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Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Publié : 14 oct. 2016, 12:36
par CF21
Je pense lancer la semaine prochaine ou la suivante une campagne d'adhésion et de soutien à Hydrauxois.

Je me démène, je lis des centaines de pages par semaine, j'envoie plusieurs recommandés par mois, j'argumente, je produis des dossiers. En face, ils s'en foutent, ils n'ont pas d'arguments, ils appuient sur des boutons. Ils ont le pouvoir et le fric, la morgue qui va avec.

OK, donc on continuera à argumenter, parce que le débat de fond est nécessaire. Mais il faut de toute évidence attaquer en justice. Pas seulement attaquer pour se défendre au dernier moment, mais aussi
a) prévoir un formulaire type de dépôt de plainte actionnable très facilement (=industrialiser le contentieux)
b) trouver certains motifs spécifiques de contentieux symboliques (contre des DDT, Onema, Agence de l'eau, fédés de pêche particulièrement nuisibles) et leur rentrer dedans sans attendre, pas seulement sur la continuité (une partie des fédés de pêche sont par exemple hors des obligations qu'impose la règlementation ; les syndicats ne respectent pas toujours leurs statuts, etc.)
c) y compris attaquer certaines personnes en justice, car ce système irresponsable permet aux gens de se planquer derrière des mécanismes impersonnels et ce n'est pas normal, il faut que certains éprouvent personnellement l'inconfort, le stress, la peur que leur politique fait éprouver aux autres.

Pour cela, le bénévolat ne suffit pas, il faut un avocat dédié car la stratégie juridique doit être viable, les pièces sont longues à rassembler, le juge administratif de première instance suit souvent le rapporteur public (donc besoin d'appel et de cassation).

Je regrette que d'autre structures, plus légitimes et puissantes qu'Hydrauxois, n'aient pas fait cela avant, même si quelques contentieux ont été engagés sur les textes les plus importants. Mais on a changé nos statuts pour agir partout en France et on fera le job tant que la loi ne changera pas. Parce qu'il faut le faire, et que c'est juste insupportable de subir ce que l'on subit.

Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Publié : 17 oct. 2016, 01:45
par dB-)
Bonjour,
Je pense lancer la semaine prochaine ou la suivante une campagne d'adhésion et de soutien à Hydrauxois.


J'adhère, je soutiens et je souscris ! Et pourquoi pas incruster quelque part sur le site Hydrauxois un bouton "Soutien" qui proposerait de faire un don de quelques €uros, via par exemple un compte Paypal ?

Sinon, vu dans la revue de presse Un inventaire piscicole sur l'Ariège :

On peut y lire :
Le résultat de la pêche fut bien maigre, pour un site où le poisson abondait autrefois.

Interrogés, des pêcheurs locaux qui se contentent de petits lacs où sont lâchés des poissons d'élevage, ont confirmé la dégradation de la rivière depuis plus d'une dizaine d'années. Plus personne ne se risque à pêcher dans l'Ariège dans la nouvelle zone protégée de la RNR Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège de Venerque à Toulouse.

La disparition des poissons serait due à de multiples facteurs : Le plus souvent cité, la disparition des gravières en raison de leur exploitation, désormais interdite. Vient ensuite l'utilisation de pesticides dans l'agriculture, mais aussi par les particuliers.

Des molécules des médicaments se retrouvent aussi dans l'eau par les stations d'épuration ; D'autres produits chimiques comme ceux des canons à neige, ou des traces de pyralène (PCB) cancérigène malgré l'interdiction de ce produit depuis 1987. Des traces de tétrachloroéthylène dues à divers traitements industriels de dégraissement continuent à être relevées dans l'Ariège.

Et pour clore cette liste alarmante, des pollutions accidentelles d'hydrocarbures reviennent régulièrement : En juillet dernier des nappes de fioul avaient été endiguées à Tarascon sur Ariège, le nettoyage final étant assuré par des lâchers d'eau d'EDF.


