Page 10 sur 34

Re: liste des cours d'eau domaniaux / du domaine public fluvial

Publié : 12 janv. 2013, 19:44
par MHEC
Bonjour,

Effectivement, dans notre département, c’est un peu compliqué :

Une SICAE gère la rivière au niveau de précy Saint Martin :
http://www.fournisseurs-electricite.com ... int-martin

Puis une SDEA au niveau de Barberey St Sulpice :
http://www.sde-aube.fr/le_sdea.php

A mon avis, pour connaître exactement la limite du domaine privé/public, je vous invite à vous adresser directement à la DDT de Troyes :
http://www.aube.equipement-agriculture.gouv.fr/

Bonne recherche.

Re: Classement des cours d'eau Seine-Normandie: c'est parti

Publié : 12 janv. 2013, 19:48
par MHEC
Bonsoir à tous,
Battons nous !
D’accord, OK, mais comment ?
- Arrêter nos centrales pendant les mois d’hiver ou le besoin se fait ressentir ? ça risque de faire pschitt ! puisque la perte de production sera compensée automatiquement par de l’énergie nucléaire.
- Alerter les Elus comme le propose France hydro (. http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=954 ) ? J’ai bien peur que ça fasse re- pschitt !! Je crois que nos élus n’en ont rien à faire de nos petits moulins du moins, c’est le cas dans mon département.
- Attaquer la règlementation comme l’a fait la FFAM ? (http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f ... FFAM#p6702 ), là également, c’est un coup d’épée dans l’eau, les quelques mots retirés par l’administration renforce encore plus la réglementation !

Le rouleau compresseur de la continuité écologique est lancé et plus rien ne peut l’arrêter, c’est sûr, si on ne fait rien, nous allons tous " mourir " :o surtout lorsqu’un très haut Fonctionnaire de l’ONEMA et qui m’annonce que pour mon site hydroélectrique, un minimum de 400 000 euros sont nécessaire ?, comment faire pour payer cette facture phénoménale ?, je fais quoi ?, je dépose le bilan de mon entreprise ?, le préfet m’envoie directement en prison ?, à mon avis, il n’y a pas trop le choix, il faut saisir la justice pour annuler ces arrêtés préfectoraux et si ces arrêtés sont annulés, c’est la France entière qui va payer des pénalités ? MERCI l’EUROPE !!!.

Pour sortir de l’impasse, il y a peut-être une solution, il faut absolument que les Agences de l’eau pioche un peu plus dans leur portefeuille par exemple :
- Le Financement à 100% concernant la modification des seuils (effacement, arasement, passe à poissons, canoës).
- Maintenir la subvention de 60 % pour modifier la structure des moulins (circulation des sédiments, etc.).

Est-ce que cela ne va pas mettre en difficulté financière les Agences de l’eau ? Faut-il que l’Etat qui est déjà en récession renfloue les caisses des dites Agences pour cela ?, certainement pas, en discutant avec un haut responsable, il n’y a pas de problème de trésorerie, les Agences peuvent, sans problème gérer des milliards d’euros de dépenses si besoin ce qui est tout à fait compréhensible compte tenu des nombreuses taxes sur l’eau et assimilées au niveau national.

PV

Re: Classement des cours d'eau Seine-Normandie: c'est parti

Publié : 13 janv. 2013, 09:41
par Passion-Moulin
Oui, c'est vrai, le combat va être difficile.

Pour ce qui est d'arrêter nos machines quelques heures à des moments stratégiques, je pense que ce serait efficace, surtout quand on pense qu'on est passé à deux doigts du Black Out l'année dernière. Si l'on avait enlevé l'ensemble des petites productions, la France se serait rappelée que la seule source d'énergie à être capable de remonter son réseau est bien l'Hydraulique.
Enfin, il faut être un minimum solidaires, et organisés.

Ensuite, je maintiens que des solutions existent, à nous de les chercher et de les mettre en valeur auprès de l'administration. J'ai déjà quelques pistes qui permettraient de réduire la facture, et de faire vacciller les pseudo certitudes de nos hauts fonctionnaires...

Pour l'augmentation des subventions, ils vont répondre qu'il fallait engager les travaux avant ce classement, car avant, leur montant était plus élevé...ils me l'ont déjà dit !

