Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir,

Sur le fond, cela prouve que les soit disant bases scientifiques sont vraiment très fausses, encore un bon argument.

Surtout ne travaillons pas pour ces "administratifs" appliquant aveuglement un règlement d'un autre temps.

Règlement parfaitement pro nucléaire !!!

Eric

Arasement des ouvrages de Tonnerre: un projet inutile, coûteux et potentiellement dangereux
Le Sirtava (syndicat du bassin versant de l'Armançon) a engagé avec la commune de Tonnerre un projet de dérasement de deux ouvrages sur le territoire communal : ouvrage dit des services techniques, ouvrage dit de Saint-Nicolas. Notre association émettra en avis négatif sur ce projet lors de l'enquête publique, fera de requêtes complémentaires à la Préfecture de l’Yonne sur certaines dimensions négligées dans les études et demande dès à présent à la commune ainsi qu’à l’ensemble des parties prenantes de reconsidérer l’intérêt du chantier. En voici les raisons.

http://www.hydrauxois.org/2016/02/arase ... re-un.html

Ségolène Royal a demandé d'arrêter les effacements, mais les projets absurdes déjà dans les tuyaux continuent. Il faut se battre ! Ici,un projet visant à effacer 2 ouvrages sur 4 de la ville (pour raisons plus politiques qu'écologiques), sur une rivière dont le grand barrage VNF est exempté de classement, pour des seuils de hauteur modeste et à un impact faible, avec en plus une double problématique de sécurité (des ponts à l'amont déjà en mauvais état et un tronçon de décharge de crue à avenir incertain). 130 k€ de travaux et plus de 70 k€ d'études, sans compter les salaires de tout le petit monde qui suit ce genre de projet dans les bureaucraties aquatiques. STOP !

Loi patrimoine, cela avance, les députés doivent confirmer.

Les sénateurs ont ajouté un alinéa à l’article L553-1 du Code de l’environnement visant à soumettre à l’avis conforme de l’ABF les éoliennes visibles depuis un immeuble classé ou inscrit aux Monuments historiques ou un site protégé, « dans un périmètre déterminé par une distance de 10 000 mètres ». Ils ont aussi intégré les systèmes hydrauliques et leurs usages au « patrimoine culturel, historique et paysager protégé de la France ». En conséquence, « la gestion équilibrée de la ressource en eau doit également permettre d’assurer la préservation du patrimoine, notamment hydraulique, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux protégés (nouvel alinéa de l’article L.211-1 du Code de l’environnement). Une disposition similaire est prévue dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Dans l’attente d’une clarification de ce dernier, la ministre de la Culture a donné son accord pour le maintien de cette disposition dans le projet de loi « CAP ». Les sénateurs ont souhaité attiré l’attention sur la menace que la restauration de la continuité écologique des cours d’eau fait parfois peser sur les moulins à eau.

http://www.lagazettedescommunes.com/430 ... etape-apr/

Nul doute cependant que la DEB va travailler d'arrache-pied à une interprétation très restrictive pour limiter la notion de patrimoine.

Charte des moulins: très loin des attentes des maîtres d'ouvrage et des associations
La Direction de l'eau et de la biodiversité espère adopter une Charte des moulins au Conseil national de l'eau du 2 mars prochain. La FFAM a déjà fait savoir publiquement qu'elle refusait de signer le texte en l'état. A notre connaissance, d'autres signataires pressentis feront le même choix, mais certains hésitent encore. Pour l'association Hydrauxois, le texte proposé à la signature est tout simplement inacceptable. Il ne règle aucun problème de fond et ne possède aucune autorité juridique, continue de mettre en danger les droits des maîtres d'ouvrage, forme une diversion malhabile pour tenter d'échapper à la nécessité d'une réforme substantielle de la continuité écologique. La Direction de l'eau et de la biodiversité ne prend manifestement pas la mesure de la profonde crise de confiance que sa politique non concertée et non fondée de continuité écologique a suscité depuis 10 ans. Plus que jamais l'arbitrage du Ministre et des parlementaires sera nécessaire pour sortir de cette crise.

