Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour
Voilà qui a le mérite d'être clair car si nous ne savons pas qui sont nos amis, nous savons au moins qui sont nos ennemis

En parlant des élus qui commencent à ruer dans les brancards...

Anne-Catherine Loisier : "Nous assistons à une destruction du patrimoine des territoires ruraux"
La sénatrice de Côte d'Or Anne-Catherine Loisier, dont nous avons déjà salué et rapporté les prises de position, continue d'exiger du gouvernement une clarification sur sa politique de continuité écologique. Nous publions ci-dessous son adresse à Ségolène Royal, qui montre une remarquable connaissance du dossier, tant sur le terrain sur le plan réglementaire.

http://www.hydrauxois.org/2015/12/anne- ... stons.html

Bravo à la sénatrice pour son intervention très bien informée. On regrettera que la réponse vienne de la secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes... simple lecture de la note technique de la DEB.

Continuité écologique: 30 raisons de dénoncer une politique précipitée, brutale et inefficace
Le Ministère de l'Ecologie prétend répondre aux "idées fausses" sur la continuité écologique: il ne dissimule même plus sa volonté obsessionnelle d'effacer le maximum d'ouvrages sur les rivières françaises, exprimant un souverain mépris pour des propriétaires et riverains supposés incapables de concevoir ce qui est le mieux pour leur cadre de vie. Ces publications du Ministère manifestent le point de non-retour des concepteurs de cette politique, désormais enfermés dans le déni de réalité, la répétition du dogme et l'indifférence aux remontées de terrain. Voici les 30 "idées vraies" qui expriment le doute, le malaise ou la colère des riverains.
http://www.hydrauxois.org/2015/12/conti ... ns-de.html

(Il doit y en avoir un peu plus de 30 car d'autres me sont finalement venues en relisant D'ailleurs vous pouvez utiliser la fonction "commentaire" pour en ajouter)

Idée reçue #10 : "Etangs et retenues réchauffent toujours les rivières et nuisent gravement aux milieux"
"Votre barrage réchauffe l'eau". Cette idée, que l'on entend le plus souvent dans la bouche des pêcheurs de truite mécontents de ne pas avoir des conditions halieutiques idéales pour leur loisir, vient tout juste d'être reprise dans la communication du Ministère de l'Ecologie. Il est exact que certaines retenues réchauffent l'eau de la rivière. Mais parfois, c'est l'inverse qui se produit. En fait, les transferts thermiques eau-air-sol sont particulièrement complexes et, en la matière, seules des études de terrain peuvent faire un bilan thermique des seuils et barrages. Accuser les seuls ouvrages de réchauffer l'eau méconnaît bien d'autres facteurs à l'oeuvre : le changement climatique bien sûr, la baisse quantitative de la ressource, la suppression des ripisylves. Et à l'heure où le premier facteur de réchauffement attendu est la hausse de concentration atmosphérique des gaz à effet de serre, la mobilisation des ouvrages existants dans la transition énergétique bas-carbone paraît une nécessité plus urgente que leur effacement.

http://www.hydrauxois.org/2015/12/idee- ... enues.html

Certains d'entre vous ont-ils mesuré la T de l'eau amont / aval de leur chute ?

Le cas du Cérou entre Monestié et Milhars: chronique d’une mort programmée des ouvrages
Nous avons reçu du collectif de défense des moulins du Cérou (Tarn) un compte-rendu de la mise en oeuvre de la continuité écologique sur leur rivière. Avec leur accord, nous le publions. C'est un cas d'école de ce qui se fait aujourd'hui en France : absence de concertation, tentative d'imposition d'un lobby engagé (Fédération départementale de pêche) comme maître d'ouvrage, pseudo-obligation de payer une étude, prime manifeste à l'effacement, manoeuvres d'intimidation et d'isolement des maîtres d'ouvrage. Ces attitudes agressives et méprisantes nourrissent l'animosité des propriétaires et riverains face au gestionnaire. A quoi jouent ces apprentis sorciers? Qui veut ainsi détériorer durablement les rapports au bord des rivières?
http://www.hydrauxois.org/2015/12/le-ca ... ie-et.html

Si vous avez ainsi des cas concrets que vous voulez médiatiser, à tout le moins rendre publics, n'hésitez pas. Cela aide tout le monde de mettre au grand jour les manoeuvres locales des défonceurs de la rivière et de pouvoir produire des exemples à nos députés-sénateurs.

