Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour,

145 kw , 11m3/s, 1,72 de chute......et beaucoup de concessions liées à la continuité écologique, au point que la marque, le modèle des machines installées est indiqué dans l’arrêté (?).

Deux remarques :

- normalement un arrêté préfectoral définit essentiellement les hauteurs de prélèvement et rejet, et les débits turbinés et réservés. S'il définit le type de machine utilisée, ça me paraît déjà pousser le bouchon un peu loin (ou alors préconiser par exemple une vis, qui offre soit disant une meilleure dévalaison). Mais si en plus l'arrêté impose une marque, alors là cela me semble dépasser le cadre d'un arrêté, et je me demande même dans quelle mesure c'est légal (c'est totalement du favoritisme, les concurrents doivent grimper aux rideaux )

- second point, vous avez fait du bon boulot, mais ce n'est qu'un début, car j'imagine que le but est de gagner un peu de sous (allez on va faire plaisir à tous les détracteurs de la petite hydro, qui s'imaginent que les petits usiniers sont de gros richards profiteurs, avec costard queue de pie, chaussures bicolores vernies, chapeau melon et gros cigare Lol ). Et franchement, turbiner 11 m3 sous 1.72 de chute, ça ne va pas être une partie de rigolade : vous aurez probablement besoin de vous investir vous même énormément au niveau des travaux si vous voulez obtenir un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans.

Bonne journée

dB-)

dB-) a écrit : - normalement un arrêté préfectoral définit essentiellement les hauteurs de prélèvement et rejet, et les débits turbinés et réservés. S'il définit le type de machine utilisée, ça me paraît déjà pousser le bouchon un peu loin (ou alors préconiser par exemple une vis, qui offre soit disant une meilleure dévalaison). Mais si en plus l'arrêté impose une marque, alors là cela me semble dépasser le cadre d'un arrêté, et je me demande même dans quelle mesure c'est légal (c'est totalement du favoritisme, les concurrents doivent grimper aux rideaux )

Si un agent de l'administration force la main en exigeant une marque et un modèle, il y a effectivement lieu de s'interroger...
Dans le cadre de l'élaboration d'un arrêté, il y a un échange contradictoire avec le propriétaire qui peut émettre des remarques, appuyées...

oralement, une petite allusion sur la prise illégale d'intérêt peut ramener certains à la raison...

le délit de prise illégale d’intérêt est défini à l’article 432-12 du code pénal :

« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement »

Enfin si ça leur faisait plaisir et que de cette manière le dossier est passé faut peut être être indulgent!

dB-) a écrit : - normalement un arrêté préfectoral définit essentiellement les hauteurs de prélèvement et rejet, et les débits turbinés et réservés. S'il définit le type de machine utilisée, ça me paraît déjà pousser le bouchon un peu loin (ou alors préconiser par exemple une vis, qui offre soit disant une meilleure dévalaison). Mais si en plus l'arrêté impose une marque, alors là cela me semble dépasser le cadre d'un arrêté, et je me demande même dans quelle mesure c'est légal (c'est totalement du favoritisme, les concurrents doivent grimper aux rideaux )

Je suis en train de travailler sur 3 règlements d'eau d'adhérents. Le problème avec l'administration française : elle a un besoin compulsif de contrôler, contrôler, contrôler. Sans quoi elle a l'impression de mal faire son travail. Donc elle veut mettre dans les RE un luxe de détails inutiles (parfois en effet des mentions sur les machines) et de références à des articles précis du Code... qui auront peut-être été modifiés, abrogés, déplacés dans 2, 5 ou 10 ans, donc soit seront caducs sur la durée du RE, soit demanderont des mises à jour du RE. Il faut essayer (pas toujours facile en gardant de bons rapports avec le service instructeur) de parvenir à des RE allégés se contentant de rappeler quelques principes généraux de sauvegarde des droits des tiers et des milieux (outre les cotes légales du génie civil, la PMB, la nature de l'autorisation).

Quand on compare le droit anglo-saxon au droit français on dit parfois que dans un cas (Royaume-Uni), tout ce qui n'est pas interdit est libre ; dans un autre cas (France), tout ce qui n'est pas autorisé est interdit. Hélas donc, on risque toujours de tomber sur des agents formalistes qui, si telle machine est dans le règlement, vont considérer plus tard qu'un changement de machine doit faire l'objet d'une déclaration, d'une autorisation, etc. Avec obligation de payer un avocat pour rappeler le droit, voire d'aller au contentieux.

