Forum de la petite hydroélectricité

De toute façon, il n’y a plus de subvention pour un particulier qui veut remettre un moulin en activité ! Les subventions actuelles sont réservées aux assoc et aux collectivités territoriales.

La région bourgogne finance les particuliers. J'ai signé une convention cette année pour une subvention.

Ce que je déplore si cela est confirmé, c'est qu'il ne soit pas laissé aux collectivités le choix d'orienter l'économie de la manière dont elle le souhaite sur leur territoire. Certaines peuvent vouloir développer le tourisme, d'autres les énergies renouvelables, d'autres certains types d'industrie, d'autre la pêche, d'autres la culture, etc... Que Bruxelles veuille l'empêcher, je trouve çà affligeant. D'autant plus que dans le cas des petites productions faites par des particuliers (même avec un statut de SAS), les subventions font tourner l'activité locale avec de l'emploi non délocalisable pour les maçons, les boites d'elec, et la valorisation du patrimoine qui lui-même favorise le tourisme. Tout l'argent est réinjecté d'une manière ou d'une autre sur le territoire.

Bonjour à tous,

Je suis sur un cas un peu complexe.

Je viens de trouver un moulin qui n'a jamais vendu d'électricité et n'a jamais fait relevé de règlement d’eau.

En revanche, il est déjà équipé d'une turbine avec une chambre d'eau et d'une génératrice pour sa propre consommation.

La question que je me pose H16 neuf ou pas H16 neuf ?

Si pas H16, est trop tard pour un H07 ?

EDIT MHEC: Message fusionné au sujet "H16 Publication au journal officiel de la semaine dernière"

Oups pas tout à fait d'accord avec Paul !
Le département 70 finance (encore) la prise en compte de l'environnement dans le cas de la mise (ou remise) en service d'installations hydroélectriques. Quelques dossiers sont entre leurs mains sur l'année 2016. 15% d'un maxi de 100 000€ de frais pris en compte……..toujours bons à prendre !
Bonne soirée
PJ

Bonjour,

S'il y a eu production d'électricité, même en autoconsommation, >>> pas de H16 neuf, mais complément de rémunération si on souhaite revendre sur le marché libre.

Pour le H07, si rien n'a été lancé à ce jour, c'est trop tard.

Bonne soirée
F.

Mais qui le saura s'il démonte tout?

Pour le H07, si rien n'a été lancé à ce jour, c'est trop tard.

Il semblerait que dans l'attente du H16 et jusqu'à sa publication, il serait encore possible de demander un H07 neuf (et sans CODOA)

Info à confirmer avec votre DREAL locale ou avec EDF OA.

Vous reste plus qu'à jongler avec toutes ces infos...

Fabrice

Ah bon ! je croyais qu'il fallait avoir obtenu un codoa avant mai 2016 pour briguer un H07 et surtout qu'un codoa est obligatoire pour obtenir un h07. Les termes du H07 auraient donc été modifiés ?

Vous avez eu cette information auprès de qui si ce n'est pas trop indiscret ?

Bonne soirée

F

Bonjour

possible de faire une demande h07 sans codoa si installation neuve et inférieur à 500kw en attendant le h16
ou de faire une convention d'essai

c'est pour le ho7 rénovation ou il faut le codoa

S'il y a eu production d'électricité, même en autoconsommation, >>> pas de H16 neuf, mais complément de rémunération si on souhaite revendre sur le marché libre.

Bonjour,

Je suis en plein calcul de faisabilité sur un projet avec un moulin, qui, pas de bol pour moi, a une petite génératrice en place (autoconsommation) mais qui ne tourne cependant plus.
Si cette position est maintenue stricto sensus, je dois oublier le tarif H16 neuf.
Mais quel serait alors la plage de tarif d'achat, prime incluse, à prendre en compte pour mon projet ?

Bonjour

Merci Romu de l'info.

Juju, le tarif de référence (non encore définitif mais selon le ministère ayant de bonne chance de le devenir) varie avec l'investissement réalisé :

En basse chute de moins de 500 kW:

500 euros / kW (ref : puissance du contrat) : 60 cts €/kWh
2500 euros : kW : 103 cts €/kWh

Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.

Ce tarif de référence est ensuite inclus dans une formule pour obtenir le CR :

CR = ((Energie produite dans la limite de 6000h/an à pleine puissance) x (Tarif de référence - moyenne des prix SPOT de l'année précédente)) - rémunération éventuelle liée au nouveau mécanisme de capacité) + ((Energie produite dans la limite de 6000h par an à pleine puissance x 2 cts € pour les frais de gestion).

Il reste plus qu'à calculer !

Bonne chance

F