Forum de la petite hydroélectricité

Bonjour,

je vous fais passer quelques photos très intéressantes d'une centrale dans le sud ouest, sur le Gave d'Oloron.

Cette centrale est considérée comme exemplaire par l'Onema en ce qui concerne la dévalaison et est même parue dans la lettre de l'Onema d'avril 2012 (P6). L'espacement des grilles est de 2cm avec un angle de 24° par rapport à l'horizontal. En théorie, il y a tout pour plaire à l'Onema...

Dans les faits, la réalité est toute autre ! Sur les photos ci dessous, on distingue clairement des obstacles sur les grilles...
Ce que vous voyez sont des lamproies vivantes (pour certaines) qui sont collées aux grilles, et incapables de rejoindre les exutoires de dévalaison.

En fervent défenseur des lamproies que je suis, j'ai averti la DDT64 de ces faits malheureux. La réponse est édifiante :
"(...)je vous précise que les lamproies meurent naturellement après la reproduction. Par ailleurs il avait été demandé par mon service au propriétaire de l'ouvrage de mettre hors service le dispositif de dévalaison pendant cette période compte tenu des problèmes qu'il posait à la montaison. Les constats dont vous me faites part sont donc tout à fait normaux".

Il est donc acté que nous avons le droit de tuer ces poissons lorsqu'ils ont fini leur reproduction. Mais comment faire pour savoir si ils ont bien convolé et ne sont pas simplement en train de se balader ???
A savoir que les anguilles subissent le même sort car dans des grilles à 2cm, elles ont tendance à forcer le passage, s'encastrent la tête et meurent étouffées ou écrasées par le dégrilleur.

Quoiqu'il en soit, voici un exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire : les grilles à 2cm sont à exclure pour les basses chutes. Avec des grilles de 6cm, les lamproies seraient passées et auraient au moins une chance de s'en tirer en passant par la turbine (je parle d'une kaplan bien sûr...).
Quant aux anguilles, il est prouvé par la pratique et les nombreuses expérimentations qu'elles fuient les turbines et, quand elles en ont la possibilité, remontent jusqu'au barrage pour dévaler par cette voie. Les calculs complètement théoriques avancés (sans aucune preuve) par nos amis de l'ONEMA sont faux : les preuves sont nombreuses.

En espérant que ces photos dissuaderont les turbiniers de céder devant la pression des DDT/ONEMA pour passer leurs grilles à 2cm !

Bonne soirée !

Lors d'une réunion récente sur un moulin que je veux rénover (fondé en titre, bientot en liste 1+liste 2), le gars de l'ONEMA m'a dit qu'il m'imposerait une grille avec un espacement de 2 cm.

Sur le coup je n'ai pas réagit, mais dans quelle mesure l'administration peut elle imposer un espacement de grilles sur un moulin fondé en titre ?

Bruno

PS : à la fin de la réunion, face à mon obstination à vouloir le rénover, un gars d'une admin a dit à un gars d'une autre admin : : "ca n'est pas grave, tu te vengeras sur un autre site". affligeant.

bruno_h a écrit : Sur le coup je n'ai pas réagit, mais dans quelle mesure l'administration peut elle imposer un espacement de grilles sur un moulin fondé en titre ?

Bonsoir Bruno,
La police de l'eau s'applique également aux DFT... voici les textes législatifs en vigueur

# extrait du site du ministère du DD
http://www.developpement-durable.gouv.f ... titre.html

Les ouvrages fondés en titre, même s’ils sont couverts par un droit perpétuel pour un usage particulier, sont néanmoins soumis à la police de l’eau comme n’importe quel ouvrage autorisé.

Des prescriptions additionnelles peuvent être établies par arrêté préfectoral dès lors que la préservation des intérêts de la gestion équilibrée de l’eau énumérés à l’article L.211-1 du code de l’environnement le justifie.

Lors de la remise en exploitation d’un ouvrage fondé en titre, toutes prescriptions nécessaires pour assurer le respect des règles actuelles de préservation des milieux aquatiques et de gestion équilibrée de l’eau peuvent être établies également par arrêté préfectoral. Il est donc nécessaire d’informer le préfet de tout projet de réhabilitation avec tous les éléments nécessaires permettant de juger du respect suffisant des règles actuelles concernant le débit réservé ou la continuité écologique notamment.