Les seuils ne sont pas du tout mentionnés, ce bon sens et cette franchise font plaisir à lire, et on retrouve les vraies raisons du dépeuplement, dénoncées sur le forum (entre autres) depuis 2010 (et même avant), voir par exemple les tout premiers messages de ce sujet ...

Bonne journée

dB-)

Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Publié : 17 oct. 2016, 16:23
par CF21
dB-) a écrit : Les seuils ne sont pas du tout mentionnés, ce bon sens et cette franchise font plaisir à lire, et on retrouve les vraies raisons du dépeuplement, dénoncées sur le forum (entre autres) depuis 2010 (et même avant), voir par exemple les tout premiers messages de ce sujet ...
Bien d'accord, j'avais aussi noté cet "aveu".

Mais ce n'est évidemment pas le discours du Ministère, voir cet article du jour sur les falsifications haut débit de ses réponses aux parlementaires:

http://www.hydrauxois.org/2016/10/le-mi ... nuite.html

Je suis effaré par ce niveau de mauvaise foi.

Les scribes de la DEB ont écrit dans la circulaire de 2010 :
Le seul moyen de rétablir vraiment la continuité écologique consiste à supprimer entièrement l’obstacle, donc l’ouvrage, et à rétablir la pente naturelle du cours d’eau. Ce type d’intervention doit être privilégié pour les ouvrages abandonnés, qui ne font plus l’objet d’une quelconque gestion et dont le maintien ne se justifie actuellement, ou potentiellement, par aucune utilité de sécurité, patrimoniale, sociale ou économique.
Ils ont répété dans la circulaire de 2013 :
En fonction de l’évaluation coût-bénéfice-intérêt de l’ouvrage, et notamment en cas d’ouvrages abandonnés, sans gestionnaire et sans usage, comme le précise la circulaire du 25 janvier 2010 de mise en œuvre du plan de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, la mesure préférable à prendre, quand elle est techniquement possible, est la suppression de l’obstacle par réalisation de brèches, ouverture, arasement, dérasement complet de l’ouvrage lui-même."
Les représentants de l'Etat dans les Agences de l'eau orientent les financements à 80 voire 100 % vers la casse des ouvrages "sans usage structurant" (= tous ceux qui n'injectent pas au réseau, ne permettent pas la navigation ou ne servent pas de réserve d'eau potable, soit 90% des moulins en rivières classées L2), de même pour la DDT-M et l'Onema dans le suivi réglementaire, qui menacent d'exigences exorbitantes et promettent la mise en demeure si le propriétaire isolé ne paie pas des sommes colossales.

Sans compter le "off" des réunions au Ministère que l'on ne dit pas (enfin, Hydrauxois le dirait volontiers si elle était invitée, parce que nous sommes des sauvages :D , mais les autres sont polis), notamment une certaine responsable du bureau des milieux aquatiques affirmant qu'il pouvait rester un ou deux moulins en témoignage sur chaque rivière, mais que tous les autres méritaient de disparaître. Au demeurant cette suppression de 90% des moulins "sans usage" a été assumée dans des séminaires internes de formation aux administratifs (voir cet article).

Et donc le Ministère en 2016 répond au sénateur :
Ainsi, il apparait important d'indiquer que la politique de restauration de la continuité écologique ne vise pas la destruction de moulins. (...) Cette approche correspond à l'esprit des textes règlementaires sur le sujet, aucun n'ayant jamais prôné la destruction des seuils de moulins.
:evil:

Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Publié : 11 nov. 2016, 23:14
par PERRET
Bonjour,

Paru dans le Blog du 26 avril 2015 de Jean-Jacques THOMAS, président du Syndicat de Rivières et maire d'Hirson :

