Forum de la petite hydroélectricité

MHEC a écrit : plusieurs cas sont possible soit:
1e) Un site idéal à équiper : Faible chute, pas besoin d’étude de faisabilité, quelques rochers suffiront, travaux fait par le propriétaire pour un coût modique d’environ entre 5 000 et 20 000 euros.

Tu as un texte (ou une source officielle) pour cette info ?

Je prends cela comme une assez bonne info pour nos petits moulins que je représente


Gé

Bonsoir Gérard,

Je n’ai pas de texte officiel mais c’est juste une suite logique, dès l’instant que le propriétaire a bien respecté le cahier des charges imposé par la DDT et l’ONEMA, il n’y a plus aucun problème, le propriétaire à le libre choix de financer son projet comme bon lui semble puisque ce qui compte avant tout c’est bien l’obligation de résultat.

Paul

Je prends cela comme une assez bonne info pour nos petits moulins que je représente

Tout à fait, c’est même une très bonne info par exemple, un propriétaire d’un vieux moulin en ruine qui ne fonctionne plus afin de " sauver " son seuil et par la même occasion son droit d’eau, propose à la DDT une passe à poissons avec de l’enrochement, ça coûte pas très cher s’il peut le faire lui-même, l’administration constate et valide la continuité écologique du cours d’eau de son site du coup, tout le monde est content….

Une petite précision:
Acompter du 1er janvier 2013, nous sommes dans le plan 2013/2018 des Agences de l'eau.
Dans l'ancien plan, valable jusqu'au 31 décembre 2012, il fallait pour pouvoir bévéficier des 60% d'aides pour la construction d'une passe à poissons, que le barrage soit reconnu structurant, et non pas à toutes les installations.
J'ignore si cette disposition a disparue depuis le 1/1/2013.
Il faut donc se la faire confirmer par écrit.
Cordialement
sellig

Bonjour à tous

Rapidement, le 10e Programme Agence de l'eau en Seine-Normandie (AESN) 2013-2018 subventionne l'effacement à 80% (90%+ dans le cas particulier des 1200 ouvrages Grenelle).

En revanche, la subvention de 60% pour les passes est actuellement limitée à 3 conditions dans le 10e programme :
- il existe un usage de l'ouvrage hydraulique concerné
- cet usage ne peut être changé à délai raisonnable
- il n'y a pas eu de mise en demeure

J'ai écrit deux fois (sans retour à ce jour) pour avoir des précisions. Mais a priori, la politique de l'AESN sera très restrictive – cela m'avait été expliqué en 2012 par le directeur Seine-Amont. Si vous envisagez une passe et si vous acceptez le principe d'une subvention, je conseille d'envoyer une LRAR en ce sens avant d'avoir reçu une lettre du préfet vous intimant d'aménager (= mise en demeure rendant caduque la proposition de subvention). Mais si vous n'avez pas d'usage démontrable de la retenue (usage au sens économique, énergie ou irrigation ou pisciculture ou autre), à mon avis ce sera niet.

Cela fait partie des points sur lesquels il faudra faire une pression sur les élus et syndicats. Les Agences de l'eau ont affecté un budget global de 1,9 milliards de l'eau pour la continuité sur 2013-2018 : l'aménagement et non l'effacement doit devenir la norme! Sinon c'est la disparition du droit d'eau et du potentiel énergétique sur chaque site arasé / dérasé.

Sur la qualité et le coût des passes, j'ai trouvé un document de l'Onema montrant qu'il existe une dispersion délirante entre les prix minima / maxima observés pour 1 m de chute / 1 m^3/s de débit en dispositif de franchissement. Donc gare à l'arnaque! Ce point scandaleusement opaque devrait faire l'objet d'une enquête publique et d'une clarification des postes budgétaires (à l'évidence, il y en a qui se goinfrent au passage sur certains projets), point sur lequel on va ici attirer l'attention des autorités. (L'urgence de ce contrôle public a de bonnes chances d'être plus évidente encore après publication du rapport 2013 de la Cour des Comptes...)

