Bonsoir à tous,
Je suis "tombé" sur ces messages sur le groupe d'hydrauxois:
ah, cela m'étonnerait fortement... Ce n'est pas l'année de construction qui est importante pour la passe à poissons, mais le fait si l'ouvrage se trouve en rivière liste 1, liste 2 ou rien du tout.... Liste 1 c'est une obligation, liste 2 c'est qu'une recommandation, et rien du tout... bah, c'est rien du tout. Mais certaines DDTs ne l'entendent pas de la même façon. Attention aux abus de l'administration! En vous rapprochant de l'ARAM de votre département, vous aurez bien plus d'informations précises car les obligations varient d'un département à l'autre...
oui, mais là, ça concerne les moulins sur des cours d'eau classés en liste 2... ça, je sais (voir mon commentaire plus haut).
En revanche, en liste 1 c'est toujours une obligation Cela m'aurait fortement étonnée quand même, je suis la trésorière de l'ARAM81 et suis (normalement...) au courant de ce genre de choses qui bousculent notre monde des moulins , d'autant plus que Me Rémy nous a fait, en 2017, une recherche approfondie sur le cas de notre moulin pour prouver que le DFT du moulin est toujours intact.
Par contre, rien trouvé sur le forum, mais je n'ai pas non plus approfondi...
Nous ne devons pas vivre dans le même pays !! Nos rivières sont classées liste 1 et 2 , aucun ouvrage , ancien ou non, n est autorisé sans respect de la continuité écologique, passe à poissons obligatoires..
Pour répondre à ces membres du groupe, voici mes conclusions sur le sujet:
1/ Le classement en liste 1 a vocation de
préserver la continuité écologique. Par conséquent, sur les cours d’eau classés en liste 1, il n'y a pas d'obligation de créer des passes à poissons sur les seuils des moulins existants avant le dit classement. Ces cours d'eau sont réputés en "très bon état écologique" il n'y a donc rien à faire au niveau de la continuité écologique.
2/ Le classement en liste 2 a vocation de
restaurer la continuité écologique. Ainsi, tous les ouvrages situés sur un cours d’eau classé en liste 2 doivent être aménagés (effacement, arasement, passe à poissons…) dans les 5 ans à compter de la publication des listes, c'est-à-dire au plus tard en 2018.
=> l'effacement consiste à supprimer l'ouvrage en travers (retrait des parties bâties à l'aide d'engins mécaniques) ;
=> l'arasement consiste à diminuer la hauteur de la chute d'eau en créant une brèche dans l'ouvrage ou en supprimant sa partie haute ;
=> l'aménagement de passe à poissons consiste à créer un ouvrage sur le barrage ou en parallèle de ce dernier permettant de créer des petites chutes franchissables par les poissons.
3/ La loi du 24 février 2017 portant création de l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement annule purement et simplement cette liste 2, il n'y aura donc:
=>
Plus besoin d'effacement à supprimer l'ouvrage en travers (retrait des parties bâties à l'aide d'engins mécaniques) ;
=>
Plus besoin d'arasement consiste à diminuer la hauteur de la chute d'eau en créant une brèche dans l'ouvrage ou en supprimant sa partie haute ;
=>
Plus besoin d'aménagement de passe à poissons consiste à créer un ouvrage sur le barrage ou en parallèle de ce dernier permettant de créer des petites chutes franchissables par les poissons.
4/ A l'inverse, les nouvelles installations ou la modification des ouvrages hydrauliques des moulins fondés en titre (perte du droit d'eau) auront eux, l'obligation de créer des passes à poissons sur leurs ouvrages.
5/ Si je prends mon cas personnel, je suis situé sur un cours d'eau en double liste (L1 et L2), le fait que la L2 soit annulée par cette loi du 24/02/2017, je me retrouve par obligation en L1 et comme la L1 est considérée "cours d'eau en très bon état écologique", il n'y a donc plus pour moi l'obligation de réaliser une passe à poissons.
Pour faire simple, que vous soyez en Liste 1, Liste 2 , double liste (L1/L2) ou sur un cours d'eau non classé, dans tout les cas, la passe à poissons n'est donc plus une obligation pour tous les ouvrages existants avant le classement des rivières.
Dans le cas où des DDTs persistent et signent à vous imposer des passes à poissons, pour les calmer, envoyez-leur ce lien:
Passe à poissons
Je vous laisse méditer sur le sujet.
Ci-dessous:
L'article L 214-18-1 du Code de l'environnement par M° JF REMY
Note sur article L 214-18-1 du Code de l'environnement.pdf
Quelques liens officiels:
https://aida.ineris.fr/consultation_document/23727
http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publ ... 01-01-2014
https://www.fne.asso.fr/eau/2_cadreregl ... ealpb4.pdf
Bonne lecture.
PV