<< Dans la commune de Saint Michel, l’arasement du seuil de Sougland (notre photo) a débuté avec des travaux à hauteur de 346 181 € sur un total de 2,38 millions d'Euros, aidés à 100 % par l’Agence de l’Eau.
Il en sera de même, à Hirson, avec l’arasement des seuils Pasteur et du Moulin vert, actuellement à l’étude. Une opération visant, à la fois, la continuité écologique et ​la lutte contre les inondations. >>

Sougland.jpg
Certes, ce déversoir sur le Gland, probablement réaménagé en 1543 lors de la création de la fonderie de Sougland, toujours existante, mal conçu, pas ou mal géré, posait problème.
Les crues, du fait de la modification des façons culturales et de l'urbanisation, sont devenues, d'une façon générale, plus brutales depuis quelques décennies.
Mais pas contesté pendant plus de 400 ans.
Il faut savoir que le débit moyen interannuel de cette petite rivière, affluent de l'Oise, est inférieur à 2 m3/s.
Sangland après.jpg
Où s'arrêtera la folie destructrice d'un Syndicat de Rivière et d'une Agence de l'Eau au nom de la continuité écologique.
Ce qui laisse rêveur, c'est le montant des sommes mobilisées pour ces travaux !
Actuellement on en est à 1,24 millions d'Euros. Et, à ce jour, les travaux ne sont pas finis.

Re: Destruction des Chaussées des Moulins !!!

Publié : 12 nov. 2016, 14:27
par CF21
PERRET a écrit : Où s'arrêtera la folie destructrice d'un Syndicat de Rivière et d'une Agence de l'Eau au nom de la continuité écologique.
Ce qui laisse rêveur, c'est le montant des sommes mobilisées pour ces travaux !
Apparemment, la rivière (Gland) est en bon état, décrite comme l'une des mieux préservées de la Thiérache et de la Picardie
http://aisne.com/IMG/pdf/f14-vallee_gland.pdf

Donc en effet, cela laisse "rêveur" de casser des ouvrages patrimoniaux sur des rivières déjà correctes, en perdant du temps et de l'argent pour les autres cours d'eau du bassin, dégradés.

Sur Hydrauxois ce jour, voir comment l'Onema donne des accords à ces casses inutiles sur des bases de connaissance à peu près inexistantes (et reconnues comme telles!), quand dans le même temps cet Office se montre si sourcilleux face aux dossiers de relance
http://www.hydrauxois.org/2016/11/rappo ... re-un.html

Le parti des casseurs est désormais bien identifié : une frange militante au sein de l'administration française (direction eau et biodiversité du ministère, Dreal, DDT-M, Onema, Agences de bassin) et au sein des établissements administratifs (syndicats, parcs), à quoi s'ajoute le lobby subventionné à applaudir cette administration (FNE, FNPF). Avec des situations très variables, parfois des gens de bon sens et de bonne foi, parfois des personnes intégristes et hypocrites.

Quoique minoritaire, ce parti des casseurs s'est construit une position de force depuis 15 ans et a fait évoluer la règlementation en sur-interprétant la loi, s'acharnant sur les moulins et petites usines à eau pendant qu'il se couche devant les agriculteurs et industriels. Ce même parti des casseurs entraîne la France dans l'impasse en se montrant incapable de satisfaire ce que demandent vraiment les directives européennes et en détournant l'attention sur des paramètres mineurs.

Pour le stopper, cela ne prendra pas juste quelques mois ou années. Il faut s'engager dans la durée : nourrir des forums d'information et d'entraide comme ici, argumenter, montrer la faiblesse scientifique des attendus de cette réforme, dénoncer la gabegie, saisir les élus et les médias, mobiliser les riverains et pas seulement les propriétaires (trop peu nombreux), manifester, aller en contentieux, etc. Et si on ne peut le faire, soutenir financièrement ceux qui le font.

Re: Répertoire des seuils de moulins menacés ou détruits

Publié : 05 déc. 2016, 23:39
par CF21
Je remonte le fil en rappel de son existence

https://www.google.com/maps/d/u/0/viewe ... 999886&z=6

On approche des 1000 ouvrages mais c'est encore très loin de refléter la réalité (rien qu'en Loire-Bretagne, déjà 600 détruits et 6000 classés).