CF21 a écrit :Le texte de la fameuse "Charte des moulins" en négociation au Ministère.

Projet charte moulins apres table ronde 24 sept. 2015.odt.zip

L'avis Hydrauxois sur ce texte :
http://www.hydrauxois.org/2015/10/chart ... letat.html
La Charte est un machin inutilement long et alambiqué. Les points gênants pour l'Etat sont ignorés. Toutes les propositions faites par la FFAM ont été écartées. Bref, la DEB dans ses oeuvres

Sur cette charte, une proposition de préambule que pourrait proposer le monde des moulins, ouverte à débat :
http://www.hydrauxois.org/2015/12/propo ... e-des.html

Le gouvernement endort les parlementaires en leur faisant croire qu'une concertation est en cours autour de cette charte. Hélas, certains y croient et justifient par là qu'ils ne signent pas tout de suite le moratoire. En fait, l'incurable DEB jette à la corbeille les propositions, la concertation est réduite à néant. Les fédés de moulins (dont on attend un peu plus de vigueur en communication...) doivent se mettre d'accord sur une position commune, la soumettre aux parlementaires "amis" pour montrer qu'elles sont force de proposition sur des position sérieuses et ouvertes, ensuite pousser la DEB à accepter ou (plus probablement) refuser le texte. Et ne pas hésiter à rendre tout cela public, en pariculier montrer ce que la DEB refuse de signer et qui prouve son extrémisme : l'opacité des bureaux ministériels mène droit à l'arbitraire, cela fait 15 ans qu'on subit cet enfumage.

Du continuum fluvial à la continuité écologique: réflexions sur la genèse d'un concept et son interprétation en France
Les bureaucraties ont une fâcheuse tendance à rendre indigestes les idées dont elles s'entichent. La continuité écologique n'y fait pas exception depuis qu'elle est devenue en France le marché subventionné le plus florissant du BTP, sous l'impulsion de fonctionnaires et gestionnaires qui se rêvent en sauveurs des rivières. Avant d'échouer sur ce rivage, la continuité est un outil conceptuel de la recherche scientifique en écologie des milieux d'eau douce. Une ré-analyse de sa jeune histoire permet de comprendre ses attendus, son succès dans les programmes de restauration et conservation, ses limites et ambiguïtés dans la mise en oeuvre française. On souligne ici en particulier cinq points : les rivières réelles sont des systèmes discontinus; la détermination physique des conditions de peuplement biologique est (ou devrait être) un raisonnement neutre au plan des jugements de valeur; l'essentiel des travaux de continuité porte jusqu'à ce jour sur la grande hydraulique, dont les effets morphologiques sont sans rapport avec 90% des ouvrages en rivière; la distinction entre répartition différentielle de peuplements et pression d'extinction en rivières discontinues est rarement claire, ce qui paralyse l'intelligence des priorités et la validation des analyses coût-efficacité; la politique française oscille entre 3 registres (qualité DCE 2000, grands migrateurs, restauration d'habitat) qui n'ont pas du tout la même probabilité de succès, les mêmes conséquences ni les mêmes coûts. Cette politique est destinée à échouer si elle ne consent pas à l'effort d'une clarification programmatique sur ses finalités, d'une priorisation réaliste de ses actions et d'une analyse critique de la validité scientifique de sa mise en oeuvre.
http://www.hydrauxois.org/2015/12/du-co ... nuite.html

L'article est un un peu théorique, mais je crois qu'il est nécessaire de bien comprendre les tenants et aboutissants de la continuité, qui est un concept scientifique avant d'être dégradé en stratégie opportuniste au service de quelques lobbies et de la nomenklatura déconcentrée de la DEB.

