Turbix a écrit : ↑06 févr. 2019, 10:09
D'après ce que je comprends des différents messages et de la réglementation, une remise en route peux se faire :
- sans en informer le préfet si c'est pour de l'autoconsommation
- en revanche si c'est pour de l'injection (marché libre ou contrat H16) il faut l'informer avec trois possibilités de réponse (accord, suppression du droit d'eau, arrêté de prescriptions complémentaires donc passe à poisson donc on laisse tomber).
Si la centrale produit de manière continue (en auto-consommation), vous n'avez pas à avertir l'administration. Si en revanche elle a été arrêtée un certain temps (en général, cela se sait localement et cela implique divers petits travaux visibles pour remise en route), il fait faire une déclaration de relance de l'activité (
article R 214-18-1 CE) :
I. – Le confortement, la remise en eau ou la remise en exploitation d'installations ou d'ouvrages existants fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW sont portés, avant leur réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
Tout est affaire d'interprétation des mots en gras... Mais cet article vaut partout, rivière classée ou pas classée.
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Au niveau continuité écologique, comme c'est moins de 150kW et que c'est d'avant 1919, il n'y aurait pas d'obligation particulière.
Dans le cas où l'autorisation serait d'après 1919, il resterait toujours le fondé en titre. Dans ce cas on pourrait remettre en service simplement pour de l'autoconsommation ?
Bah c'est compliqué en ce moment. Cela dépend des départements, des DDT-M sont coulantes (rares quand même), d'autres essaient d'imposer la continuité écologique aux relances par tous les moyens, non seulement en L2 mais aussi en L1 (sous prétexte que ce sont des réservoirs biologiques à protéger) et même ailleurs (au prétexte de divers articles de loi, le L 211-1 CE notamment).
C'est impossible de savoir à l'avance.
A savoir : la dernière marotte de la DEB dans les discussions nationales est de décourager au maximum des projets en L1, en se montrant un peu plus coulante sur certaines L2.
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Pour ce qui est de l'état du site, grilles à refaire, vannes à retaper, canal à nettoyer, machines à dégripper. A mon avis il faut prendre le risque d'investir un peu pour que ce soit présentable et fonctionnel avant de se manifester.
Investir un peu mais dans la discrétion, j'ai vu bien des bonnes âmes appeler la police de l'eau dès qu'elles observairnt un chantier, donc si vous avez la DDT et l'AFB qui viennent pendant que vous passez le canal à la pelleteuse sans vous être manifesté, cela démarrera sur de mauvaises bases.
La démarche que je conseille plutôt, dans l'ordre :
- petit entretien normal du site (dégrillats, embâcles, gestion de sédiments du bief etc.) n'entrant pas dans le 1° de l'article précité ;
- collecte d'informations juridiques, d'informations sur la rivière (enjeux écologiques, état des poissons, des pollutions, on trouve beaucoup en ligne) et réflexion technique sur le site (l'ouvrage, les débits, l'impact relance), pour avoir ses idées au clair et des arguments ;
- contact avec la DDT pour signaler le projet et en discuter sur site ;
- si blocage manifeste (tentative de casser le droit d'eau, tentative d'imposer dès le départ une PAP chère et non subventionnée comme condition de relance etc.), alors prendre rapidement un avocat, d'abord pour des échanges épistolaires, ensuite pour aller au contentieux si la DDT persiste à bloquer au bout de 6-8 mois (soit 4 courriers maxi de clarification avec obligation administrative de répondre dans les 2 mois).
Se rappeler que la parole (l'oral) d'un fonctionnaire ne vaut rien, humainement il faut discuter bien sûr, mais seul compte l'écrit. On voit des cas où à l'oral l'administration dit "vous ne pourrez jamais faire cela", et puis cela se fait, parce qu'une fois le projet présenté, ils n'ont pas de réels arguments pour s'y opposer. Avec une autre asso, on a réussi l'année dernière à conforter un déversoir ébréché sur la Cure, soi-disant que ce chantier serait inacceptable (disait-on depuis 4 ans côté préfecture), ben non, le déversoir est désormais consolidé, d'ailleurs ils ne sont même pas venus vérifier la bonne tenue du chantier fait par l'entreprise locale.
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