Forum de la petite hydroélectricité

MC*



Gé*


*Merci Charles
*Gérard

MHEC a écrit :Bonsoir Arago,

Si j'ai bien compris, le sujet est bien " Taxe foncière payée par les entreprises ? ", si c'est cela, il faudrait modifier le titre afin de ne pas avoir de confusion.

et le site 2 je crois que c'est sans société (retraite lors de l'arrêt).
Le site 2 a une "reconnaissance" comme friche industrielle de la part de la communauté de communes et il y a un conflit ouvert depuis 2/3 ans avec les impôts (et ne paye plus la taxe foncière mais pas de TA).

Je ne suis pas juriste, mais juste un peu logique, si la Ste n'existe plus, comment le Fisc peut maintenir cette taxe dans l'état ? Ce n'est pas possible puisqu'il n'y a plus de structure d'une activité économique, tout est en ruine !!!

A mon avis, dès l'instant qu'une Ste s'arrête (banqueroute, clé sous la porte, etc.) les impôts sur ladite Ste aussi !!! Je ne vois pas d'autres solutions. Si il n'y a plus de Ste, le Fisc ne peut en aucun cas, imposer ces taxes foncières payées par les entreprises au propriétaire privée du terrain qui lui, n'a aucune activité économique.

PV

Pour le site 1 : l'activité a cessé puis quelques mois après les bâtiments ont été vendus à la SCI créée par le nouveau propriétaire. De suite après l'arrêt la taxe foncière aurait baissé (divisée par 2 ou 3) à 10 000 €. Récemment elle a été négociée à 7 500 €. La partie hydro était abandonnée depuis des décennies.
Pour le site 2 : je pense que c'était la personne physique qui la toujours payée (il y habité mais l'exploité). La turbine servait uniquement pour le chauffage (génératrice de 25 kW pendant 6 mois !!! ).

From a écrit :

Arago a écrit : Pour From, la turbine du site 1 est accouplé à un joli cardan jaune et le bâtiment est plein de meubles étagères empilés. Non ?

Si ! Le cardan est un Massey Ferguson je crois ! Un paradis des tyrosemiophiles !

C'est du matos agricole tout comme le multiplicateur (X3)
Je pense que cela n'aurait pas fonctionné (géné trop puissance et vitesse de rotation non adaptée).
Personnellement j'avais pensé à de "grands" projets pour le site 1 : obtenir une autorisation après démarches (dont enquête publique), doubler le canal pour 6 ou 7 m3/s, agrandir la prise et avoir 2 hauteurs de chutes (l'ancienne avec 3 m3/s sous 8m brut et la nouvelle avec le reste sous 5 m). Pour doubler le canal j'aurais réutilisé au maximum l'ancien tunnel existant.

Pour ceux qui connaissent pas le site, sous l'usine il existait un grand tunnel en pierres voutés (2,5mX2,5m) et juste au-dessus de la clé de voute un second tunnel rectangulaire vertical (l1mXh1,3m). C'est assez étrange. Le tunnel du haut servait-il d'amenée et celui du bas de fuite (scierie au début du XIXeme S) avec plusieurs roues disposées dans des chambres tout le long, 3 m de chute mais en utilisant à chaque fois qu'une partie du débit, le reste de l'eau contourne la 1ere chambre pour aller vers une suivante (je suis rentré dans l'une et j'ai vu le contournement) ? Quelqu'un a-t-il vu ailleurs pareille disposition ?

Pour ceux qui ont visité le site 1, qu'en pensez-vous ?

Bonsoir CF21,

Tu as oublié l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux - IFER - auquel sont maintenant assujetties nos installations si elles dépassent 100 kW.
On n'augmente pas les impôts, mais on vote de nouvelles taxes !
A partir de cette année.

PERRET a écrit : On n'augmente pas les impôts, mais on vote de nouvelles taxes !

Tout à fait, et en 2016, on commencera à payer la nouvelle "aquataxe" pour financer la GEMAPI. Elle s'appellera sans doute CESPAS (Contribution environnementale de solidarité avec les poissons, les algues et les sédiments) ou dans le genre, futur bel exemple de l'inventivité bureaucratique dont l'efficacité sur les rivières est tellement démontrée depuis 50 ans que nos cours d'eau sont presque tous pollués.

