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Re: Facturation d'utilisation du réseau de distribution d'électricité
Publié : 15 déc. 2016, 22:59
par MHEC
Bonsoir,
le poste hta est privé.
OK si à l’intérieur de la centrale, il y en a bien un à l’extérieur pour alimenter la commune ?
PV
Re: Facturation d'utilisation du réseau de distribution d'électricité
Publié : 16 déc. 2016, 10:09
par ericnoharet
Bonjour,
Oui il y a un poste Distribution publique a 7km !!!
Eric
Re: Facturation d'utilisation du réseau de distribution d'électricité
Publié : 16 déc. 2016, 13:58
par NOMIS12
TIN a écrit :Bonjour,
pour clarifier le problème.
Bonne journée.
Bonjour,
J'ai bien reçu la même facture que vous -avec 28% d'augmentation- pour ce mois de novembre avec les 2 nouvelles composantes >> 3- soutirage part fixe; 4- C.T.A.
ENEDIS Toulouse m'a répondu pour le point 3 que cette composante - "utilisation du réseau"- était calculée sur ma consommation soutirage (mon contrat de soutirage est avec HYDRONEXT) pour le point 4 : << c'est conforme à la loi TURPE>>.
J'ai un contrat signé en février 2014 << Contrat d'accès au Réseau Public de Distribution d'électricité en injection HTA>> , si parmi vous, quelq'un peut m'apporter des précisions... Je suis preneur.
Merci
Re: Facturation d'utilisation du réseau de distribution d'électricité
Publié : 16 déc. 2016, 19:07
par MHEC
Bonsoir à tous,
si parmi vous, quelq'un peut m'apporter des précisions... Je suis preneur.
Il faudrait arrêter de payer du soutirage en tarif VERT et JAUNE de votre injection sur le réseau !!!
Enedis à l'obligation de fournir l'énergie électrique à la population, faire une demande d'une ligne en tarif BLEU pour vos auxiliaires !!
Oui il y a un poste Distribution publique a 7km !!!
Ok, comme dit plus haut, demander le rattachement d'une ligne au tarif BLEU !!
Je ne pense pas qu'Enedis soit stupide pour "tirer" une ligne sur 7 km, il vous fera une convention pour se brancher sur votre poste HTA privé !!
PV
Re: Facturation d'utilisation du réseau de distribution d'électricité
Publié : 16 déc. 2016, 21:10
par zib01
Enedis à l'obligation de fournir l'énergie électrique à la population, faire une demande d'une ligne en tarif BLEU pour vos auxiliaires !!
Sauf que c'est le client qui va payer . Et ne pas oublier que enedis n'est pas le propriétaire du réseau BT il a juste la charge de l'entretien ce sont les communes qui sont propriétaire et qui décident des travaux
Les communes sont propriétaire de la BT
enedis de la HTA
rte de la HTB
Re: Facturation d'utilisation du réseau de distribution d'électricité
Publié : 16 déc. 2016, 21:57
par ericnoharet
Bonjour,
La demande à été faite, 30000 euros et c'est bon!
Eric
Re: Facturation d'utilisation du réseau de distribution d'électricité
Publié : 17 déc. 2016, 01:27
par MHEC
30000 euros
De quel droit Enedis ferait payer cette note au Client ?
On est très loin des 30 000 euros !!
Tout ce qui est câblage ainsi que les poteaux
AVANT compteur appartient à Enedis et une grande partie des frais lui incombe !!
La proposition détaille les travaux à la charge du gestionnaire et, le cas échéant, ceux à la charge du client.
Re: Facturation d'utilisation du réseau de distribution d'électricité
Publié : 17 déc. 2016, 17:32
par zib01
De quel droit Enedis ferait payer cette note au Client ?
Ca toujours été à la charge du client si tu as un peu de chance la commune peut en prendre une partie à ça charge car c'est elle qui est propriétaire est qui facture via Enedis ou la régie ou syndic
Tout ce qui est câblage ainsi que les poteaux AVANT compteur appartient à Enedis et une grande partie des frais lui incombe !
Comme je l'ai dit au dessus le réseau BT appartient aux communes et pas à Enedis . Ensuite les communes sont regroupées en syndic ou régie qui donnent ou pas l'entretien et la gestion à Enedis
Re: Facturation d'utilisation du réseau de distribution d'électricité
Publié : 18 déc. 2016, 01:37
par MHEC
Bonsoir,
le réseau BT appartient aux communes et pas à Enedis
Oui bien sûr car obligation de passer par le foncier communal tout comme la téléphonie, le service des eaux etc. mais c'est transparent pour le Client qui s'adresse directement à l'Opérateur et non à Mr le Maire !
car c'est elle qui est propriétaire est qui facture via Enedis ou la régie ou syndic
Comme dit plus haut, je ne pense pas qu'un particulier paye directement à Mr le maire son branchement électrique, téléphonique, d'eau potable, il s'adresse directement aux Opérateurs concernés.
PV
Re: Facturation d'utilisation du réseau de distribution d'électricité
Publié : 19 déc. 2016, 17:25
par TIN
bonjour,
Pour répondre a NOMIS12 .
après avoir bien feuilleté mon contrat Card et les avenants, il n'est jamais question de tarif jaune, vert, ou autre couleur.
Mais une puissance d'injection et de soutirage. une quantité estimée de soutirage. C'est vrais qu'avec ENERCOOP le contrat
de consommation est presque "fictif" .
bonne soirée.