En toute hypothèse, l’article L. 214-6 du code l’environnement modifié par l’ordonnance de simplification du 18 juillet 2005 les assimile aux ouvrages autorisés ou déclarés au titre de la police de l’eau, ce qui permet, si nécessaire, de leur imposer des prescriptions complémentaires.

# annexe (dsl pour les erreurs dues à la reconnaissance OCR)
http://www.developpement-durable.gouv.f ... _01_10.pdf

La remise en exploitation d'ouvrages fondes en titre pour l’usage de la force hydraulique ne constitue pas, Juridiquement, un equipement d’ouvrage existant mais la reexploitation d'un droit d’usage de l'eau toujours existant. Cette re exploitation doit faire l’objet d'une information prealable du préfet, telle que prevue a l'article R. 214 18 du code de l'environnement, et être compatible avec les interets mentionnes a l'article L. 211 1 du meme code, qui cloivent etre assures par des prescriptions adequates au titre de la police de l'eau, meme si elles ont pour effet de limiter la consistance legale des droits fondes en titre.
En effet, le ll de l’article L. 214 6 CE assimile explicitement, depuis l'ordonnance de simplification
du 18 juillet 2005, les ouvrages fondes en titre aux ouvrages autorisés ou declares au titre cle la loi
sur l’eau. ils sont donc soumis entierement a la police de l’eau et aux possibilites donnees a
l’autorite administrative d’emettre par arrete complementaire (2° alinea du L. 214 3 CE), toutes les
prescriptions additionnelles que la protection des elements mentionnes a l'article L. 211 1 CE rend
necessaires (cf. R. 214 17 CE).
Les conditions de remise en exploitation de ces ouvrages sont les suivantes:
En application de la jurisprudence CE, 24 juillet 2004, n° 246929, SA LAPRADE energie: << Consi
derant que la force motrice produite par l'ecoulement d'eaux courantes ne peut faire t'objet que d'un
droit d’usage et en aucun cas d'un droit de propriete; qu'il en resulte qu’un droit fonde an titre se
perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d’etre utilisee par son detenteur,
du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destines a utiliser Ia
pente et ie volume de ce cours d'eau; (...) >1, la perte du droit fonde en titre doit etre constatee, des
lors qu'il y a ruine du seuil ou barrage, ou do canat d'amenee. ll y a ruine du seuil ou barrage des
lors que celui ci a quasirnent disparu, qu'il n'en reste que quelques vestiges ou repéres sur les
berges ou dans le lit ne permettant pas de benéficier d'une chute sans reconstruction complete. ll y a
ruine du canal d'amenée, des lors qu’il est entierement bouche et n’est plus visible en tant que tel. Si
le droit est perdu, toute exploitation hydroélectrique éventuelle du site est soumise a une procedure
normale d'autorisation.
Dans tous les cas de subsistance du droit fonde en titre, ta continuite ecologique doit étre assuree,
par tous moyens, y compris passes a poissons, sur les cours d'eau prioritaires, et en fonction des
enjeux, sur les autres cours d'eau. Les solutions touchant aux caracteristiques de l'0uvrage ne neces
sitant pas d'entretien ou de suivi (breches, arasement partiel, etc.) doivent etre privilégiees,
notamment si, au moment de la demands cte re exploitation, la continuite ecoiogique est deja
assuree par un certain delabrement de l'0uvrage et des breches existantes.
La turbine doit etre ichtyo compatible des lors qu'il est techniquement possible d’installer ce type
de turbine, et Vinstallation equipee d'un dispositif de montaison des poissons. Sinon, toutes les pres
criptions doivent etre fixees pour reduire au minimum la mortalite a ta devaiaison en fonction des
especes.
Le debit reserve doit repondre a l'obligation, prevue au L. 214 ‘E8 CE, d'un minimum assurant en
permanence la vie, la circulation et la reproduction des especes. Ce minimum peut etre superieur au
10° du module si l'assurance de la continuite ecologique et du bon etat du cours d'eau le necessite.
Notamment, sur ies cours d'eau classes pour la preservation des migrateurs amphibiensns.
Si ta recreation d'un troncon court—circuite de cours d'eau avec debit reserve, sur un cours d'eau
classé pour la protection des migrateurs amphihalins, n'est pas compatible avec la preservation de
ces migrateurs, notamment avec leurs besoins de migration et la preservation de leurs frayéres, la
remise en exploitation qui necessite cette re—creation, doit etre refusee et le droit retire en application
du 3° du ll de l'article L. 214 4 CE (soumission des milieux aquatiques a des conditions hydrauliques
critiques non compatibles avec teur preservation).
D'une maniere generate, toutes les prescriptions necessaires pour rendre compatible la remise en
exploitation d'un ouvrage fonde en titre avec les obligations legales iassurer la circulation des
poissons, ta continuite écologique sur ies cours d’eau classes a ce titre, assurer la preservation ou
l’atteinte du bon etat ou la preservation de la biodiversite aquatique) doivent etre sollicitees. Si le
demandeur accepte ces conditions, notamment sur un plan economique, il pourra continuer la
remise en exploitation; dans le cas contraire le seuil cu ie barrage devra étre definitivement
aménage pour ne plus constituer un obstacle a la continuite ecologique.
Les conditions ci dessus sont applicables a ta reexploitation d'instatlations autorisees avant la loi
du 16 octobre 1919 pour une puissance inferieure a 150 kW.
En complement, se referer aux fiches juridiques n“ 6 de l'annexe ll.