http://www.hydrauxois.org/2016/02/chart ... n-des.html

Nota : il semblerait que la FDMF envisage de signer la Charte. J'ai écrit à son président pour lui dire que, si l'information est exacte, ce serait une erreur. Les associations membres de cette fédé gagneraient à faire de même (la signature est après-demain), si elles partagent l'analyse développée dans l'article ci-dessus. En pleine campagne du moratoire, et alors que le Ministère commence à bouger, il ne paraît pas opportun de signer des textes aussi flous et incomplets que cette Charte. Les partenaires du moratoire sont sur cette ligne, et pour cause (dix ans que les promesses de la DEB ne sont jamais tenues et que la barque est chargée un peu plus à chaque nouveau décret ou nouvel arrêté !)

Sinon sur le même thème :

"Il ne s’agit pas de rendre au cours d’eau son état naturel d’origine…"
Phénomène souvent observé dans les projets sur les ouvrages hydrauliques (seuils et barrages): à défaut de trouver un enjeu important de continuité au plan sédimentaire et piscicole, on met en avant l'intérêt de "restaurer des habitats" en effaçant totalement ou partiellement la retenue. Mais ce n'est pas ce que demande la loi et, pour une fois, la Direction de l'eau et de la biodiversité avait été explicite sur ce point dans la circulaire du 18 janvier 2013 sur la mise en oeuvre du L 214-17 CE. Petit rappel que les associations gagneront à opposer aux gestionnaires et aux autorités quand l'esprit de la réforme a été oublié au profit de postures locales maximalistes.

http://www.hydrauxois.org/2016/02/il-ne ... -deau.html

Armançon : on efface des seuils malgré un état piscicole excellent de la masse d'eau
Le Sirtava et la commune de Tonnerre s'apprêtent à ouvrir une enquête publique pour l'effacement de deux seuils de la ville. Nous avons déjà montré pourquoi ce projet – qui coûterait 130 k€ de chantier et plus de 200 k€ en incluant les études – n'a quasiment aucun intérêt. En analysant les données de qualité DCE 2000, on s'aperçoit que la masse d'eau concernée (Armançon intermédiaire) est en état piscicole bon ou excellent dans les 3 derniers relevés, avec des scores qui tendent à s'améliorer. Cela malgré la présence de dizaines de seuils à l'amont comme à l'aval du point de contrôle, selon le Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) de l'Onema. La gabegie d'argent public au nom de la continuité écologique continue de plus belle. Il faut cesser cette dérive.

http://www.hydrauxois.org/2016/03/arman ... re-un.html

Le grand classique : l'IPR de la masse d'eau est excellent (malgré des dizaines de seuils), mais on trouve toujours un BE pour dire que les travaux sont indispensables avec des gains formidables pour les milieux. Et en fond la claque des affidés, dont le salaire dépend de ces absurdités, motif d'adhésion plus puissant que le soi-disant bénéfice écologique.

Idée reçue #13: "Les moulins n'ont plus d'usage, on peut donc détruire leurs ouvrages (seuils et biefs)"
L'idée que les moulins n'ont "plus d'usage" est un dada de la Direction de l'eau et de le biodiversité du Ministère de l'Ecologie depuis le début des réformes de continuité écologique. Sans surprise, ce slogan est souvent répété par les Agences de l'eau, l'Onema, les DDT-M, une bonne partie des syndicats de rivières et fédérations de pêche. (Le point commun de tous ceux qui le répètent est au demeurant qu'ils dépendent à un degré ou un autre des financements décidés par le Ministère, s'ils n'en sont pas les employés ; cela aide évidemment à asseoir une doctrine quand on détient les cordons de la bourse.) Nous montrons ici que cet argument ne tient pas : la disparition d'un usage n'est pas en soi un motif de destruction d'un bien ; les moulins ont toutes sortes d'usages, parfois différents de leur vocation originelle ; et l'absence d'un usage aujourd'hui ne signifie pas son absence demain, particulièrement lorsque nous sommes appelés à mobiliser toutes nos ressources locales et renouvelables en vue d'une transition bas-carbone ainsi qu'à valoriser tous les atouts de nos territoires.

http://www.hydrauxois.org/2016/03/idee- ... -plus.html

S'il y a une chose qui n'a pas beaucoup d'usage, ce sont surtout les réglementations aberrantes du Ministère...

