Le texte suivant est pour le moment adopté (mais non définitif puisqu'il y a encore une navette à l'Assemblée)
Si c'est confirmé, cela imposera aux services instructeurs de procéder à l'analyse coût-avantage de la continuité, avec un premier choix orienté vers l'aménagement (et non l'effacement), notamment en vue du développement de la petite hydro.Le 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau visée à l’article L. 211-1, ces règles visent la conciliation du rétablissement de la continuité écologique avec les différents usages de l’eau, en particulier le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable. À cette fin, elles privilégient les mesures d’aménagement ou de gestion des ouvrages à chaque fois que le bilan entre les coûts et les avantages desdites mesures en comparaison d’une mesure d’effacement le justifie. »
Le bon sens finira-t-il par prévaloir sur nos rivières ? A suivre !