Forum de la petite hydroélectricité

Merci Tony,

Le document est déjà sur le forum : http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... hung#p4232Et probablement a un autre endroit également.


Gé

merci DB de l'avoir mis sur le forum

Bonjour

Nous souhaiterions savoir si le changement d'une vanne nécessite toujours de faire une demande de travaux en rivière?
Merci pour vos infos
Très cordialement
PAT67

Bonjour,

Changer une vanne, réfection des maçonneries, etc... fait parti des travaux d'entretien. Pas de problème. Éventuellement faire une déclaration de travaux.

Surtout ne pas demander une autorisation de travaux qui peut vous conduire à une situation inextricable. - remise en cause du droit d'eau - exemple rencontré.

Bonjour PAT,

Pour le changement d’une vanne (même hauteur, même largeur), vous n’avez rien à demander, comme dit Claude, c’est de l’entretien.

Si pour changer cette vanne, il faut baisser votre niveau légal, vous devez demander une autorisation.

Si vous pouvez changer votre vanne sans pour autant baisser votre niveau en réalisant un batardeau dans ce cas, vous n’avez rien à demander.

Bonne journée.

PV

Bonjour,

C'este ce que l'on pensait. L'Onema a son dernier passage a bien relevé que l'on avait changé une de nos vannes et a fait des photos de celle dont nous allons être contraint de changer. L'urgence est là malheureusement et cette vanne fait 3,38 m de largeur!! pas négligeable!
Vous suggérez une déclaration de travaux qu'il faut effectuer à quel service plutôt préfecture ou Onema?
Nous posterons un autre message pour la construction d'une vanne entourage métal ou pas !
Nous vous remercions beaucoup.
Très cordialement
PAT

Bonjour Pat67

Tout travail en rivière est devenu un casse-tête juridique car si vous lisez les articles concernés du C Environnement (L211-1 à 211-3, L214-1 à 214-3...) à peu près tout est susceptible de perturber les berges ou le lit de la rivière, le moindre rejet, etc. Par exemple construire un batardeau sans déclaration ni autorisation (MHEC), je ne le conseillerais pas ici (sauf si le batardeau est dans le canal d'amenée et vise à mettre celui-ci en assec sans concerner la rivière).

A ma connaissance, la déclaration ou autorisation de travaux concerne toujours la DDT, Service eaux et risques, Police de l'eau. L'Onema donne un avis technique si nécessaire, mais saisi par la DDT et non directement par le maître d'ouvrage.

En Cote d'Or, il y a un formulaire où l'on décrit précisément son projet et la DDT donne un avis ensuite :
http://www.cote-d-or.equipement-agricul ... 8c7c-1.pdf

Bonjour à tous,

en consultant les documents de la DISE 67 Délégation inter services de l'eau; si on est pas en règle avec une autorisation l'amende peut être de 18000€.
Il est vrai que pour changer une vanne le niveau de l'eau doit être baissé ou remis simplement dans son débit naturel sans entrave ce que l'on fait régulièrement afin d'éliminer les boues et ensablement non négligeable, ou effectuer un battardeau dans notre cas il s'agit du canal de décharge, nous pourrions faire passer l'eau dans la turbine situé aussi sur ce canal par conséquent si on résume il n'y aurait pas de perturbation du milieu aquatique. Par contre si la vanne cède on perturbe également le niveau de l'eau?
Si nous devons faire une demande de travaux en rivières la DDT nous a déjà prévenu l'an passé que le dossier serait énorme avec toutes les obligations qui en découleraient.
Ce n'est pas une mince affaire!
A vous lire
Merci beaucoup pour vos avis
Très cordialement
PAT

Bonjour,

C'est toujours des cas d'espèce et il ne faut pas généraliser.

Si les autorisations indiquent toujours un niveau maximum à ne pas dépasser, appelée retenue légale, un niveau minimum à respecter est rarement indiqué.
C'est le cas des rivières canalisées où un niveau minimum doit être maintenu pour la navigation.
Par exemple, les 37 ouvrages hydrauliques situés sur le cours de l'Oise moyenne n'ont aucun niveau minimum à respecter.

L'ONEMA qui, souvent, outrepasse ses droits, n'a pas d'autorisation à donner pour des travaux d'entretien.
Qu'elle veille à ce que vous ne piégiez pas les saumons - s'il en reste - c'est dans ses attributions.
Qu'elle prenne des photos d'une nouvelle vanne, rien à dire et cela peut rentrer dans ses prérogatives.
Que vous parliez oralement avec la police de l'eau de votre projet et qu'elle puisse vous donner son avis ne peut que faciliter les choses.
Éviter les écrits qui restent et engagent. Le principe de précaution est maintenant dans la Constitution. . .

La déclaration de travaux est en principe disponible en Mairie ou à la DDT.
Lorsque vous la remplissez, attention !, dans le haut à droite, une petite case à cocher : déclaration ou autorisation.

Autorisation est à cocher si vous souhaitez modifier le régime hydraulique de la rivière : par exemple création d'un nouveau bief et cela conduira souvent à renouveler votre autorisation.
Cela a été le cas d'un Adhérent de l'association "Moulins au Fil de l'Eau" qui, pour conforter un mur de son bief aval sur un terrain dont il était propriétaire, a coché par erreur la mauvaise case.
Il est vrai que, par son caractère, il entretenait des relations difficiles avec les pêcheurs et la mairie.

C'est pourquoi il est très important d'avoir de bonnes relations avec les riverains, la mairie, le syndicat de rivière, les pécheurs, etc . . . bref, tous les usagers de l'eau. C'est la base d'une vie tranquille dans son moulin.
Et ne pas hésiter à le faire visiter, il est trop souvent considéré comme une machine à fabriquer des billets de banque. . . Si cela a pu être vrai il y a un siècle, ce n'est plus le cas aujourd’hui !

Bonjour,

je reviens à la question initiale :

Nous souhaiterions savoir si le changement d'une vanne nécessite toujours de faire une demande de travaux en rivière?

Je pense (mais je ne suis pas spécialiste) que la déclaration de travaux en rivière concerne uniquement ... la rivière ... (lit mineur).

Donc si les vannes en question sont effectivement juste au niveau du seuil, dans le lit de la rivière, prudence.

Par contre il y a quantité d'autres vannes dans bien des moulins, vannes de garde en début, milieu ou fin de bief d'amenée, vannes ouvrières juste avant les turbines, vannes de décharge, ... Si ces vannes là ne sont pas juste à proximité de la rivière, je pense que vous les entretenez comme vous voulez.

Pour une vanne en rivière : si les montants (dormants, bajoyers) sont en bon état, et qu'il suffit juste de changer la pelle de vanne, c'est une opération "banale" qui peut se faire sans placer d'engins dans la rivière, tout au plus un Maniscopic, ou Merlo, ou autre élévateur ou encore une grue sur la berge, pour déposer l'ancienne pelle et poser la nouvelle. Je ne vois pas du tout en quoi l'Onema est concernée.

dB-)