Cependant si des agents de l'administration t'astreignent à des prescriptions particulières et exagérées, et qu'ils persistent, il est intéressant de leur demander (par oral puis par écrit) sur quelles études ils appuient leurs demandes en exigeant biensûr qu'elles ne soient pas généralistes mais adaptées à ton site... et ces gens-là n'aiment pas en faire plus qu'il ne faut...

c'est un peu comme le fisc qui veut te redresser parce que tu aurais soit-disant vendu un bien au-dessous du prix du marché
si tu contestes, ils doivent prouver ce qu'ils avancent par comparaison avec le prix de vente d'un bien identique dans les environs
dur dur à prouver donc )
il ne faut jamais se laisser broyer dans la vie mais sans jamais franchir la ligne jaune avec l'administration

en tout cas bon courage et mes encouragements pour la rénovation de ton moulin...

@ Bruno,

je ne crois pas qu'il y ait un rapport entre le droit fondé en titre et l'espacement inter barreaux.
Dans un premier temps, c'est la roue de la turbine qui détermine cet espacement.
Bien sûr, plus il est large et moins il y a de perte de charge au moment de l'arrivée des feuilles mortes.
Les grilles n'ont jamais eu vocation première à bloquer les poissons, ce que sous-entendent les gens de l'Onema.

Des études sont bien été produites par des bureaux d'étude mandatés par l'Onema (voir par l'Onema elle même), qui ont toutes conclu qu'il faut des grilles à 2cm (tiens, quel hasard !).
Cependant, lorsqu'on se penche un peu dessus, on s'aperçoit très rapidement que tout est faux, falsifié et contrefait.
De manière générale, lorsque l'Onema (le Cemagref ou autre) publie quelque chose, ce document est réputé comme vérité absolue. Du coup, les divers auteurs reprennent régulièrement des extraits des ouvrages passés comme si cela venait confirmer encore plus ce qu'ils ont à dire.
De fait, plus il y aura d'auteurs qui diront qu'il faut des grilles à 2cm et plus les agents de l'Onema se sentiront fondés à imposer cela. Or, si vous revenez à l'origine, il n'y a aucun texte réglementaire qui l'impose noir sur blanc.

En ce qui concerne les anguilles, il y a eu beaucoup d'expérimentations qui ont prouvé que les anguilles ne dévalent pas par les turbines mais bien par le barrage de préférence.
Or, devant ces résultats, l'Onema bien embêtée a "oublié" de publier les derniers résultats pratiques et a publié à la place des formules mathématiques calculant le nombre d'anguilles moulinées par les turbines. Ces calculs sont complètement théoriques et vont à l'encontre des résultats pratiques. Bien sûr, ils sont faux.
Et maintenant, tous les bureaux d'étude prennent ces formules comme argent comptant et plombent les dossiers des turbiniers.
Bravo à l'Onema pour ces magnifiques opérations de communication mais tant que je serai là, je ne cesserai de vérifier les études qui me tombent entre les mains et ils n'ont pas fini de m'entendre

Enfin, @ DPM, je pense qu'effectivement, il ne faut pas dépasser la ligne jaune. Cependant, si on ne les retient pas, certaines personnes de l'Onema recherchent perpétuellement à la franchir dans l'autre sens. Il est normal de se défendre : nous sommes dans un état de droit et l'Onema n'est pas que dessus des lois (comme ils semblent se l'imaginer trop souvent).

