Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[juju42]

Bonjour,

Donc si je comprends bien :

- un vieux moulin qui a toujours utilisé sa force motrice pour faire de l'entrainement direct (farine, scierie, etc ..) peut envisager un contrat H16 neuf sans obligation de montant à investir (pourvu que se soit "neuf")
- un vieux moulin qui aurait eu la mauvaise idée dans sa vie de faire tourner une génératrice (même modeste) sera au tarif du marché + complément de rémunération. Son tarif d'achat serait de plus indexé sur son montant des investissements ramené au KW
- une centrale actuelle est condamnée au terme de son contrat actuel à tomber dans le prix marché et éventuellement, moyennant un investissement minimum, de bénéficier d'un complément de rémunération.

Je constate une grande distorsion de traitement entre les 2 premiers cas pour laquelle je ne vois pas de justification tant sur le fond que sur la forme.
Et sur la forme en particulier, que va valoir un quelconque engagement sur l'honneur ou un quelconque audit sur un moulin qui aura changé plusieurs fois de propriétaires et peut-être même plusieurs fois d'activité sur 100 ans et plus ?

Ce petit terme "autoconsommation" est lourd de conséquences dans les plans de financement pour une nouvelle installation qui ne serait alors pas considérée comme telle ....

[roobish]

Bonjour

Merci Romu de l'info.

Juju, le tarif de référence (non encore définitif mais selon le ministère ayant de bonne chance de le devenir) varie avec l'investissement réalisé :

En basse chute de moins de 500 kW:

500 euros / kW (ref : puissance du contrat) : 60 cts €/kWh
2500 euros : kW : 103 cts €/kWh

Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.

Ce tarif de référence est ensuite inclus dans une formule pour obtenir le CR :

CR = ((Energie produite dans la limite de 6000h/an à pleine puissance) x (Tarif de référence - moyenne des prix SPOT de l'année précédente)) - rémunération éventuelle liée au nouveau mécanisme de capacité) + ((Energie produite dans la limite de 6000h par an à pleine puissance x 2 cts € pour les frais de gestion).

Il reste plus qu'à calculer !

Bonne chance

F

Bonjour,
je suis cette discussion avec interet et je ne trouve sur quel document tu a trouvé cette fourchette de tarif de 60 a 103cts?
cordialement

[juju42]

Bonjour,
je suis cette discussion avec interet et je ne trouve sur quel document tu a trouvé cette fourchette de tarif de 60 a 103cts?
cordialement

Bonjour,

c'est inscrit un plus haut dans le fil du sujet (délibération du CRE posté par Romu )
et également dans la vidéo de Monsieur Fontaine (http://www.dailymotion.com/video/x50jm7 ... ergie_tech)

Nota : la délibération du CRE a déjà été amendée (plafond de 6.000 h notamment)

[toor]

Bonsoir,

Tu le trouveras ici en page 3 (site CRE).

toor

[Yep]

Bonjour,

@ juju42 :
Perso, je suis dans un autre cas que les trois que tu décris ==> un vieux moulin qui a fait tourner une génératrice pour autoconsommation uniquement, mais où je compte remplacer la chambre d'eau, la turbine, la génératrice et la partie éléc . Cela devrait me permettre d'avoir le H16 neuf, car tout les organs de production n'auront jamais servi à faire de l'éléctricité avant .

Gros investissement, je l'avoue, mais avec 18 ct en hiver, ça se rembourse bien

Yep

[roobish]

En page 3 je lis des prix allant de 5.8cts/kwh pr tarif été en Installation de turbinage des débits réservés jusqu'à 18.2cts/kwh pour Installation de basse chute.
Ai- je loupé quelque chose?

[From]

Bonjour,

Donc si je comprends bien :

- un vieux moulin qui a toujours utilisé sa force motrice pour faire de l'entrainement direct (farine, scierie, etc ..) peut envisager un contrat H16 neuf sans obligation de montant à investir (pourvu que se soit "neuf")
- un vieux moulin qui aurait eu la mauvaise idée dans sa vie de faire tourner une génératrice (même modeste) sera au tarif du marché + complément de rémunération. Son tarif d'achat serait de plus indexé sur son montant des investissements ramené au KW
- une centrale actuelle est condamnée au terme de son contrat actuel à tomber dans le prix marché et éventuellement, moyennant un investissement minimum, de bénéficier d'un complément de rémunération.

