Continuité écologique, ROE, PAP

[didier7854]

Bonjour à tous
je vais essayer de vous exposer mes soucis concernant le projet des travaux de restauration de la continuité écologique par l'Agence de l'Eau.

Je possède un moulin fondé en titre dans le Pas de Calais, celui ci a été arrêté en 1968 mais est resté en l'état depuis. Aucun élément n'a été détruit sauf les vannes maintenant en ruine. Le barrage et les canaux sont en bon état. La rivière est classée L2.
Faute de moyen je ne peux pas envisager pour le moment un projet hydroelectrique couteux et pas assez rentable : turbine de 16Cv, chute de 2m30 et débit turbine max de 0.7m3/sec. La rivière a un débit de 0.9 à 1.4 m3/sec.
Suite à mes discussions avec l'Agence de l'Eau, les travaux suivants sont proposés pour rétablir la continuité car actuellement le barrage a un seuil de 0.9m donc infranchissable selon leurs critères :
conservation du barrage avec les vannes ouvertes, création comme passe à poisson d'un bras de contournement de 215m de longueur avec une pente de 0.5%, le bras débouche en aval assez près du barrage. Compte tenu de cette position, ils établissent une répartition de débit de 70% pour le bras ce qui n'est pas du tout justifié. En principe un débit minimum de 0.2 m3/sec est nécessaire pour la passe à poisson soit 20%.
Comme il n'y a pas de projet industriel actuellement, l'AFB impose 70%, demander moins entraine un refus net du projet, dixit l'Agence.
Est il possible à votre avis de demander la démonstration à l'agence et à l'AFB de la nécessité des 70% et est-il possible de faire une contre proposition ?
La DDTM serait favorable à une répartition de 50%.
Ces travaux seraient financés à 100% par l'Agence, sachant qu'un projet industriel n'aura aucun financement.
J'essaie par tous les moyens de sauvegarder le site et d'avoir une possible réversibilité en cas de projet hydro electrique dans l'avenir.
Je vais entamer une demande de reconnaissance du droit fondé en titre, recommandé par la DDTM.
Merci si vous pouvez me conseiller.
Didier

EDIT MHEC: Messages déplacés au sujet "Passe à poissons : vos retours d'expérience"

[dB-)]

Bonjour,

une question : est-ce qu'il y a des herbes ou des champignons hallucinogènes dans le coin ? Parce que là, on est en plein délire, les personnes qui vous proposent ça ont du respirer une substance toxique !

On parle bien d'un site avec un seuil de 0.9 m et un module de l'ordre de 1 m3 ?? Proposez une PAP dimensionnée à 100 l/s, avec 5 bassins empierrés de 20 cm de dénivelé , et c'est bon ! Emprise de terrain environ 10 m * 10 m, un maçon du coin vous fera ça pour quelques milliers d'€ (et c'est déjà pas mal !)

Ce que je ferais en un premier temps, c'est remettre des pelles sur les vannes, même en sapin (quelques centaines d'€), tant pis si elles ne durent que 5 ou 6 ans, vous les referez plus tard, pourvu qu'on puisse les actionner.

Ensuite rédigez un dossier proposant la solution de PAP ci-dessus (j'avais mis un exemple de dossier en ligne sur le forum, je ferai des recherches pour le retrouver, avec la cinquantaine de pages de blabla copié-collé qui va bien, et le calcul de la vitesse moyenne et de la vitesse de pointe du poisson machinchouette), envoyé en lettre RAR à la DDT locale, et vous attendez le retour.

C'est à la DDT de justifier ce débit réservé énorme, de prouver que votre solution n'est pas adaptée, et de justifier la solution d'une rivière de contournement.

Vous ne pouvez pas restaurer la centrale actuellement, certes, mais vous pourrez peut être dans quelques années, et la solution (qui n'en est pas une) qui vous est proposée détruit irréversiblement toute possibilité de produire de l'énergie avec votre moulin, comme vous en auriez le droit avec votre Fondé en Titre. Ceci constitue une très grosse perte de la valeur de votre bien immobilier, que vous pouvez chiffrer en estimant le productible sur 30 ans ou plus, et en demandant réparation de ce préjudice.

Attention, je ne suis pas compétent dans ce domaine juridique (juste très énervé par ce cas), j'espère que des "pointures" plus sérieuses vous répondront !

PS : réponse très incomplète, je rentre d'un chantier et je pars au resto pour décompresser , j'y reviendrai dans quelques jours !