Bonjour,

Je suis le propriétaire de la centrale du Sud-Ouest citée par Arnauld REMY dans son post.

Les grilles écartées de 20mm apportent de nombreux problèmes d'exploitation aux micro hydro-électriciens dont je fais partie. Le problème est sérieux pour notre profession d'autant plus que la pression des pouvoirs publics pour modifier les plans de grilles est de plus en plus forte.

Toutefois l'écartement des grilles n'est qu'un paramètre dans la "mise au point" d'un plan de grilles ichthyophile. D'autres paramètres entrent en ligne de compte : le rapport entre la surface du plan de grilles et le débit, l'inclinaison des grilles, le rapport entre le débit de dévalaison et le débit turbiné, etc.

Il nous faut donc mieux connaître ces paramètres pour trouver le meilleur compromis entre exploitation hydroélectrique et protection des poissons migrateurs et ce site par site.
Il est très intéressant, bien-sûr, de développer tous les arguments en notre faveur.

Toutefois, l''argument développé ici par Arnauld REMY n'est pas sérieux et pourrait rejeter un certain discrédit sur notre profession.
En effet, les lamproies meurent pour la plupart lors de leur dévalaison après avoir frayé. Et, les photos publiées dans le post montrent leurs cadavres qui se sont accumulés sur les grilles en raison de la fermeture provisoire du canal de dévalaison-défeuillage. Au moment où les photos ont été prises la micro centrale turbinait 90% du débit de la rivière (débit réservé) !

Méfions-nous donc des conclusions et raisonnements hâtifs qui feront perdre du poids à nos vrais arguments...

Jean-François CHALOT

PS : Je regrette qu'à titre confraternel Arnaud REMY ne m'ait pas appelé avant de contacter la Police de l'Eau (DDTM64), ni ne m'ait demandé l'autorisation de poster les photos de l'intérieur de l'enceinte de ma centrale...

moi je les touve sympa ces photos,
avec ces poissons prets à cuire sur la grile du barbecue

Bonjour

Merci pour ce sujet. J'en profite pour partager mes propres expériences :

Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de droit d'eau fondée en titre (DEFT) je me suis retrouvé soudainement avec un projet d’arête préfectorale qui inclut aussi une obligation de passer à une grille de 2cm à la place des 5.5cm actuellement en place et exploité.
J'ai fait remarqué que je demande une simple reconnaissance d'un droit existant et ne pas une modification et que tout modification pourrait se discuter mais est déplacé dans une reconnaissance de DEFT. Résultat pour l'instant est que mon dossier n'avance plus du tout.

Ensuite en juin, j'ai fait une déclaration de travaux (vidange du barrage) pour plusieurs raisons, dont l'inspection de la structure supportant les grille.
Encore une fois j'ai eu des remarques comme quoi je ne peut pas changer mes grilles sans passer a 2cm. Pour l'instant je n'ai pas changé les grilles mais il va falloir le faire prochainement car ils datent de 1980 et l’état de corrosion commence à être critique.

Ma stratégie pour l'instant est le suivant :
Je vais proposer de remplacer la grille par une avec les même caractéristiques. (17m*3m espacé de 5.5cm, vitesse très lent au grilles <0.2m/s)
Si on me demande de passer a 2 cm je demande une preuve sur mon site comme quoi cela est bénéfique et nécessaire et que ce bénéfice est compatible aux coûts associés (2cm nécessite forcement un degrilleur automatique qui n'existe pas actuellement).