Dernier point, l'Agence de l'Eau : n'oublions juste pas que ces financeurs publics utilisent l'argent de tous, via des prélèvements -entre autres- sur les factures d'eau potable à l'ensemble des concitoyens. Augmenter les subventions veut dire (presque) augmenter ces prélèvements, et je ne suis pas sûr que ce soit une bonne solution. Ce fonctionnement est complètement vicieux, car, sous le prétexte d'être subventionnés, nous cautionnerions l'élévation des prix déjà constatée sur des niches légales : je m'explique : quand on dit qu'une passe à bassins coûte 150k€ pour 2.4m de chute, il faut juste arrêter les conneries => certains ont accepté ces prix honteux parcequ'ils étaient subventionnés, et maintenant, tout le monde pense que c'est normal, y compris l'ONEMA. C'est peut-être la raison qui a motivé l'AESN à réduire le pourcentage de ses subventions...à méditer...mais juste que c'est la même histoire que les remises aux normes des systèmes d'assainissement individuels : certains organismes surfacturent les prestations, qui sont subventionnées, et laissent penser aux propriétaires qu'ils font une bonne affaire de passer par ces réseaux, seulement ce système se tire une balle dans le pied, car il graisse des organismes importants au détriment de l'argent public en inculquant de fausses valeurs des choses dans la tête des gens.
C'est inadmissible, et c'est une toute petite partie du puzzle, malheureusement. Quand on assemble tout celà, il est très facile de comprendre pourquoi la France en est arrivée là !!

Encore une fois, cherchons les bonnes solutions !

MP

Re: Classement des cours d'eau Seine-Normandie: c'est parti

Publié : 13 janv. 2013, 12:02
par moulin.remy
c'est l'histoire du pot de fer contre le pot de terre :!:, je pense que notre seul choix soit de négocier au mieux les différentes obligations en matière d'environnement. Par fois lâcher d'un côté, pour satisfaire les administrations :( , et éviter que tout nous tombe sur la tête d'un coup, bref "négocier... ce qui peut l'être". soyons diplomates et patients, peut être que les DDT et l'ONEMA vont se rendrent compte de leurs erreurs :lol:

MHEC a écrit :
pour mon site hydroélectrique, un minimum de 400 000 euros sont nécessaire
Mais qu'est-ce qu'ils mettent dans une telle enveloppe ?
une passe à poissons dorée à l'or fin ou tout cuir ???
sérieusement pour 400.000€ de génie civil on pourrait construire un immeuble de 3 étages :?:

cdt

Thomas

Re: Classement des cours d'eau Seine-Normandie: c'est parti

Publié : 13 janv. 2013, 22:16
par MHEC
Re-bonsoir à tous,
Augmenter les subventions veut dire (presque) augmenter ces prélèvements, et je ne suis pas sûr que ce soit une bonne solution
Si, à mon avis c’est une bonne solution afin de garder toujours la même logique du pollueur => payeur ou faire payer uniquement les usagers explication :

La réalisation de la continuité écologique d’un cours d’eau est un service public au même titre que la réalisation d’une autoroute ou d’une ligne de TGV. Il est donc normal de faire payer uniquement ceux qui utilisent ces services.

Lors d’une création d’une ligne TGV ou d’une autoroute qui traverse une propriété privé, je ne pense pas qu’on fasse payer le proprio pour autant ? Donc, pour la continuité écologique d’un cours d’eau c’est du pareil au même, les seuils des moulins ont une existence légale au même titre qu’une propriété privé traversé par un TGV donc, sa modification doit être prise à 100% par les collectivités territoriales et non par un " privé ".
Ce fonctionnement est complètement vicieux, car, sous le prétexte d'être subventionnés, nous cautionnerions l'élévation des prix
Non pas du tout, comme je l’ai dit plus haut, le propriétaire d’un seuil est et restera le Maître d’ouvrage, c’est lui qui décide du choix des entreprises pour modifier son installation. Bien sûr, comme ce n’est pas un pro, il sera accompagné d’un Maître d’œuvre pour la partie étude et technique du projet.

Je confirme ce que m’a dit la DDT, peu importe la mise en œuvre et du coût du projet, ce qui compte c’est l’obligation de résultat.
sérieusement pour 400.000€ de génie civil on pourrait construire un immeuble de 3 étages
Tout à fait Thomas et pourtant ce chiffre m’a bien été confirmé par ce Monsieur, je n’ai rien inventé.

Bonne nuit.

PV ;)

Re: Classement des cours d'eau Seine-Normandie: c'est parti

Publié : 14 janv. 2013, 11:49
par HELIX
Bonjour,

Concernant le financement, ce sont les centrales hydroélectriques (EDF, SHEM, .... et microcentrales) qui financent les travaux de "rétablissement de la libre circulation" !
La facture d'eau potable du citoyen moyen n'est pas affectée par ce programme.

