Continuité écologique, ROE, PAP

[Gilles21]

Bonjour

@ Didier : ça fait rêver cette belle machine :roll:
C'est hors sujet mais :
Quel diamètre la roue : 500, 550 mm - ns 200 environ ?
Et pour quelle hauteur de chute et quel débit ? 20 m pour 1.3 m3/s ?


Bonnes fêtes de fin d'année et beaucoup d'installations comme celle ci pour sauver la planète.

[dB-)]

Bonjour,

réponse, toujours hors sujet ...

C'est une roue de 400, Ns environ 200, prenant environ 800 l/s sous environ 30 m.

beaucoup d'installations comme celle ci pour sauver la planète

Hélas, la petite hydro ne pourra pas sauver seule la planète !

Quoi qu'en pensent les extrémistes qui font démolir les petits seuils, la priorité n'est absolument pas là (et c'est tellement bête qu'on ne sait pas si on doit rire ou pleurer !) ...

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Gardons le moral, et bonnes fêtes de fin d'année !

dB-)

[CF21]

Bonjour

Tout est dans le titre, lien d'explication et synthèse ci-dessous. Cette évolution va selon nous poser divers problèmes en raison des interprétations possibles du texte, mais c'est néanmoins une avancée importante.

Les débats au Sénat comme à l'Assemblée nationale ont été l'occasion d'un déluge de soutiens aux moulins comme patrimoine et comme source d'énergie, avec un consensus total de la gauche à la droite en passant par les écologistes et le centre.

Il faut maintenant se retourner vers la DEB, les Agences de l'eau, les DDT-M et l'AFB ex-Onema pour exiger que l'administration respecte et réalise la volonté des représentants des citoyens, au lieu de développer sa propre idéologie et sa propre interprétation !

Texte et explications
http://www.hydrauxois.org/2017/02/les-m ... mptes.html

Après l’article L. 214-18 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-18-1 ainsi rédigé:
« Art. L. 214-18-1. – Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l’article L. 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l’autorité administrative mentionnées au même 2°. Le présent article ne s’applique qu’aux moulins existant à la date de publication de la loi n° X du JJ/MM/AA ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. »

Synthèse
Les moulins producteurs sont exemptés d'obligation de continuité écologique en rivière de liste 2

Dans le cadre des ratifications législatives d'ordonnances gouvernementales sur l'autoconsommation d'énergie renouvelable, les parlementaires viennent de créer un nouvel article dans le code de l'environnement (L 214-18-1 CE). Cet article dispose que les moulins équipés pour produire de l'électricité ne sont plus soumis à l'obligation de continuité écologique liée à un éventuel classement en liste 2 de leur rivière. Cette évolution, faisant suite à 3 autres retouches législatives en 8 mois, acte le caractère problématique de la continuité et exprime la recherche de solution par les parlementaires. Lors des débats, les élus ont exprimé avec force un consensus trans-partisan sur la nécessité de respecter les moulins comme patrimoine et comme source d'énergie. Mais pour tout dire, si l'intention des parlementaires est excellente, notre association est perplexe face à l'évolution choisie. Elle n'a pas tellement de sens du point de vue de la continuité, elle ne concerne qu'une minorité d'ouvrages et crée des inégalités peu compréhensibles selon leurs usages, elle passe à côté de certains problèmes essentiels : défaillance du financement public hors destruction et donc insolvabilité de la réforme, absence de justification scientifique des classements, caractère délirant du nombre d'ouvrages classés, même en intégrant le nouveau délai de 5 ans et en retirant les producteurs. Il faut donc prendre les récentes évolutions sur le patrimoine et l'énergie comme de premiers pas vers une remise à plat complète de la manière dont on restaure la continuité des rivières. Plus que jamais, propriétaires et riverains de tous les ouvrages en rivières classées L2 doivent rester solidaires en exigeant des solutions raisonnables, justes et publiquement financées dès qu'elles vont au-delà de l'ouverture de vannes en période migratoire.

[CF21]

En complément, une analyse de Me JF Remy

Note_214-18-1.zip

[CF21]

En complément, courrier des pêcheurs au Sénat. Jusqu'au dernier moment, le lobby pêcheur a tenté de dissuader les élus, et il menace à demi-mot d'un recours (probable selon nous) devant le conseil constitutionnel pour éliminer la disposition.