Je voudrais même leur proposer de faire l’expérience suivant pour déterminer la mortalité de mon installation pour des poissons de 2 à 5.5 cm :

1.) déterminer le nombre de poisson de 2 a 5.5cm qui arrivent mort dans ma turbine en installant temporairement pendant 24h un filet de peche avec des mailles de 2cm*2cm après ma grille avant la turbine à l'endroit de ma vanne d'isolement.
2.) déterminer le nombre de poissons mort qui arrivent après ma turbine en installant le même filet dans le canal de fuite pendant 24h.

Le moulin est le premier qui se trouve en sortant de la ville avec souvent plus que 10 pêcheurs en amont. Du coup je trouve pas mal de poisson morts devant mes grilles avec des blessures plus ou moins évident de hameçons (bouche déchiré etc).
Si la mortalité à cause de la turbine observée est petit par rapport à la mortalité du aux autres causes, une grille de 2cm est difficilement justifiable.

Qu'est-ce que vous en pensez ?

Cordialement

MDT

Bonsoir,

Concernant le resserrage des grilles à 2cm tout a été dit ci-dessus et 2 cas sont possibles :
1e) Rivière classée en liste 1 => OUI ou NON selon les ROE de l’ONEMA
2e) Rivière classée en liste 2 ou pas classée => NON

Pour votre DFT, puisqu’il y a des difficultés, je vous conseille vivement de faire appel à un BE.

Bon courage quand même

PV

PS : Il ne faut pas prendre les poissons pour des imbéciles , sauf s’ils sont suicidaires ou en grande dépression :o , en aucun cas, ils ne se coinceront dans vos grilles et encore moins dans la roue de votre turbine .

Bravo MDT,

Je suis totalement partisan de votre méthode d'approche que j'essaie ( sans succès) de mettre en oeuvre.

Le principal écueil de cette approche est que comme le dit MHEC, l'écartement de 2 cm est ancré dans la conscience profonde des agents de l'ONEMA. Toute l'étude visant à proposer cet écartement de 2 cm se base malheureusement sur des considérations faites sur des turbines qui n'ont rien à voir avec nos installations, mais tout a été transposé sans vérification ni justificatif à toutes les installations quelle que soit leur taille ou leur chute.

De plus nos représentants syndicaux n'ont pas vraiment réagit en demandant par exemple des essais grandeur nature sur des sites de 2 m avec une turbine Francis qui tourne à 40 tours/min ou une hélice tourbillon.......
Il faut reconnaitre que le risque était de ne pas pouvoir tirer des conclusions opposables à tous les sites tant il y a de différences entre deux sites, d'où l'acceptation tacite des 2 cm.
Enfin, deux types de turbine la VLH et la vis d'Archiméde sont venues à grand renfort médiatique exposer par leurs fabricants respectifs que c'étaient les seules turbines ichtyophiles d'o^le raccorci de l'Onema, vous ne voulez pas de grilles à 2 cm => installez alors une turbine ichtyophile !

Cela dit, il faut continuer de demander la justification de ces prescriptions sites par site pour obliger les agents de l'Onema à fournir des explications adaptées à votre site.
On a aussi parfois du mal à lutter quand par exemple votre collègue juste en amont ou en aval de votre installation a installé sans rechigner des grilles à 2 cm.

Difficile de savoir ce qu'il faut faire et jusqu'où on peut aller sans risquer de ce mettre à dos l'administration.

Pour conclure dans votre cas, où vous êtes dans l'attente de la reconnaissance de votre fondé en titre je pense qu'il serait sage d'envisager une bonne négociation plutôt que de camper sur votre refus.
Vous dites que vous devez refaire les grilles , calculez le surcoût d'un plan de grilles à 2 cm versus 5,5.
Ensuite vous dites qu'il faudra un dégrilleur: de mon point de vue que ce soit à 5,5 ou à 2 cm, un dégrilleur vous apportera de toutes les façons un confort et une augmentation de productible.

Enfin si cela peut vous permettre de vous mettre en règle avec la DDT , même si je suis d'accord avec vous les grilles n'ont rien à voir avec la reconnaissance. Peut être, faudrait-il proposer une reconnaissance du fondé en titre ( existence + consistance) qui préciserait en annexe qu'en cas de mise ou remise en exploitation de ce fondé en titre l'exploitant devra se conformer à certaines prescriptions ex: débit réservé au 1/10 à compter du 01/01/2014, et le reste dans un règlement d'eau à venir.....)

Courage.....

Cdt

TG