C'est pourquoi, les agences de l'eau ont fortement augmenté cette taxe ces dernières années (taxe proportionelle aux KWh produits).
Triplement de la taxe en 2008 !
Hausse de 50 % en de la taxe en 2010 !

La taxe de 2010 est de 0,397 €/MWh. (ADOUR-GARONNE).
La production moyenne hydroélectrique du bassin adour-Garonne est de 15249 GWh/an
Le budget 2010 est donc de 6054 KEuros/an. (6 millions d'euros).

Augmenter les subventions, ce serait augmenter cette taxe que nous payons!

Salutations.

Re: Classement des cours d'eau Seine-Normandie: c'est parti

Publié : 14 janv. 2013, 12:08
par caruel gilles
Bonjour à tous
Voici mon avis qui n'engage que moi.
Il ya déja bien longtemps que j'ai écris que nous n'étions pas sur la bonne longueur d'ondes pour nous défendre.
Contester le classement des rivières ne servait pratiquement à rien Il y avait bien trop de règlements, d'arrêtés de circulaires etc.., en cours et les responsables politiques les avaient acceptés.
Nous aurions du depuis longtemps prendre en compte que ce classement exsitait, même si il n'est pas parfait et ne nous faisons pas d'idées, il sera modifié avec le temps, et proposer des mesures d'accompagnements. Il serait impensable qu'un arrêté soit pris, s'il se veut réalisable, sans ces dites mesures.
Certains d'entre nous ont de bonnes idées, encore faut -il les mettre en place.
Ce ne sera pas facile.
Il nous faut d'abord admettre que ce classement existe. que les mesures qui en découlent sont applicables.
Que les administrations chargées de les mettre en place existes également. Que les personnes qui en sont responsables ont droit à notre respect. Que les ingénieurs sont à leur place, qu'il connaissent leur métiers et certainement mieux que nous, tout du moins mieux que moi. Il faut arrêter de dire que tous ces gens là n'y connaissent rien. Je sais c'est dur, mais c'est ainsi.
Ensuite il faut nous structurer. Au minimun une association par région. C'est celle-ci qui sera charger de proposer, de construire de nouvelles relations avec nos divers interlocuteurs. Attention, participer à la réalisation de nouvelles relations ne veut pas dire collaboration. Tout peut se discuter entre gens responsables.
Il faut également bien se mettre dans l'idée que l'on ne sauvera pas tous le monde. Il faut déja beaucoup de volontée pour sauver ceux qui veulent l'être.
Et tout ne peut pas se construire par internet, d'ailleurs tout n'a pas à être dit sur un forum, que tous le monde peut lire.
Montrons l'exemple. Pour la région Champagne-Ardenne, Monsieur "moulino" qui me connaît bien, peut envisager, s'il en est d'accord, de nous réunir (il me semble que plusieurs d'entre nous, sur ce forum, font partie de cette région, mais tout cela est ouvert à toutes les bonnes volontés). Qu'il se mette en rapport avec ceux que je ne connais malheureusement pas, qu'il fixe un lieu et une date et en avant.Tous le reste n'est que littérature.
Cordialement
sellig.

Re: Classement des cours d'eau Seine-Normandie: c'est parti

Publié : 14 janv. 2013, 21:27
par CF21
Bonsoir,

Entièrement d'accord avec votre insistance sur la nécessité de structurer l'action et la représentation des riverains, meuniers, usiniers et toutes personnes intéressées par ces questions. Il y a des grandes fédés de moulins et de producteurs, mais cela ne remplace pas l'action locale (c'est complémentaire). Dans le 21 nous avons déjà trois associations, en voie de coordination pour partager les problèmes/solutions et parler d'une seule voix aux autorités ou élus.
caruel gilles a écrit : Que les administrations chargées de les mettre en place existes également. Que les personnes qui en sont responsables ont droit à notre respect. Que les ingénieurs sont à leur place, qu'il connaissent leur métiers et certainement mieux que nous, tout du moins mieux que moi. Il faut arrêter de dire que tous ces gens là n'y connaissent rien. Je sais c'est dur, mais c'est ainsi.
Droit au respect, oui, c'est évident.

Le problème n'est pas que ces gens n'y connaissent rien, ils ont été formés en hydrogéologie, hydromorphologie et tutti quanti, donc ils connaissent très bien leur sujet.

Mais quand vous les lisez vraiment, que disent-ils ?

