Alertes enquêtes pétitions

[moulino51]

Merci Claude,

On a du mal a s'imaginer la puissance par rapport a nos toutes petites chutes


Gé

[CF21]

Très intéressant, merci!

Je ne connaissais pas la "Revue Jeumont"... il doit y avoir pas mal de numéros alléchants pour les passionnés d'histoire de l'hydraulique.

[gillesdevilley]

Bonjour,

Voici une attaque contre les tarifs de l'éolien, mais qui peut s'étendre à tous les tarifs des ENR ( comme indiqué en fin d'article)

Cordialement


Gillesdevilley

[CF21]

Bonjour,
Voici une attaque contre les tarifs de l'éolien, mais qui peut s'étendre à tous les tarifs des ENR ( comme indiqué en fin d'article)
Cordialement
Gillesdevilley

On en parle ici :
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=1401

[moulino51]

Classement des cours d'eau : l'étonnante censure du Conseil constitutionnel

http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... #xtor=ES-6





Gé

[CF21]

La Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Ecologie était déjà à l'origine de dérives graves dans les analyses scientifiques et techniques relatives aux causes de dégradation des rivières, avec ce qui s'apparente à des manipulations de données visant à satisfaire des lobbies et à atténuer la responsabilité française dans le non-respect de ses engagements européens.

On franchit un cap supplémentaire puisque les lois inspirées par ce même Ministère sont reconnues comme non-constitutionnelles, mais sont validées malgré tout au prétexte que leur abrogation aurait des conséquences excessives. Qu'y a-t-il de plus "excessif" dans un Etat de droit que de fouler au pied la Constitution ? En l'occurrence le droit fondamental des citoyens à être informés et à participer à l'élaboration de la loi ?

C'est une nouvelle démonstration du caractère profondément illégitime des lois sur l'eau et les milieux aquatiques, en particulier du 214-17 C env et de ses arrêtés de classement subséquents. Les riverains et les élus locaux doivent pratiquer la politique de la chaise vide tant que ces dispositions, inapplicables car non provisionnées, non proportionnées et non motivées, ne sont pas revues de fond en comble.

[KW12]

Bonjour à tous,


Le seul espoir qu'on avait s'en va! c'est plus que consternant c'est inadmissible! dans une société qui se dit démocratique.
Quels recours nous reste - t - il ?

Cordialement.
KW12.

[moulino51]

Le seul espoir qu'on avait s'en va! c'est plus que consternant c'est inadmissible! dans une société qui se dit démocratique.
Quels recours nous reste - t - il ?

Dans d'autres secteurs on verrait rapidement la situation se radicaliser, avec de lourdes actions médiatiques, les moulins sont-t-il trop sages


Gé

[From]

hmm

surtout peu nombreux
mal informés
dispersés...

la recette de l'oubli

[KW12]

Bonjour à tous,

J'ai essayé de rechercher ce fameux article de cette loi qui nous fait tant de mal!
J'avoue que je suis perdu concernant la réponse du conseil constitutionnel, ce serait inconstitutionnel mais on ne retoque pas?
Il est vrai que mes études se sont arrêtés à 14 ans et ensuite au boulot, ce qui explique mon ignorance à interpréter les lois de nos énarques.
j'ai fait une photocopie de cet article et souligné en jaune ce que je ne comprend pas?
La question? c'était inconstitutionnel avant 2013? et plus en 2014? ou alors toujours inconstitutionnel mais on ne touche pas vue les problèmes que sa poserait?
Mais quels sont ces problèmes! j'aimerai bien avoir des explications, parce que si on élabore des lois anticonstitutionnelle et qu'ensuite on ne peut plus les toucher il faut qu'on nous explique pourquoi.
Merci pour vos réponses, en tous cas on est dans la mélasse.

Bonne journée quand même.

Cordialement.
KW12.