Bonne fin de W.E.

dB-)

[didier7854]

Merci beaucoup pour les conseils
En complément je joins le plan des modifications préconisées par le bureau d'étude. Un petit fossé existant serait utilisé pour réaliser la dérivation beaucoup plus large. Le barrage est entouré en rouge
Didier

[didier7854]

Bonjour
j'ai oublié d'ajouter le prix estimé par le bde pour ce contournement : 230.000€ à comparer avec le prix d'une installation hydro electrique !!!!!
Bonne journée à tous
Didier

[moulino51]

Bonjour,

j'ai oublié d'ajouter le prix estimé par le bde pour ce contournement : 230.000€

C'est vraiment du n'importe quoi pour seulement 90 cm de chute


Gé

[MHEC]

Bonsoir à tous,

La rivière est classée L2.

Il n'y a plus d'obligation d'une PAP en L2 alors pourquoi en créer une ???

l'AFB impose 70%, demander moins entraine un refus net du projet, dixit l'Agence.

Non, l'AFB ne peut pas imposer quoi que ce soit, c'est le BE qui déterminera exactement le débit nécessaire pour la PAP. Refus du projet ? Tant mieux, un projet tordu comme celui-ci faut bien mieux qui ne se fasse pas !

j'ai oublié d'ajouter le prix estimé par le bde pour ce contournement : 230.000€

Bizarre !! en principe sur un site non exploité par une activité économique, les Agences de l'eau préfèrent le bulldozer que d'investir 230 000 € dans une PAP, ça leur coûte six fois moins cher !!!

[didier7854]

En fait 2 solutions sont proposées :
- l'arasement complet du barrage (que je refuse et à priori bien compris et pris en compte par l'Agence et la DDTM) : 143000€
- le contournement mais avec une prise de 70% (soit 0.52 m3/sec à l'étiage) ce qui n'est pas acceptable non plus pour moi car le moulin
ne pourrait plus jamais tourner avec l'eau (sauf avec le moteur diesel auxilliaire) : 230000€
Un débit de 0.27m3/sec serait largement suffisant mais ce n'est pas accepté s'il n'y a pas de projet économique dans l'immédiat

Qu'est ce qu'on peut faire ?
- reproposer un projet personnel
- demander à un BE une contre proposition à mes frais

J'ai peur que l'on ne puisse pas faire grand chose

Merci encore pour vos avis et conseils
Didier

[MHEC]

Bonjour Didier,

Comme dit ci-dessus, votre rivière est en L2 donc pas d'obligation d'une PAP, pourquoi cet acharnement ???

Encore une fois, je vais me répéter ce n'est pas à la DDTM ni à l'AFB -ONEMA de vous imposer un débit pour la passe c'est votre BE et uniquement le vôtre qui le déterminera !!

Dans votre cas, c'est très mal parti pour remettre en service votre moulin, c'est clair, la DDTM va vous e******r jusqu'au bout, la seule solution serait de faire appel à M° REMY et de saisir le TA.

PV

[meilavern]

Bonjour,

Voici les conseils que je peux vous donner :

1) - Interrogez la l’Agence sur l’opportunité des travaux de continuité écologique sur votre site. Ceux-ci se justifient quand la remontée des migrateurs vers leurs lieux de reproduction ou la descente des sédiments sont compromises. A ma connaissance, un seuil de 0,9 m ne fait obstacle à la continuité écologique. Les migrateurs remontent entre le milieu de l’automne et le milieu de l’hiver, période au cours de laquelle un cours d’eau avec un module d’environ 1 m3/sec laisse la possibilité aux truites et saumons de franchir le seuil. Pour s’en assurer concrètement, il convient de vérifier 1) que le seuil retient des sédiments, ce qui est peut probable sauf en période de basses eaux, le cas échéant la saison des pluies ayant vite fait de les faire passer par-dessus ; 2) que la mesure de l’Indice poisson rivière (IPR) en amont du site est insatisfaisant. Pour cela consulter les documents de la Commission locale de l’eau (SAGE) ; des mesures IPR sont très probablement faites sur votre cours d’eau. A défaut, la moindre des choses est d’en pratiquer une : il en coûtera à l’Agence 1590 € HT (protocole DREAL Bretagne 2015), peanuts si cela permet d’économiser un bras de contournement à 230.000€ !

