Forum de la petite hydroélectricité

Bonsoir,

C'est avec grand plaisir que je vous annonce que le Tribunal administratif de Rouen nous donne raison dans notre requête en annulation du Sage de la Risle Charentonne contre les préfectures de l'Eure et de l'Orne. Le jugement a été publié aujourd'hui, le SAGE est annulé!
Nous avons juste un petit regret (mais sans bouder notre plaisir) car le motif retenu dans le jugement est un motif de forme. Dans ce cas, le fond n'est pas jugé ce qui est regrettable, car nous avions en effet un fond trés solide.

Le motif de procédure est que le Sage ignorait une disposition qui veut que l'autorité en charge de l'évaluation environnementale soit distincte de l'autorité qui valide le Sage. Les préfectures avaient en fait validé eux même à la fois l'évaluation environnementale et le Sage !

Sur le fond, ce Sage était un tissu d'anneries concernant la continuité écologique (il fallait lever les vannes 10 mois sur 12 sur tout le linéaire !!!!!) aucune étude d'impact sérieuse alors que le versant est classé Natura 2000 ( l'étude d'impact consiste en 2 pages de bla bla pour dire qu'il n'y a pas d'impact, une véritable blague), pire la preuve d'un impact négatif sur l'environnement devait être apportée par le riverains!!
La préfecture nous a même écrit pour réfuter notre argument sur les conséquences de l'ouverture des vannes 10 mois sur 12 sur tout le linéaire et l'abaissement consécutif des lignes d'eau, "...qu'il n’était nullement démontré que l'ouverture d'un vannage ait pour effet d'abaisser la ligne d'eau" !!! En voila qui n'ont pas du souvent voir fonctionner un vannage!
Des centaines de pages de bla bla sur la continuité écologique,genre la dictature du tout poisson sinon rien, pratiquement rien sur la qualité chimique et bactériologique de l'eau, un comble, et rien sur les perturbateurs endocriniens.
Les droits d'eau sont ignorés etc...
Aucun représentant des propriétaires d’ouvrages hydrauliques n’était représenté dans la Commission locale du Sage alors qu'il y a plus de 140 ouvrages sur les 2 rivieres!!

Nous espérons que les préfectures dans leur grande sagesse, puissent décider de tourner la page et de reconstruire un vrai Sage serieux !
A suivre...
dch

Bonjour,

et merci pour cette excellente nouvelle !

Ça me fait très plaisir de voir qu'un de ces fatras de blabla prétentieux et creux a été retoqué, même si ce n'est que sur la forme

Sur le fond, je suis totalement d'accord avec vous, c'est souvent un ramassis d'inepties rédigé dans un mélange de jargon technique et de novlangue afin de se mettre hors de portée du Vulgum Pecus !

Encore merci !

Bonne journée

dB-)

Bravo pour votre pugnacité !

dch27 a écrit : ↑06 nov. 2018, 23:53
La préfecture nous a même écrit pour réfuter notre argument sur les conséquences de l'ouverture des vannes 10 mois sur 12 sur tout le linéaire et l'abaissement consécutif des lignes d'eau, "...qu'il n’était nullement démontré que l'ouverture d'un vannage ait pour effet d'abaisser la ligne d'eau" !!! En voila qui n'ont pas du souvent voir fonctionner un vannage!

C'est incroyable de lire de telle ineptie... On est quand même mal barré avec de tels bras cassés (volontaires ou non...)

A suivre donc

Bonjour à tous,

Rien n'a été fait pour la très petite Hydro je suis complètement écœuré!
et on continue de casser les seuils à qui le tour!
il y à un an je suis allé voir ma nouvelle députée je lui ai fait part de notre exaspération concernant les moulins et pico centrales.
et après on parle de transition écologique!!!!!!
après l'avoir relancé avec documents à l'appui elle à écrit à la ministre de la transition énergétique.
sur ce lien vous trouverez l'intervention écrite qu'elle à fait a la ministre. intervention N° 14985.

http://www2.assemblee-nationale.fr/depu ... C_PA718990

je ne pense pas qu'on ait de réponse, sauf si chacun de nous sur ce forum intervient auprés de son député comme je l'ai fait moi
même.

Bonne journée.
KW12.

RE

Quand vous êtes sur le site de la députée tapez sur la rubrique questions.

Cordialement.
KW12

Bonjour
le commentaire précédant est il toujours d actualité ? y compris pour le moulin ne produisant pas encore d électricité ?
merci

Bonsoir,

Concernant les obligations d'une PAP, à ce jour, uniquement imposée pour les nouvelles installations dans le cadre d'une nouvelle activité (la vente de l'énergie à ENEDIS par exemple) pour les fondés en titre et également pour ceux qui sont sous le régime de l'autorisation.

Dans votre cas, votre moulin n'ayant pas d'activité commerciale, à ce jour, vous n'avez donc pas d'obligation de réaliser une PAP (dans l'attente d'une nouvelle loi).

En espérant avoir répondu à votre question.

Bonne soirée.

PV

bonjour et merci pour votre réponse .

c est un moulin fonde en titre oui , en s'éraie également dispensé pour de l'auto consommation ?

cordialement

Bonjour Konrad,

L'autoconsommation n'est pas considérée comme une activité commerciale (pas de revenus). Dès l'instant que votre moulin est toujours dans son état d'origine, à ce jour, vous n'avez pas d'obligation de réaliser une PAP.

Bonne journée.

PV

ouf !
merci