Continuité écologique, ROE, PAP

[KW12]

Re Bonjour,

Merci beaucoup Charles pour cette réponse précise.

Bon après midi.
KW12.

[jel200047]

Bonjour à tous,

Il faut garder en tête que le classement des rivières est révisables tous les 5 ans à partir de la date de la sortie de l'arrêté....

J'ai lu ce matin un article de JF Rémy qui indique que pour les cours d'eau classé L1 et L2 (la plupart des cas dans notre département) seule les obligations de L1 s'appliquent...
En faisant une petite recherche, j'ai trouvé une circulaire qui date du 1/01/2013 sur les obligations en L1 qui dit :
" pour le classement en liste 1 : - prévenir la dégradation et préserver la qualité et la fonctionnalité de cours d’eau à forte valeur patrimoniale en empêchant la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique ; - imposer la restauration de la continuité écologique à long terme, au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concessions, ou à l’occasion d’opportunités particulières. Ces opportunités peuvent être des travaux, des modifications d’ouvrages, un renouvellement de contrat d’obligation d’achat ou des changements de circonstances de fait (connaissances nouvelles issues de suivis ou d’études, nouvelle espèce présente au niveau de l’ouvrage, etc.) qui peuvent justifier des prescriptions complémentaires. "
si quelqu'un à des informations complémentaires, je suis éventuellement preneur !

Bien cordialement

[KW12]

Bonjour à tous,

- imposer la restauration de la continuité écologique à long terme, au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concessions

C'est bien là le Hic le renouvellement des autorisations sera un problème.
Actuellement j'essaye de faire enlever mon ruisseau de L1 vu qu'i à été classé n'importe comment, mais je n'y suis
pas encore arrivé!
Même les ruisseaux non classé on va leur appliquer la continuité écologique à ce que j'ai pu entendre.
Ils ne peuvent pas faire mieux pour décourager, brimer et étouffer la toute petite Hydraulique

Bonne journée.
KW12.

[MHEC]

Bonsoir à tous,

Merci jel200047 pour cette précision sur la L1 :

imposer la restauration de la continuité écologique à long terme, au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concessions

Si j'ai bien compris, en prenant par exemple 2 moulins identiques se trouvant à quelques km seulement situés sur une rivière en L1:
Le 1er: sous le régime de l'autorisation
Le 2ème: fondé en titre

Donc, si j'ai toujours bien compris, le 1er aura l'obligation d'assurer la continuité écologique du cours d'eau lors du renouvellement de son autorisation et le 2e…rien…pas d'obligation alors que les ouvrages hydrauliques des 2 moulins sont strictement identique ?

Pouvez-vous m'expliquer le rapport entre le renouvellement de l'autorisation et la continuité écologique du cours d'eau ? Dans l'exemple ci-dessus, pouvez-vous également m'expliquer comment assurer la continuité écologique d'un cours d'eau si elle est appliquée que sur 1 seul moulin et pas sur l'autre ? Donc, le poisson serait autorisé à passer uniquement sur les moulins sous le régime de l'autorisation puis, stoppé net si le moulin est fondé en titre :roll: !

Qui peut "pondre" un tel texte aussi tordu ? Je comprends maintenant la position de KW12 qui va complétement s'arracher les derniers cheveux qui lui restent !!,

Je vous laisse "cogiter"

Bonne nuit.

PV

[CF21]

Attention, il faut quand même rappeler (ce que seul France Hydro a fait) que le ministère a mis en place un dispositif pour imposer ce qu'il veut à qui il veut. Pour l'instant, et vu le caractère déjà très conflictuel de la continuité écologique en rivières classées au titre du L 214-17 CE, les DDT-M font profil bas et n'en usent guère. Mais les textes ont été mis en place (entre autre par les changements du décret 01/07/2014 et arrêté 11/09/2015, hélas validés pour l'essentiel au Conseil d'Etat).

Les deux protections principales du fondé en titre, c'est que son autorisation n'est pas limitée dans le temps et que l'état de ruine est difficile à caractériser, grâce à une jurisprudence favorable du Conseil d'Etat. Mais pour le reste, cela ne signifie nullement que les DFT sont imperméables aux évolutions du code et auraient une sorte de droit divin à rester identiques à eux-mêmes à travers les siècles !