Au besoin, vous trouverez :
- le SAGE vous concernant sur
http://sigesnpc.brgm.fr/Les-SAGE-en-Nor ... alais.html
- l’évolution des IPR dans le Nord – Pas-de-Calais
https://www.observatoire-biodiversite-h ... e_2011.pdf
- ou encore
http://consultation.eau-artois-picardie ... (5Mo).pdf

NB. Alors que ces mesures IPR sont officielles et publiques, nombre d’Agences et de Bureaux d’études (un comble !) s’attachent à les ignorer lors des projets de travaux quand elles sont positives. Ainsi, le seuil du Moulin de la Mothe (Quimperlé) a été détruit alors que l’IPR en amont était classé Excellent ; des travaux (bras de contournement, arasements) sont envisagés sur les seuils du Moulin des Salles, du Moulin Vert et du Moulin au Duc (Quimper) alors que l’IPR en amont des trois moulins est classé Excellent et qu’ils ne retiennent aucun sédiment !
Certaines agences prétendent que l’IPR n’inclut pas les migrateurs. C’est faux ! Cf. la notice de présentation de l’Agence française pour la biodiversité (ex ONEMA) http://oai.afbiodiversite.fr/cindocoai/ ... pdf_1860Ko
Si une mesure IPR (pêche électrique) doit être effectuée pour apprécier l’opportunité des travaux, faites vous représenter par une association de moulins ou de riverains locale ou une personne avisée.
Le seul migrateur pouvant être arrêté par un seuil de 0,9 m, c’est l’alose, raison pour laquelle elle se reproduit dans les estuaires depuis des siècles. Si le passage de l’alose vous est opposé, veillez à ce tous les obstacles de l’aval aient été préalablement effacés.

2) - Faites valoir l’art. L 214-18-1 du Code l’environnement (loi du 24 février 2017) concernant les moulins situés en L2 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0034083606

Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l'électricité, régulièrement installés sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l'autorité administrative mentionnées au même 2°. Le présent article ne s'applique qu'aux moulins existant à la date de publication de la loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

Si vous n’êtes pas actuellement producteur d’électricité, votre moulin est néanmoins « équipé (…) pour produire de l’électricité ». La volonté du législateur a été de favoriser la production actuelle et future. Même si les fonctionnaires de l’eau ne l’entendent pas de cette oreille et s’emploient à l’interpréter de manière restrictive. Arguez de votre projet de production. Au besoin, faites établir un devis. Avec ce potentiel (7/8 kW), votre habitation devient autonome en énergie, chauffage compris. S’il vous suffit de refaire les vannes et d’acquérir une génératrice de 10 kW cela, au regard des économies d’énergie, ne vous coûtera pas un bras (et économisera celui de l’Agence !...).

3) - Les Agences cherchent à « enfumer » les propriétaires avec une prise en charge partielle voire totale des travaux. Pour obtenir leur accord. Sans cet accord, l’opération, pour un fondé en titre, consiste en une expropriation, laquelle suppose une enquête d’utilité publique. En l’absence d’IPR probant et de retenue de sédiments, sans parler de la controverse sur les fondements scientifiques de la continuité écologique, la notion d’intérêt général est loin d’être établie ! Sans même parler du détournement des 70 ou seulement 50 % du droit d’eau, simplement abusif et consternant.

Enfin il faut savoir que sans ces travaux, dans bien des cas injustifiés, qui constituent un déplacement de la question de la qualité de l’eau ((circulaire UE 2000) sur celle de la morphologie des cours des cours d’eau (interprétation de la LEMA française 2006), opération destinée à préserver la pression sur l’agriculture intensive et à faciliter l’évacuation de la pollution vers la mer (au mépris de la Directive-cadre stratégie pour le milieu marin, UE 2008), sans ce détournement de fonds publics donc, c’est sa dotation annuelle de 5 milliards d’euros qui est remise en cause et partant, nombre de postes de fonctionnaires de l’eau. On comprend le dogmatisme et l’aveuglement dont ils font preuve ; ce ne sont pas les bureaux d’études bénéficiaires de ce financement qui vont les contredire !
S ce n’est pas un argument à développer lors de vos échanges avec l’Agence et la DDT, il est bon de l’avoir présent à l’esprit.

Merci pour l’illustration (malheureuse) que vous nous donnez de l’aberration qu’est cette mise en œuvre de cette continuité écologique, et de nous tenir au courant de l’évolution de vos discussions avec ses commerçants.
Le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, la restauration de la qualité de l’eau et le bon sens sont de votre côté. N’hésitez pas au besoin et si vous le sentez à mobiliser la presse. Tenez bon !

[didier7854]

Merci je vais étudier tout ça mais ce n'est pas simple et je me sens un peu perdu.
Pour répondre au message précédent de MHEC, le bureau d'étude est mandaté par l'Agence donc je dirais qu'il est à leur solde et suit leurs directives.
Je fais partie d'une association de défense des barrages qui me conseille de faire une contre proposition avec l'aide d'un bureau d'étude indépendant mais à mes frais évidemment.
J'ai des doutes sur le fait qu'ils arrivent à trouver du financement sur un tel montant.

Didier