Que leur "restauration hydromorphologique" est encore au stade expérimental, et non pas une science robuste. Exemple :
http://www.hydrauxois.org/2012/10/onema ... rs-de.html

Que certaines expériences d'arasement ont des effets négatifs et que le rôle supposé aggravant des seuils sur les polluants nitrates/phosphates n'est pas si évident. Exemple :
http://www.hydrauxois.org/2013/01/les-s ... t-ils.html

Que les paramètres de santé de populations piscicoles pourtant supposées très connues comme la truite commune ne sont en fait pas encore si bien connus que cela et demandent des travaux complémentaires (que dire des autres espèces). Exemple :
http://www.hydrauxois.org/2012/12/ce-qu ... de-la.html

Et quand vous leur demandez : "OK, vous travaillez sur les obstacles à l'écoulement, mais l'Union européenne juge cela secondaire par rapport à l'état chimique, biologique et physicochimique des rivières, donc où sont au juste vos mesures sur ces points-là?", eh bien on vous dit (avec moult précautions) que l'état écologique supposé "bon" ou "mauvais" a en fait un indice de confiance faible à moyen car les mesures en question ne sont pas réellement faites (essayez de les obtenir, bon courage):
http://www.hydrauxois.org/2013/01/etat- ... quand.html

C'est dommage parce que dans les rares rivières où l'on a des mesures un peu sérieuses (quoiqu'encore non complètes au regard de la DCE, et encore moins complètes au regard des 450 micropolluants échappant à l'obligation de mesure de la DCE), que lit-on? Que les pollutions (et non les seuils) forment le premier facteur limitant de toute restauration écologique de la rivière, exemple :
http://www.hydrauxois.org/2012/11/la-qu ... e-ses.html

Donc la science, OK, mais à part les mathématiques, toute science expérimentale commence par l'observation des données. Prétendre parvenir à une conclusion ou une prédiction sur l'état d'une rivière sans avoir ces données, ce n'est plus de la science.

Il faut donc distinguer ce que disent vraiment les chercheurs et ingénieurs (dans leurs publications assez confidentielles hélas, par nature) et ce que disent les rapports de vulgarisation d'Etat. On s'aperçoit que les premiers sont quand même beaucoup plus prudents et reconnaissent les incertitudes de leurs savoirs / pratiques, quand les seconds paraissent prêts à envoyer les bulldozers dans toutes les rivières de France en 5 ans maxi.

Re: Classement des cours d'eau Seine-Normandie: c'est parti

Publié : 14 janv. 2013, 21:51
par moulino51
caruel gilles a écrit : Montrons l'exemple. Pour la région Champagne-Ardenne, Monsieur "moulino" qui me connaît bien, peut envisager, s'il en est d'accord, de nous réunir (il me semble que plusieurs d'entre nous, sur ce forum, font partie de cette région, mais tout cela est ouvert à toutes les bonnes volontés). Qu'il se mette en rapport avec ceux que je ne connais malheureusement pas, qu'il fixe un lieu et une date et en avant.Tous le reste n'est que littérature. sellig.
Bonsoir Gilles (ou Sellig : tu as changé de prénom ?) Merci pour le "Monsieur moulino", mais généralement mes amis m’appellent Gérard ou Gégé ou encore Gé.
Étant vice-président de MFE, je ne participerai a une réunion de "bonnes volontés" que dans le cadre de cette association, ou de réunions organisées par notre Fédération Nationale, ou organisé par des associations départementales affiliées a la fédération.
Et bien sur que cette réunion ai a son ordre du jour "l'ouverture raisonnée des vannages".
L'emprise de MFE, ne se limite pas a la Champagne-Ardennes, puisque nos adhérents se répartissent sur une douzaine de départements Français.
Notre action ne peut donc privilégier une région plus qu'une autre.

Voila qui méritait d’être dis.

Bonne soirée


Re: Classement des cours d'eau Seine-Normandie: c'est parti

Publié : 15 janv. 2013, 07:57
par Passion-Moulin
Encore de la récupération ???

C'est bien de celà que nous n'avons pas besoin ! Que les personnes qui ont des idées se mettent autour de la table et les exposent, ensuite, l'affiliation à l'un plutôt que l'autre des mouvements existants se fera assez naturellement...

Les derniers échanges de points de vue contiennent des points fort intéressants !! C'est très encourageant, et celà me réjouit pleinement.

Réunissons nous, échangeons, structurons et dotons nous de moyens pour permettre de répondre -à notre avantage- à l'Administration.

MP