Article L214-6
II.-Les installations, ouvrages et activités déclarés ou autorisés en application d'une législation ou réglementation relative à l'eau antérieure au 4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application des dispositions de la présente section. Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre.

Ce texte signifie que pour le législateur, un ouvrage fondé en titre entre dans le régime général des ouvrages "autorisés", donc que toutes les dispositions du code relatives aux ouvrages autorisés s'y appliquent aussi bien.

Article R214-17
A la demande du bénéficiaire de l'autorisation ou à sa propre initiative, le préfet peut prendre des arrêtés complémentaires après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ces arrêtés peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l'article L. 211-1 rend nécessaires, ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n'est plus justifié. Ils peuvent prescrire en particulier la fourniture des informations prévues à l'article R. 214-6 ou leur mise à jour.

Comme le L211-1 CE est un fourre-tout incluant la continuité écologique, un préfet peut donc prendre un arrêté pour l'imposer sur un ouvrage autorisé (ce qui inclut donc les DFT).

A mon avis, le besoin n'est pas d'essayer d'échapper au cas par cas à la continuité par des complications qui usent tout le monde (et rendent la continuité absurde au passage). C'est en amont qu'il faut repréciser les conditions de la continuité : sur sa justification et sur son financement. Là où il a des gains écologiques réels (pas juste une surdensité de truite pour pêcheur ou 3 poissons en plus sur un court linéaire) avec un rapport coût-bénéfice raisonnable, et où l'on finance publiquement à 100% des solutions prenant les 10% du débit réservé, pourquoi pas ? Mais quand ces conditions ne sont pas remplies, l'administration doit être privée de tout pouvoir de pression, comme on l'observe hélas trop souvent au gré des chefferies locales et combines claniques.

[MHEC]

Merci Charles pour ces précisions, mais il faut bien avouer, qu’à ce jour, cette L1 n’est pas applicable dans son état sauf pour les rivières classées conformément à l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 qui imposent à tous les ouvrages (DFT inclus) des passes à poissons (passage important de poissons amphihalins).

Dans les autres cas, là où il n’y a pas de passage de poissons amphihalins (cas de KW12), la L1 sera contestée à tous les niveaux.

PV

[CF21]

Dans les autres cas, là où il n’y a pas de passage de poissons amphihalins (cas de KW12), la L1 sera contestée à tous les niveaux.

Oui, je ne connais pas bien le site de KW12, mais il sera certainement possible de contester la nécessité d'un franchissement au renouvellement de l'autorisation, si d'aventure l'administration voulait l'imposer contre tout réalisme économique et devant un enjeu biologique faible.

Sur ces L1, les syndicats et notamment FHE essaient de travailler avec l'administration pour déclasser, car au moment des classements, certains ont eu la main lourde et ont mis le maximum de petits ruisseaux et torrents en L1, sans même vérifier si la notion de "réservoir biologique" était une réalité au regard du peuplement local et de la dynamique des espèces. Ce n'est qu'un des défauts de ce classement qui restera quand même un grand moment de l'amateurisme en politique publique.

[rolletdidier]

bonjour à toutes et tous,

Je suis à la recherche du logiciel Cassiopée qui sert au dimensionnement des passes à poissons, à priori en version libre.
Merci de me dire si vous connaissez

ROLLET didier

[dB-)]

Bonjour,

à ma connaissance ce logiciel n'est pas "Open Source", ni gratuit, ni même en vente : voir ici les messages où il en est fait mention sur le forum.

Il me semble que des petits malins en ont obtenu une copie, qu'ils gardent jalousement !

Bonne journée !

dB-)

[rolletdidier]

Bonjour,

à ma connaissance ce logiciel n'est pas "Open Source", ni gratuit, ni même en vente : voir ici les messages où il en est fait mention sur le forum.

Il me semble que des petits malins en ont obtenu une copie, qu'ils gardent jalousement !

Bonne journée !

dB-)

Merci quand même