Merci pour vos encouragements.
je me dois de préciser que la marque, le modèle de la machine ont été fourni par moi. L'Onéma a vérifié l'"echytiocompatibilité"! et a donc donné son accord, et voilà comment c'est arrivé dans l’arrêté.
Histoire de bouillir un peu plus, non seulement j'ai une passe à poissons à construire mais aussi une passe à anguille sur l'autre rive, en pointe du barrage, avec un revêtement evergreen. (heureusement j'ai l'emprise foncière de chaque coté, et la pleine propriété du barrage). Je signale,qu'après de multiples réunions et échanges avec les administrations concernées pour "monter ce dossier", l'intégrer, respecter la continuité écologique....nous sommes passés au CODERST en février, avec unanimité de vote sauf une abstention de la fédé de pèche!
Pour le DFT, là ça été dans le musclé, car la DDT, prétendait que la hauteur du barrage avait été modifié, donc non conforme au Fondé en titre. C'était bien sûr a eux de démontrer cela mais néanmoins, j'ai mandaté un géomètre pour faire les relevés de niveaux. Un peu de chance pour moi quand même car l’échelle limnimétrique avec ces plombages est toujours en place depuis le règlement d'eau de 1908. D'autre part c'est un moulin "Cassini", j'ai son bail de location de 1768, il est sur une liste de vente de biens nationaux en 1793...Je vous passe les tractations qui ont duré un an pratiquement sur ce point. Pour finir, et pour pouvoir avancer dans ce dossier, j'ai indiqué qu'au vue de ma bonne volonté pour rénover le site (sic), et qu'au vue des génératrices d'époque qui totalisaient 93cv, ils pouvaient me donner 93kw pour le DFT, le reste jusqu'à 145 en autorisation. Cela évitait les palabres sur les dimensions des vannes motrices, comme d'autre part je sais que la conversion cv/kw n'est pas évidente. Voilà je voulais en finir, obtenir le précieux document et passer à la phase suivante : Le volet financier.
la question m'a été posée : globalement, PAP, Vis, GC : 850 KE.
j'ai beaucoup de mal à convaincre mon banquier (malgré un apport conséquent) qui veut prendre des garanties à n'en plus finir....
Ben non je vais pas faire fortune, mais je vais avoir la joie de réhabiliter et faire revivre un site (historique). Voilà mon ambition.
J'ai dit.

Merci pour ce retour, c'est toujours intéressant d'avoir ce type d'info

Sarthois24 : il faut vous décerner la médaille du mérite.

Ben non je vais pas faire fortune, mais je vais avoir la joie de réhabiliter et faire revivre un site (historique). Voilà mon ambition.

C'est bien l'essentiel, que vivent et revivent nos moulins et usines. Il reste à vous souhaiter bonne chance et surtout bon courage pour la suite.

(Je sais qu'en ce moment je l'ai mauvaise contre eux et que je dois me calmer mais... l'abstention de la Fédé de pêche en Coderst pour un propriétaire qui construit 2 passes et met 1 vis, cela en dit quand même long sur le mental complètement bloqué de ces gens, qui ont par ailleurs largement contribué à mettre tout et n'importe quoi dans les rivières et lacs depuis 100 ans.)

Bonjour Sarthois24

j'ai beaucoup de mal à convaincre mon banquier (malgré un apport conséquent) qui veut prendre des garanties à n'en plus finir....
Ben non je vais pas faire fortune, mais je vais avoir la joie de réhabiliter et faire revivre un site (historique).

Si votre amortissement est supérieur à 10 ans, les banques ne vous prêterons certainement pas l'argent car pour eux, c'est un projet non rentable !! C'est nul car ce n'est pas dans ces conditions qu'on pourra "sauver" les anciens moulins.

Comme l'administration et la fêdé de pêche "mets le paquet" contre votre projet, je ferai de même de votre côté. Afin que votre projet soit rentable et si votre cours d'eau le permet, je ferai ainsi:
- 145 kW en tant que DFT (sans limite de durée).
- 145 kW sous le régime de l'autorisation (pour une durée de 40 ans) en augmentant votre chute au moins à 2,50 m.

Bien gardez toutes les preuves du DFT et possibilité de repasser à 145 kW dans 40 ans si problème.

Bon courage.

PV

MHEC a écrit : Si votre amortissement est supérieur à 10 ans, les banques ne vous prêterons certainement pas l'argent car pour eux, c'est un projet non rentable !! C'est nul car ce n'est pas dans ces conditions qu'on pourra "sauver" les anciens moulins.

c'est moins encore ...
"L'amortissement habituel" professionnel attendu par les banques qui ne maîtrisent pas l'hydroélectricité est de .... 7 ans....!

< à 10 ans.