Le Conseil d'Etat valide les dérives kafkaïennes du Ministère de l'Ecologie sur les ouvrages hydrauliques
Le décret du 1er juillet 2014 vient d'être validé en Conseil d'Etat, les fédérations de moulins ayant été déboutées de leur requête en annulation. Cette nouvelle couche de contrainte et de contrôle, s'ajoutant à des dispositifs d'une complexité déjà écrasante, promet un pourrissement de la situation en bord de rivière. La Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie persiste dans sa stratégie extrémiste : compliquer au maximum la vie des ouvrages hydrauliques pour pousser leurs propriétaires à en accepter la destruction, promue au titre de la continuité écologique. Cette politique est déjà un échec programmé au plan des résultats, car elle se fonde sur des postulats erronés. A défaut d'améliorer l'état des rivières, elle est en train de dégrader à vitesse vertigineuse les rapports des riverains à l'administration, et d'entamer la crédibilité même de l'action publique dans le domaine de l'eau.
http://www.hydrauxois.org/2015/12/le-co ... rives.html

Voir aussi le fil "jurisprudence" de notre forum.

Idée reçue #11: "Les ouvrages les plus impactants pour la continuité écologique sont traités en priorité"
Dans le classement le plus contraignant des rivières françaises (liste 2, obligation d'aménager l'ouvrage), les services de l'Etat ont procédé à de savants découpages. Plus question de continuité en ce domaine, on tronçonne à façon. Ou alors on ne classe pas du tout. La raison? Les rivières concernées possèdent de grands barrages. C'est-à-dire les plus impactants pour les milieux, ceux qui devraient être considérés en priorité en raison du blocage piscicole et sédimentaire total qu'ils occasionnent. Comme par hasard, ces ouvrages relèvent souvent de la gestion publique ou assimilée (EDF, VNF, EPTB…), quand ce ne sont pas des piscicultures ou réserves pour les fédérations de pêche. Deux poids deux mesures, mais une seule imposture: matraquer les petits ouvrages du domaine privé que l'on veut voir disparaître en affirmant sans preuve qu'ils ont un impact grave.
http://www.hydrauxois.org/2015/12/idee- ... -plus.html

La continuité écologique aux Pays-Bas (Brevé et al 2014)
On nous demande souvent si la France fait figure d'exception dans le domaine de la continuité écologique ou si d'autres Etats européens pratiquent la même politique. Une publication néerlandaise permet d'apporter une réponse et une comparaison avec ce pays. On constate que nos voisins s'intéressent eux aussi à la continuité longitudinale, mais qu'ils ont choisi un mode plus transparent de désignation des ouvrages d'intérêt, qu'ils ont développé une planification de longue haleine, et surtout qu'ils ont opéré des choix modestes : 11% des ouvrages du pays sont à traiter sur toute la période 2000-2027 ; dans 3% seulement des cas la destruction est le choix d'aménagement, les passes à poissons étant la règle. Tout cela est fort différent de l'opacité, de la complexité et de la conflictualité françaises où chaque Agence de l'eau fait ses choix, où les classements sont rarement motivés, où l'on donne 5 ans pour traiter des milliers d'ouvrages et où une idéologie administrative ordonne de favoriser la destruction comme solution de première intention, suscitant une profonde défiance des riverains envers les autorités et les gestionnaires.

http://www.hydrauxois.org/2015/12/la-co ... s-bas.html

Je suis content d'avoir déniché cet article, qui permet une première comparaison intra-européenne (j'avais déjà évoqué le cas des Etats-Unis dans cet article). On constate que nos voisins sont loin de l'agressivité qui règne chez nous, et qui signale décidément un dérèglement grave dans le fonctionnement de l'Etat. Même si le Ministère rectifie et pondère les choix (ce en quoi je suis assez confiant), il faudra tirer au clair les origines et les responsabilités de cette dérive.