L'absence d'usage avéré d'une ancienne école communale ou d'une chapelle les condamne-t-elles à la destruction ou à la condamnation définitive de leur accès ?

Pas d'effet piscicole à long terme d'une restauration morphologique sur la Günz (Pander et Geist 2016)
Une recherche allemande sur le suivi d'une rivière fortement modifiée par l'homme (Günz, en Bavière) montre que les populations de poissons rhéophiles n'ont tiré aucun bénéfice à long terme des mesures de restauration morphologique et dynamique des habitats en berges. Leur travail rappelle le caractère largement expérimental et les résultats non garantis de l'ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques. Ce qui est tout à fait normal dans le développement de la connaissance scientifique ne l'est plus quand des politiques publiques engagent des dépenses massives pour modifier des rivières sur la base de présupposés assez fragiles et sans campagne systématique de suivi des effets obtenus.

http://www.hydrauxois.org/2016/03/pas-d ... -dune.html

En France on dépense 2-3 milliards d'euros à tout casser, on attend 20 ans, on voit le résultat et on redépense dans l'autre sens. La lourdeur et le manque d'esprit critique de l'action publique sont effarantes.

Faiblesse scientifique, dimension subjective et résultats incertains des chantiers de restauration de rivière en France (Morandi et al 2014)
Quatre chercheurs ont analysé 44 projets de restauration de rivière en France. Ils soulignent la faiblesse scientifique de la plupart des protocoles de suivi, quand ils existent. Plus le protocole est rigoureux, moins les résultats écologiques avérés sont bons. Inversement, ce sont les restaurations aux suivis les plus légers qui tendent à avancer les conclusions les plus triomphales. Allant plus loin, les auteurs observent que la restauration de rivière relève souvent davantage de l'évaluation subjective ou de l'attente politique du projet que de la mesure objective et scientifique. Quand des milliards d'euros d'argent public sont engagés sur ces chantiers par les Agences de l'eau, quand des propriétaires sont rançonnés ou voient leurs ouvrages détruits, quand les riverains déplorent la disparition des paysages et pratiques auxquels ils sont attachés, quand les usagers et exploitants doivent consentir à des sacrifices environnementaux croissants en période économique difficile, cette "évaluation subjective" pose une question brûlante : où est la légitimité de l'action publique en rivière et son rapport à l'intérêt général?

http://www.hydrauxois.org/2016/03/faibl ... nsion.html

Une vraie petite bombe, ce papier de Morandi et al 2014. Nous savions tous que la restauration de rivière répondait surtout à une conception subjective de ses porteurs, mais quand ce sont quatre chercheurs qui le disent, cela a sûrement plus de poids...

Délai de 5 ans pour la continuité écologique? Aucun dossier ne sera déposé sans les garanties indispensables
Les députés envisagent de donner un délai de 5 ans pour réaliser les travaux de mise en conformité à la continuité écologique, avec une condition suspensive : que le dossier administratif du chantier soit déjà déposé dans le terme prévu du classement (juillet 2017 à décembre 2018 selon les bassins). Cette mesurette ne change rien au problème de fond : les propriétaires ne déposeront aucun dossier administratif tant qu'ils n'auront pas des garanties sur l'absence d'effacement (total, partiel), le respect de la consistance légale du bien, le financement public de tout aménagement d'intérêt général. Aucun propriétaire lucide ne mettra le doigt dans un engrenage qui peut l'amener à détruire son bien ou à dépenser des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros.
http://www.hydrauxois.org/2016/03/delai ... nuite.html