Forum de la petite hydroélectricité

Ok 63€ /mois

en Alsace nous ne sommes pas propriétaire des compteurs on les loue, d'ou le tarif de 63€/mois..

Ensuite y a-t-il des frais autres, facturation mensuelles, frais de relevé....

merci à vous

Bonjour,

y a-t-il des frais autres, facturation mensuelles, frais de relevé....

A ma connaissance il n'y a pas d'autres frais, et je trouve que ça fait déjà beaucoup !

Bonne soirée

dB-)

Bonjour,

Je confirme, rien à payer en plus, que les 63€ HT /mois y compris vos relevés de vos compteurs que EDF vous envoie par mail .

PV

ok cela me rassure...et comment cela se passe pour le relevé & facture ?
tous les mois il faut leur faire une facture ou s'est pré-remplit..

merci mais mon projet avance...c'est pour fin d'année..

Bonjour,

Le terme compteur EDF est faux, c'est un compteur ENEDIS.

ENEDIS vous facture la location du compteur, les frais de relève et de facturation.

ENEDIS vous envoie la facture que vous devez payer.

Pour EDF OA à qui vous vendez l’électricité (si c'est bien EDF OA) il vous faut faire votre facture et leur envoyer.

Les relevés ENEDIS vous servent de base pour établir votre facture.

(rien de compliqué, je dois avoir un modèle qui traîne si besoin)

Eric

Allé Paul tout nu dans l'escalier




Gé

moulino51 a écrit :Allé Paul tout nu dans l'escalier




Gé

c'est qui Paul ?


en tout cas ok pour tout oui maintenant enedis et OA
donc c'est à nous de leur envoyer le nb de kw tous les mois...

Et oui je veux bien le modele de facture Eric

Bonjour à tous,

OKKKKKKKKKKKKK !!! Pour ENEDIS !!! on n'efface pas du jour au lendemain un symbole qui existe depuis plus de 70 ans!!

Pour info, ENEDIS-OA n'existe pas c'est toujours EDF-OA ? et son No de TVA intracommunautaire est toujours EDF - FR 03 552081317 !! Eh oui, c'est comme ça !!! qui c'est qui va se foutre à poil dans l'escalier ????? C'est pas moi !! Na !!!

Restons dans la facturation de vente de l'énergie sous EDF-OA, au bout de 13 années de facturation, récemment j'ai reçu un mail plutôt étonnant, en plus des exigences règlementaires du producteur, leur demande concerne une refonte complète de la facturation comme suit:

1e) Code APE
2e) Numéro TVA intracommunautaire EDF - FR 03 552081317
3e) Conditions de règlement conformes au contrat
4e) Taux de pénalité conforme au contrat
5e) Le détail du tarif T , K et la prime MP

Pour le 1e) je leur ai dit que le code APE est remplacé par le code NAF, rien à faire, il persiste avec ce code APE !!
Pour le 3 et 4, je ne trouve rien sur mon contrat H07, pouvez-vous m'aider ?

Avec mes remerciements.

Paul (pour les intimes et nicoworld ).

Bonjour,
Suivant mon contrat :

Suivant contrat HO7 du 1er septembre 2013, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture est égal à 3 fois le taux d'intérêt légal du dernier jour du mois précédant l'émission de la facture.

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est de 40 € (art. L441-6 du code de commerce).

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Mais si rien ne figure dans votre contrat H07, faite figurer : c'est la loi . . .

- Conformément à l'article L 441-6 du code de Commerce, le taux des pénalités de retard est égal au taux BCE majoré de 10 points, soit 10,05 % - L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est de 40 € (art. L441-6 du code de commerce).
- Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

- Et pour 5e :

Tarif H07 à deux composantes
Contrat H07 du 01/09/2013 Indexation au L = 1,01844
H07 Tarifs T Prime MP M.Q.= 75% 1er novembre 2016 Prix Actualisé
Hiver 9,598 3,952 1,443 ICHTrev-TS FMOABE 14,993 c€
Été 5,074 2,085 117,7 104,6 7,159 c€

Extrait du fichier Excel des factures à EDF-OA. Les colonnes n'ont pas pu être conservées dans la copie.
Remis à jour chaque année le 1er novembre.

Bonjour à tous,

Super !! Merci Claude pour ces précieuses réponses.

Bonne journée.

PV