Forum de la petite hydroélectricité

DPM a écrit :autre donnée admise par l'administration (du moins celle qui suit mon dossier)
La P nette installable (max) correspond à 70 % de la PMB

C'est généralement le pourcentage de rendement que l'on prends pour nos installations équipées en turbine classiques.


Gé

Bonsoir,
Je viens de trouver une définition de la PMB dans la législation (L511-5 du Code de l'énergie) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
Pas sûr que ça ne soit pas encore interprétable !
en tout cas c'est "opposable" en cas de conflit.
Bien cordialement
RdL

RdL a écrit :Bonsoir,
Je viens de trouver une définition de la PMB dans la législation (L511-5 du Code de l'énergie) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
Pas sûr que ça ne soit pas encore interprétable !
en tout cas c'est "opposable" en cas de conflit.
Bien cordialement
RdL

Merci, en cherchant bien et plus proche de votre cas, il y a le R 214-6 du Code env.

où l'on lit dans le cadre d'une autorisation

VIII.-Lorsqu'il s'agit d'installations utilisant l'énergie hydraulique, la demande comprend en outre :

1° En complément du 3° du II, avec les justifications techniques nécessaires, le débit maximal dérivé, la hauteur de chute brute maximale, la puissance maximale brute calculée à partir du débit maximal de la dérivation et de la hauteur de chute maximale, et le volume stockable ;

Reste à trouver une jurisprudence. Si vous googlez avec la requête

arrêté "puissance maximale brute" filetype:pdf

vous tombez sur des arrêtés préfectoraux. On voit parfois mention des "eaux moyennes" pour la hauteur.

Mais pour rester dans l'esprit du C. env. vous pouvez faire un dossier technique défendant la PMB qui vous semble légitime sur le site, l'envoyer en LRAR et c'est ensuite à la DDT soit de notifier son accord, soit de motiver son refus (le tout par écrit et dans un délai de deux mois, à vérifier car la règle des 2 mois souffre de nombreuses exceptions quand cela concerne l'environnement ou l'énergie hydraulique).

Bonjour à tous,

Tout d'abord, un grand merci à seyo pour nous communiquer son acte administratif de son moulin dont un extrait ci-dessous:

la hauteur maximale de chute comptée entre la cote normale de fonctionnement de la prise d'eau et celle de la restitution à la rivière pour un débit total du cours d'eau égal à la somme du débit d'exploitation et du débit réservé.

Je crois que c'est assez clair et sans ambiguïté et ça confirme je que j'ai dit un peu plus haut, la hauteur de chute n'est jamais calculée par l'administration par rapport à l'étiage mais bien au débit de fonctionnement de l'Usine + le débit réservé.

C'est un piège !!! Beaucoup d'Agents Immobilier vous vendent un moulin avec une chute rocambolesque à l'étiage, ce n'est pas un mensonge pour autant mais en aucun cas, ce ne sera une chute turbinable au MAX!!!

Bon dimanche.

PV

Je crois que c'est assez clair et sans ambiguïté

Bah, pas encore Le "cote normale", je ne sais pas ce que c'est. Au sens statistique, la loi normale est une loi de distribution, cela ne nous dit pas à quel endroit de la courbe en cloche on doit mesurer.

MHEC a écrit : C'est un piège !!! Beaucoup d'Agents Immobilier vous vendent un moulin avec une chute rocambolesque à l'étiage, ce n'est pas un mensonge pour autant mais en aucun cas, ce ne sera une chute turbinable au MAX

Au moins dans un cas quand même : rivière à fort module et petite dérivation. Par exemple, cas réel étudié ici en Sud-Morvan d'un moulin sur une rivière ayant 3,9 m3/s de module au mois d'étiage mais 1,8 m3/s de prise d'eau : dans ce cas, la hauteur de chute d'étiage reste turbinable à plein débit d'équipement, puisqu'il reste largement assez d'eau dans la rivière. En revanche, si l'on achète pour revendre le kWh, il faut faire un tableur prévisionnel complet jusqu'au prix de rachat, car en deux composantes, ce n'est pas le Pérou hors tarifs d'hiver. Par ailleurs, visiter le site en hiver et mois pluvieux, car là, la préservation ou non de la hauteur de chute est une donnée importante.