CourERNFNPFSenatMoratoireContinuitéfév2017.pdf

Nous connaissons tous des assos de pêche sympathiques et de bon sens, qui se plaignent de la casse des ouvrages. Mais les institutionnels de la pêche sont, très clairement, nos ennemis. Il faut donc exposer et dénoncer plus systématiquement leur intégrisme, ainsi que demander un meilleur contrôle des diverses dérives de ce milieu, si prompt à agresser les autres usagers, mais si peu soumis lui-même à des vérifications indépendantes de ses impacts.

N'hésitez pas à envoyer à Hydrauxois ou OCE tout document officiel de la FNPF ou d'une FD qui vous paraît contenir des propos ou des mesures critiquables, nous en ferons le meilleur usage pour les médias et pour les élus, si nécessaire devant les tribunaux.

[RdL]

bonsoir à tous (les L2 et les autres !)
"Les débats au Sénat comme à l'Assemblée nationale ont été l'occasion d'un déluge de soutiens aux moulins comme patrimoine et comme source d'énergie, avec un consensus total de la gauche à la droite en passant par les écologistes et le centre."
=> les élections approchent !!!
le lobbying est efficace, continuons !
BRAVO et MERCI à HYDRAUXOIS et CFC !

[jejekart]

Petite question toute bête
Ce projet de loi à été accepter et est officiel
Ou c'est un projet?

Puisque une telle loi peut énormément me simplifier certaine chose dans mes projet.
Sans pour autant faire n'importe quoi bien entendu
Merci

[CF21]

Petite question toute bête
Ce projet de loi à été accepter et est officiel
Ou c'est un projet?

La loi est officiellement adoptée car votée ce jour (enfin hier) en dernière lecture par le Sénat. Elle sera prochainement publiée au journal officiel de la République.

Il peut y avoir recours devant le conseil constitutionnel, si un principe contraire à la constitution est mis en avant (par exemple inégalité des citoyens devant la loi) et ensuite devant la CJUE (par exemple non conformité à la DCE 2000). La loi peut aussi recevoir des textes d'application (sous forme d'arrêtés, décrets ou circulaires). Néanmoins et à ma connaissance, ces recours ne bloqueront pas son application tant qu'un magistrat n'ordonne pas une révision. Et le citoyen peut s'en prévaloir devant le juge même si l'application n'est pas spécifiée.

Puisque une telle loi peut énormément me simplifier certaine chose dans mes projet.
Sans pour autant faire n'importe quoi bien entendu

Il est certain que cela va simplifier sur le volet de la continuité, vu que l'administration n'aura plus son mot à dire dans le cas précis signalé dans le texte!

Mais bon, passer de tout à rien ainsi, ce n'est pas à notre sens une bonne manière de procéder (pas de la part de l'usinier qui ira naturellement au plus simple, mais de la part de nos élus qui n'ont pas le temps de travailler leurs dossiers face à trop de textes à traiter).

La continuité, ce n'est pas aberrant non plus, souhaiter qu'un ouvrage soit transparent à des poissons qui en ont besoin dans leur cycle de vie, cela se défend. Menacer de détruire contre le consentement est insupportable ; ruiner les gens et décourager les exploitants par des dépenses énormes est insupportable ; trouver des solutions simples, pas trop chères, financées publiquement si le coût est disproportionné fait partie des choses que l'on peut soutenir (sur les cours d'eau où l'enjeu est réel, pas juste la rivière à salmonidés classée parce que Bébert de la FD veut 10 truites au lieu de 5 dans son congélo ou la rivière à cyprinidés classée parce que Jojo de l'Onema savait pas trop quoi faire à la fin de sa semaine de 4 jours et qu'il en a eu la subite intuition...).

[MHEC]

Bonsoir jejekart,

Oui ce texte de loi a bien été adopté ce 15/02/2017, c’est donc officiel la liste 2 a été définitivement retirer au niveau de la continuité écologique des cours d’eau et c’est énorme !!! ce qui veut dire, que tous les moulins ayant une existence légale ET une activité économique (production hydroélectrique) sur un cours d’eau en liste 1, n’ont plus l’obligation d’assurer la continuité écologique du dit cours d’eau.

Seul les nouveaux projets situés sur les cours d’eau en liste 1 ont toujours l’obligations d’assurer la continuité écologique des cours d’eau.

Pour en savoir un peu plus, ci-dessous une doc.

L1&L2.pdf

[dB-)]

Bonjour,

et un grand merci à CFC qui, par sa pertinence et sa persévérance, a largement contribué via Hydrauxois, à informer le public et mettre en évidence les dérives de la destruction systématique des seuils !

Bonne journée

dB-)