont nous disposons : associations etc..
Cordialement

[Herv12]

Bonjour,
CF21, vous devez avoir des talents de devin car le sujet a justement été évoqué dans "C dans l'air" ( émission de Yves Calvi sur france 5) sous l'angle des taxes qui couvrent les gaspillages d'argent public.
Elle est accessible en replay par ce lien:
http://pluzz.francetv.fr/videos/c_dans_ ... 62943.html
Ce qui nous intéresse commence à 38 mn et 30s.

Il ne reste que 3 jours pour visionner si ça vous intéresse.

Bravo pour le titre vu avec 15 jours d'avance!
A+

[caruel gilles]

Bonjour,

Pour rester dans l'esprit de M. Claude PERRET, je crois que nous pourrions faire un effort de participation.
Puisque il risque d'y avoir une nouvelle taxe, pourquoi ne nous bénéficierait-elle pas ?

Nous pourrions tout simplement demander, pour ceux qui sont concerné, que cette taxe arrive en complément des subventions des agences de bassins, et que la mise aux normes en matière de continuité écologique soit pris en charge en totalité (passe à poissons éventuelle et automatisme d'écoulement des sédiments). Ce qui ne serait que justice, l'eau et les poissons appartenant à tous le monde, et la pollution des cours d'eau de la responsabilité également de tous.

Les moulins sont tous des cas particuliers, mais dans mon cas cela me conviendrait parfaitement.
Bonne journée
Sellig

[Herv12]

En gros vous souhaiteriez mutualiser les frais des aménagements nécessaires à la "continuité écologique". C'est une bonne intention. Ce serait bien pour les petits moulins qui ne peuvent pas forcément se payer ces équipements. La question est de savoir si la taxe dégagerait assez de bénéfice et d'autre part, les riverains vont tous la payer alors que les usiniers en profiteraient plus que les autres, ce qui crée une injustice.

Dans le concept "les bons comptes font les bons amis", il faudrait dissocier la partie entretien des rivières et financement de l'onema de la partie " amélioration des moulins" sauf peut être dans le cas ou les moulions constituent un patrimoine, ce qui justifie alors que la collectivité participe.

[Herv12]

Pour compléter mon propos précédant, je pense que l'impact (réel, pas tout ce ce qu'on nous incombe actuellement) des moulins doit être compensé par les propriétaires des moulins, par exemple sous la forme d'une mutualisation. C'est a ce prix qu'on sera mieux accepté par les autres riverains ou contribuables

Je ne suis pas défavorable a ce que l'onema soit financée par une taxe, payée par les propriétaires, mais dans ce cas, il serait intéressant, de leur part, qu'ils nous permettent d'avoir aussi profit de la propriété des berges car actuellement, on en arrive a ce que la propriété d'un terrain bordant une rivière devient un boulet. Les avantages (pomper pour l'irrigation, utiliser la force motrice de l'eau,...) sont de plus en plus interdits ou réglementés au point de devenir inexploitables. Et en contre partie, on doit laisser une bande non cultivée au bord de l'eau, continuer à assumer l'entretien,...

Avant, la présence d'un cours d'eau à proximité d'un terrain lui conférait une grande valeur, actuellement, ça devient l'inverse.

[CF21]

En gros vous souhaiteriez mutualiser les frais des aménagements nécessaires à la "continuité écologique". C'est une bonne intention. Ce serait bien pour les petits moulins qui ne peuvent pas forcément se payer ces équipements. La question est de savoir si la taxe dégagerait assez de bénéfice et d'autre part, les riverains vont tous la payer alors que les usiniers en profiteraient plus que les autres, ce qui crée une injustice.

Dans le concept "les bons comptes font les bons amis", il faudrait dissocier la partie entretien des rivières et financement de l'onema de la partie " amélioration des moulins" sauf peut être dans le cas ou les moulions constituent un patrimoine, ce qui justifie alors que la collectivité participe.

Sur ce plan, les frais de lutte contre la pollution et pour la qualité de l'eau sont mutualisés de facto : il y a des programmes d'aides aux agriculteurs, aux industriels, aux assainissements non collectifs ou aux réseaux collectifs, et cela représente l'essentiel des usages des taxes sur l'eau. Nous l'acceptons même si, à titre personnel, nous ne sommes pas gros pollueurs et nous avons un assainissement correct.

On peut considérer que rétablir le transit sédimentaire et piscicole n'est pas un bénéfice privé pour le propriétaire du seuil, mais un investissement pour un bien commun (la qualité de l'eau). Après tout, les propriétaires de moulin ne demanderaient qu'une chose : qu'on leur fiche la paix. Ce ne sont pas eux qui vont se plaindre à l'Etat ou au syndicat qu'ils n'ont pas assez d'aides, c'est l'Etat et le syndicat qui viennent chez eux pour leur demander des dépenses exorbitantes, des dépenses n'ayant rien à voir avec la jouissance privée du bien, et des dépenses correspondant à des obligations nouvelles, sortant du régime de servitudes liées au bien quand il avait été acheté. Donc, une aide publique se justifie largement.