Oui, ces trois affirmations sont parfaitement exactes.

Je constate une grande distorsion de traitement entre les 2 premiers cas pour laquelle je ne vois pas de justification tant sur le fond que sur la forme.
Et sur la forme en particulier, que va valoir un quelconque engagement sur l'honneur ou un quelconque audit sur un moulin qui aura changé plusieurs fois de propriétaires et peut-être même plusieurs fois d'activité sur 100 ans et plus ?

Ce petit terme "autoconsommation" est lourd de conséquences dans les plans de financement pour une nouvelle installation qui ne serait alors pas considérée comme telle ....

Sans vouloir jouer les oracles, il me semble que les intentions transparaissent clairement :
-exclure les plus grosses unités de l'OA et de toute forme d'aide "automatique"
-présenter un tarif d'affichage attractif qui ne va concerner quasi aucun site, mais qui permet de dire qu'on soutient la filière
-rendre les rénovations globalement moins attractives et surtout ...
-décourager les rénovations des petits sites et les pousser vers l'abandon (ça favorisera les effacements) ou dans le meilleur des cas vers l'auto consommation : le fait d'exclure les sites ayant pratiqué l'autoconsommation du dispositif OA illustre bien ce parti-pris.
-d'autres éléments comme la durée d'investissement réduite, la non prise en compte des investissements précédent la demande de contrat, viennent encore compliquer la tâche des candidats rénovateurs .

Je partage votre analyse en ce qui concerne la facilité de travail des auditeurs externes... Remarquez, ça doit être un job intéressant, on visite des sites, on gagne des sous.. Je vais peut être me porter candidat !

Bonne journée

F.

[MHEC]

Bonjour François, bonjour à tous,

à partir de 2018 des organismes agréés viendront sur site pour constater la concordance de la situation du site avec les condition d'obtention du H16 neuf. Ca va donc se compliquer.
Par ailleurs le H16 est très différent car la génératrice neuve ne suffira pas à obtenir un H16 neuf : la TOTALITE des organes de la centrale, sauf le barrage, ne doivent jamais avoir été utilisés pour produire de l'électricité. A moins de tout reconstruire à neuf, il n'y aura que le CR.

Donc, si j'ai bien compris, un organisme agréé passe sur site AVANT travaux pour vérifier si l'installation n'a pas fait d'autoconsommation? c'est bien cela ? Si j'ai toujours bien compris dans la logique tordue du législateur, le barrage à lui seul serait autorisé à faire de l'autoconso mais pas le reste: vannage, chambre d'eau, mur porteur du moulin etc. ??? Franchement, ils sont forts ceux qui ont pondus ce texte :roll: !!!!

Donc, toujours si j'ai bien compris, concernant la chambre d'eau, cet organisme va pouvoir déterminer si cette structure à bien servie à faire de l'auto-conso ou pas ? Là encore ils sont très très forts, je ne pense pas que ce soit écrit dans les murs si le meunier à fait de la farine ou de l'électricité ou alors peut-être une délation par les petits poissons !!!!

Franchement, MDR !!! Très comique ce texte !!

PV

[colmont]

Bonjour à tous.
Je suis bien d accord avec mhec. Et franchement il resterait combien de petits moulins qui n auraient jamais produit quelques kW en autoconsommation. Et ceux qui pourraient montrer patte blanche seraient décrétés hors course après la visite de la Ddt pour monter le dossier. C est d un ridicule!!!

[juju42]

Perso, je suis dans un autre cas que les trois que tu décris ==> un vieux moulin qui a fait tourner une génératrice pour autoconsommation uniquement, mais où je compte remplacer la chambre d'eau, la turbine, la génératrice et la partie éléc . Cela devrait me permettre d'avoir le H16 neuf, car tout les organs de production n'auront jamais servi à faire de l'éléctricité avant .

@yep
Tu devrais regarder la vidéo de Grégory Fontaine, et plus particulièrement le passage entre 29:08 et 29:55 (et jusqu'à 33:16 éventuellement).
Il est clairement nommé comme organe principal, en plus de ceux que tu as déjà cités, le canal d'amené et le canal de fuite.
ça complique un poil la chose (ou ça la rend complètement inapplicable)