Bonjour,

La base locative va être modifiée prochainement : projet de révision des taxes foncières.
Pour les centrales hydro, le projet est décrit dans le document joint. attention les valeurs sont calculées en Francs (et non pas en EUROS)!

Le projet de révision de la taxe foncière est il toujours d'actualité ? quand cette réforme entrera t'elle en application ? 2015 ? 2016 ?

Salutations.

Bonsoir à tous,

Je relance le sujet car, à priori, mon commissaire aux comptes est plus modéré sur ce qui a été dit ci-dessous:

Autre impact sur la base locative les subventions pour PAP ou autres.

Ex PAP de 250 000 € subventionnée à 80 % donc 50 000 € à votre charge. Cependant dans votre bilan , il faudra inscrire 250 000 en compte d'immo. L'année suivante la valeur locative de votre usine va augmenter de 20 000 € (250 000 x 0.08) ce qui compte tenu des taxes départementales communales et régionales va augmenter votre TF de 5000 € en moyenne et 3000 € pour la CFE

Selon mon commissaire aux comptes, apparemment, les PAP ne devraient pas influencer sur la base locative sur laquelle est calculée la CFE et en voici les raisons:
- Pour réaliser une PAP, il n'y a pas besoin d'un permis de construire et de ce fait, ne modifie pas le cadastre.
- Une PAP, n'est pas considérée comme un bâtiment industriel et cette structure ne modifie pas l'outil de travail du moulin.
- La PAP est imposée par la loi donc, une obligation pour le maitre d'ouvrage.


Si de votre côté vous avez des infos, je suis preneur.

Merci.

PV

Bonjour,
J'ai un peu (voire beaucoup) abandonné l'idée de l'achat de ces 2 sites (du 1er post). De plus, ils étaient loin de chez moi.

Je vois qu'un an et demi après ma visite sur le site n°1, il est toujours à la vente au même prix. Et ceux malgré la bonne centaine d'acheteurs venus le visiter.

Je reviens sur ce sujet pour parler d'un exemple saisissant en matière de taxe foncière :

Un barrage construit en 1994, propriété du CG, dans lequel une centrale toute neuve à été faite. Puissance 2,3 MW. Tout y est : conduite, transfo, armoires, vannes, capteurs... Il ne manque plus que les 2 turbines (dalle amincie pour mettre le tube aspirateur), alternateurs et quelques modif électriques.
Et pourtant, elle n'a jamais rien produit.
Une enquête publique a été faite et l'autorisation donnée (20 après). Mais toujours rien.
La raison (officielle) : Le CA prévisionnel serait de 213 000 € et la taxe foncière de 3,2 millions d'€ (d'après les évaluations par les services du CG).

Bonne lecture,
Arago

Bonjour,

Ce qui est bizarre, c'est non seulement la taxe foncière hallucinante mais aussi le faible prévisionnel de 213 000 euros pour 2,3 MW !

Bonjour,
autant que je sache, les propriétés des Communes ne sont pas soumis aux taxes foncières.
En matière fiscale on est actuellement en complète insécurité.
Tout change. Il y a quelques jours, le Président de la République annonce solennellement une chose, démenti hier par sa Ministre . . .
EDF-OA, consulté sur les contrats H16 applicables dans 9 jours, ne sait rien !

Le barrage crée un lac de 170ha et 49 M de m³ (Source Wikipédia).
Vocation surtout agricole (irrigation) et accessoirement pour limiter les crues. La gestion du barrage ne serait pas optimiser pour la production d'électricité (garder de l'eau pour l'été).
Je trouve aussi l'évaluation du CA faible. Le tarif est correct (hyp de 2 composantes). Mais ils prennent 2,3 M de KW/h soit 1000 h de fonctionnement à plein régime ??? Cela parait un peu faible.

Est-ce volontaire ??? On sur-évalue l'un (taxes) et on diminue l'autre (CA), pour dire que l'on ne peut pas faire ? Je me suis poser la question.

Cordialement.