Par exemple, cas réel étudié ici en Sud-Morvan d'un moulin sur une rivière ayant 3,9 m3/s de module au mois d'étiage mais 1,8 m3/s de prise d'eau : dans ce cas, la hauteur de chute d'étiage reste turbinable à plein débit d'équipement.

Tout à fait Charles, c'est exactement ce que j'ai dit un peu plus haut :

A l'inverse, si ma turbine était de 3m3/s seulement, dans ce cas, effectivement, l'administration aurait pris en considération les 3,20 m de chute à l'étiage mais la puissance serait bloquée à 72,28 kW !!

A mon avis, nos Ancêtres n'étaient pas des novices pour calculer la hauteur de chute d'un moulin et le débit moyen de la rivière, bien au contraire, on retrouve ces données dans les archives bien avant 1919.

Je pense que si l'administration se réfère au débit moyen pour calculer la hauteur de chute c'est bien grâce à ces documents anciens et je suppose également que l'origine du génie civil des moulins était aussi en rapport à ces débits moyens.

Ceci dit, je vais me répéter un peu mais ne vous prenez pas la "tête" avec l'administration, même si elle se trompe sur la hauteur de chute, mettez votre machine en fonction du débit d'équipement. Et si votre production est supérieure par rapport au calcul de l'administration vous pourrez toujours parlementer dans ce sens:
- Dans mon dossier, je vous ai envoyé un courrier (à faire impérativement avant tout projet), dans lequel je vous avais dit que la chute que vous me proposez est bien inférieure à la réalité.
- Je n'ai absolument pas modifié les sections d'entrées de l'eau au droit du moulin ainsi que le niveau légal de la retenue (à faire constater par un huissier ou par un BE avant de faire le projet).
- Ma machine est ultra moderne et son rendement est bien meilleur que vos prévisions.
- La loi autorise une légère augmentation de la puissance réelle à condition que la consistance légale n'ait pas été modifiée.

PV

MHEC a écrit : C'est un piège !!! Beaucoup d'Agents Immobilier vous vendent un moulin avec une chute rocambolesque à l'étiage, ce n'est pas un mensonge pour autant mais en aucun cas, ce ne sera une chute turbinable au MAX!!!

Autre "entourloupette"... c'est Hors Sujet mais toujours bon à savoir...

les margoulins qui jouent avec le niveau légal pour gonfler leur CA 2 ou 3 ans avant de vendre leur centrale.... toujours prendre au moins 10 ans...

j'ai eu écho de 2 cas donc ce ne doit pas être si rare que ça....

Merci Thierry pour ce témoignage.

C’est pour cela, comme je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, ne pas se lancer seul dans l’aventure, il faut absolument se faire accompagner d’un bureau d’études (BE) qui eux, ne sont pas dupe, la triche n’est pas possible en hydro. Si augmentation du niveau légal, il y aura forcément des traces (rehausses sur déversoir vu par les pêcheurs, associations, commune, risque d’inondation des terrains en amont, mise en demeure de la DDT, etc.).

PV

Bonjour,

Je suis sur un dossier de renouvellement de droit d'eau.
Dans l'arrêté actuel il y a la dimension du canal qui est fausse. Il faut que je prouve que le canal avait ces dimensions avant la date de l'arrêté (1989) et qu'il s'agit juste d'une erreur dans celui-ci.
L'installation date de 1945 et rien n'a bougé depuis (et cela risque de durer, le béton de cette époque est bien dosé et ferraillé, je galère dés que je veux faire un trou)
J'ai les plans d'exécution de l'époque mais pas d'autres documents.

Je vais donc être obligé de me rendre aux archives départementales.

Est-ce que certain d'entre vous ont fait cette démarche et pourrait me donner quelques pistes afin de rationnaliser ma recherche ?
Je pense remonter l'historique des autorisations et retrouver les PV de recollement.

Eric

Bonjour

Les AD peuvent généralement être contactées par courrier électronique, ce qui facilite la préparation de la démarche.

Il faut leur donner le maximum d'éléments pour chercher : localisation, commune, rivière, nom du site, nom de maître d'ouvrage en 1945, etc.

Ce type d'information se trouve normalement dans la série S (Travaux publics et transports depuis 1800), les sous-sections pouvant être variable (Ponts et chaussées / Service hydraulique / Mines et énergie / Energie électrique) selon les AD. Parfois mais rarement des choses dans la série M (Administration, sous-section Eaux) ou dans les archives classées par communes.

Bonne suite