Tableau des coûts vers la fin de ce document :
http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/fichi ... hologie%20[Mode%20de%20compatibilite].pdf

Enfin, les passes à enrochements sont sans doute des passes rustiques en dérivation (on crée un bras artificiel de l'amont vers l'aval, on l'enroche pour casser la puissance de l'eau et permettre des points de repos aux poissons en montaison). Hélas, tous les sites ne s'y prêtent pas facilement et il faut faire attention à la pente exigée par l'administration, qui est faible si la passe sert à d'autres espèces que des salmonidés bon nageurs (en général, pente 2-3% maximum). Dans les sites idoines, c'est souvent la meilleure solution (du point de vue esthétique parce que cela ressemble à un bras d'eau naturel, du point de vue pratique parce qu'on peut le faire soi-même plus simplement que d'autres modèles et qu'on a moins d'entretien des embâcles comme sur les passes à bassin / à ralentisseurs directement au droit du barrage). A voir quand même le maintien à long terme, probablement des curages à prévoir car la dérivation n'est pas très profonde (dans les 10% du débit réservé) et doit se sédimenter assez vite.

Bonne journée

Bonjour,

A ma grande stupéfaction, et le vecteur Internet aidant, je pense que la grogne qui existe déjà et qui monte encore d'un cran doit laisser un jour la place à des actions plutôt qu'à des tchats de forum -tant intéressants qu'ils puissent être, évidemment.
Nous sommes à l'heure où nous pouvons nous appitoyer sur notre sort, ou réagir contre des mesures stupides ou stupidement déclinées. Je pense aux nouvelles contraintes mises sur les ouvrages classés en L1 et L2, et à l'interprétation des textes que tel ou tel de notre grande Administration peut faire, à notre grand désavantage plutôt que de travailler sur une recherche de compromis.

En effet, sur les rivières classées, nous devons nous serrer les coudes pour que l'Administration ne nous prenne pas, un par un, avec un discours qu'ils ont déjà hélas bien rôdé, pour nous enfiler des solutions inadéquates à des problématiques locales qui sont très interprétables.

Aussi, pour ne pas qu'ils oublient que nous contribuons à l'amélioration des impacts sur l'Environnement de notre parc de génération d'énergie, je pense que nous pourrions rappeler que nous existons en faisant des journées "Black-out" par exemple, à des moments choisis, pour rappeler à tous que nous comptons également dans la production Française.

Les actions de fond, dans les stratosphères ministérielles et autres doivent être menées par les syndicats, mais les actions de terrain doivent se mener sur les sites, au quotidien, par les usiniers, en soutien des autres usiniers voisins.

Franchement, je ne vois pas comment celà peut marcher autrement, dans un pays où l'on commence sérieusement à prendre l'habitude de baisser la tête plutôt que de la relever.
Nous devons être fiers de contribuer à l'essort de notre pays, à l'épanouissement des populations, à l'emploi aussi, l'Hydro est belle et bienveillante, nous devons la faire valoir, tout en nous améliorant également sur les chapîtres écologiques.

Battons nous !

Bonsoir,

je recherche une information a priori simple :
la liste des cours d'eau domaniaux (et leur délimitation lorsqu'ils ne le sont que sur une partie de leurs cours) dans le département de l'Aube.

Merci par avance pour votre aide,

Bruno

Bonsoir Bruno,

Pas de soucis, il suffit de demander (entre Aubois, c'est normal ):

http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Tourisme_ ... 311540.pdf

et leur délimitation lorsqu'ils ne le sont que sur une partie de leurs cours) dans le département de l'Aube

Pour l'Aube, à priori, ce serait au confluent de l'Aube et de la Seine.

Bonne nuit.

Paul

Bonjour Paul, Bruno,

Pour l'Aube, c'est plus compliqué : la limite de domanialité est située à l'amont du site de Brienne la Vieille, même en amont du Pont. Celà veut donc dire que le déversoir situé sur le site de BLV est dans le domaine "Public".

Salutations,

La question n'est donc pas inintéressante puisque sur cet exemple on a deja deux avis différents, c'est pour cela que je recherche une source "officielle" pour les différentes rivières...

Bruno