Forum de la petite hydroélectricité

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes de plusieurs associations de citoyens au regard de l'application du principe de la continuité écologique pour les cours d'eau. Ce principe issu de la loi LEMA adoptée en 2006 est défini comme la libre circulation dans les cours d'eau des espèces et des sédiments. Ces associations, œuvrant notamment dans le secteur touristique, font valoir que si la continuité écologique présente des avantages lorsque les cours d'eau sont en débit normal, elle est en revanche source de graves désagréments en cas d'étiage sévère. Par ailleurs la continuité écologique est sans effet sur la qualité chimique de l'eau, qui diffère de la qualité écologique et qui est due aux intrants nocifs divers. Le principe de continuité écologique interdit la pratique des réserves d'eau de pluie pourtant encouragée auprès des particuliers. Enfin de nombreux secteurs d'activité comme le tourisme, l'industrie et l'énergie souffrent en période estivale de la suppression des seuils et des barrages des cours d'eau. Les associations précitées demandent de rendre prioritaire la lutte contre la pollution chimique de l'eau, d'assouplir le principe de continuité écologique en autorisant les barrages existants, de préserver l'équilibre des usages et de mettre à profit les potentialités socio-économiques résultant de l'aménagement des cours d'eau, et enfin d'assurer à la loi LEMA ainsi modifiée une application identique sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il lui demande comment elle envisage de répondre aux préoccupations exprimées.