Comme avec l'hiver les travaux d'extérieur se font plus rares, tout coup de main est le bienvenu !

Si vous trouvez des articles de presse, des sites de syndicats avec descritifs de chantier, des contrats globaux de rivières avec annexes indiquant les travaux géolocalisés, des annonces de marchés publics, des copies d'arrêtés pref. cassant des droits d'eau, etc. il faut me les envoyer.

PS : Je n'ai eu toujours aucune réponse de mon courrier à la FFAM et la FDMF, ce qui est bien dommage car si les associations de moulins ne se mobilisent pas pour informer sur l'hécatombe en cours, je ne vois pas trop bien le sens de leur combat... surtout que la carte est libre d'usage pour tous, pas de guéguerre de chapelle!

Re: Répertoire des seuils de moulins menacés ou détruits

Publié : 06 déc. 2016, 07:45
par HERMET
La carte française est très significative mais il faudrait une carte à l'échelle de l'Europe pour voir comment les autre pays membres interprètent la "directive" Européenne ?

Re: Répertoire des seuils de moulins menacés ou détruits

Publié : 06 déc. 2016, 13:59
par CF21
HERMET a écrit :La carte française est très significative mais il faudrait une carte à l'échelle de l'Europe pour voir comment les autre pays membres interprètent la "directive" Européenne ?
On a déjà du mal à trouver des volontaires pour chercher les infos en France, alors avoir un réseau de renseignement fiable en Europe...!

Pour l'instant je n'ai pas croisé grand chose sur la politique des autres pays de l'UE en morphologie, et particulièrement la question des ouvrages. Des infos sur les Pays-Bas (Brévé 2014) et un peu sur le Royaume-Uni (Lespez et Germaine 2016). Mais il faudrait regarder le détail de chaque programme national (en langue vernaculaire), mes compétences linguistiques sont limitées à l'anglais.

Le choix français de la continuité (loi de 2006) résulte moins de la DCE (implémentée par la loi de 2004) que d'une trajectoire hexagonale, notamment marquée par la forte pression du lobby pêcheur au sein de l'appareil d'Etat, cela depuis longtemps (loi échelle à poissons 1865, rivières réservées de 1919, CSP en 1941, L-432-6 de 1984, rivières classées de 1992...). Derrière le baptême "continuité" qui se réfère à l'annexe de la DCE et à un concept d'écologie scientifique émergé dans les années 1980, c'est d'abord un archaïsme habilement remaquillé, la resucée de 150 ans de plaintes pour avoir davantage de saumons et de truites à mettre dans le frigo. Un moyen par ailleurs de "verdir" une réalité : se débarrasser sur argent public d'ouvrages et plans d'eau qu'on n'a plus envie de gérer, sur fond d'exigence croissante de rentabilité de chaque investissement et de quant-à-soi individualiste avec retrait de la rivière comme lieu/lien social.

Re: Répertoire des seuils de moulins menacés ou détruits

Publié : 06 déc. 2016, 17:36
par HERMET
Infos très intéressantes sur les Pays Bas et le Royaume Uni, on peut relever que la France se démarque par une politique d'effacement (100% de subvention accordée par l'Agence de l'eau Adour Garonne contre 60% pour des équipements). Quant à l'inventaire, les trois associations dont je fais partie dans le Lot (Moulins du Quercy, Sauvegarde du Célé, Sté de pêche) sont "vent debout" contre les effacements (20 seuils). Nous compléterons la carte.

Re: Répertoire des seuils de moulins menacés ou détruits

Publié : 06 déc. 2016, 22:19
par avalone
quand l effacement des seuils devient un argument commercial pour vendre des barrages temporaires....

https://www.megasecureurope.com/batarde ... ours-deau/

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