Impôts taxes redevances

[ericnoharet]

Bonjour,

Je pense que le commissaire enquêteur à confondu KW et KW/h

Du coup il a pris 2.3MW/h pour son calcul, même si le site n'est pas optimisé, cela semble faux.
Ou alors c'est l'équipement qui n'est pas adapté.

Pour les taxes, c'est les communes qui font les bases, même si elle sont soumises à la taxe (ce que je ne sais pas) elle peuvent ajuster !!

Je pense simplement qu'il n'y a aucune volonté de faire le projet.
Ou alors que cela va se faire (sans bruit), car tout est fait pour, l'enquête publique est positive.(hors financement, mais cela n'est pas le sujet de l'enquête publique, qui est hors sujet sur ce point à mon avis)

Eric

[Arremar]

Bonjour à tous,
Ma question est relative à la fiscalité des particuliers sur les revenus issus la vente d'électricité.
Je comprends de ce qui précède, qu'ils doivent être déclarés en tant que revenus et donc imposable, quid des dépenses d'entretien voir de mise en route de l'installation? Peut on déduire ces frais des revenus hydroelectrique ? le déficit est t'il reportable comme pour un appart en location?
Si quelqu'un est informé sur ces points...merci d'avance.
Arremar

[dB-)]

Bonjour,

je crois que mon client, qui vend la production de sa turbine à EDF comme simple particulier, sans avoir créé de société, déduit ses frais d'entretien : je fais le point avec lui et je précise cela dans quelques jours.

dB-)

[dB-)]

Bonjour,

après entretien je confirme :

- ce client vend bien sa production hydroélectrique à EDF en tant que simple particulier (pas de Sarl ni Eurl, rien)
- cela depuis des années
- avec une puissance moyenne d'une vingtaine de kW
- mais ne déduit pas ses frais (ça tombe bien, il n'en a pas)

Je n'ai pas trouvé dans le code des impôts de texte officiel traitant de ce sujet, mais lors de cette recherche Tonton Google m'a rapporté le document suivant :

le_secretaire_de_mairie_energies_renouvelables_fasc_132_5.pdf

Que je n'ai pas lu horizontalement d'ailleurs, juste en diagonale, mais qui semble intéressant (bon, c'est juste une petite bouée lancée dans l'océan de lois qui nous berce)

Bonne journée

dB-)

[Arremar]

Merci, je crois que je tiens le bon bout!
Arremar

[Lolo]

Bonjour,
J'exploite depuis 2013 une petite chute d'eau. (production de 16 kw/h) Je tient a préciser que je turbine " au fil de l'eau" avec un droit d'eau fondé en titre.
En ce début d'année 2016, je reçoit un courrier de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse qui m'impose de payer une redevance sur l'eau que je "prélève". J'ai fait quelques recherches sur le forum pour savoir ce qui en est, mais les post datent de 2013. Je peut voir qu'a l'époque, tout le monde n'est pas favorable à cette taxe et donc, refusent de la payer. Quand est-il en 2016? Est-ce obligatoire de la payer sous peine de majoration et d'amende?
Le document que j'ai reçu vient tout de même de l'administration fiscale alors, faut -il prendre le risque de ne pas payer?
Bien cordialement.

[MHEC]

Bonjour Lolo, bonjour à tous,

Cette taxe est obligatoire! Au début j'ai essayé de ne pas la payer en envoyant des courriers avec AR à l'Agence et leur réponse est sans appel avec une menace de pénalité sur les sommes non payées pire, cette Agence est capable d'en informer la DDT locale et des conséquences préfectorales qui en découlent par exemple, la résiliation du contrat d'injection à ERDF !!

Pour ma part, j'ai payé 128,84€ pour 2015 donc, pas la peine de prendre des risques pour une somme assez modique.

PV

[dB-)]

Bonjour,

voir aussi ces sujets :

http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=1352
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=1029
http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=327

Bon W.E.

dB-)

[pierre]

Bonjour
J ai commencé à produire en octobre dernier avec une faible production. J ai déclaré sur internet puis j ai reçu un courrier disant que j étais exempté.
L ancien proprio payait aussi une centaine d euros, mais au sud, c est plus cher de mémoire, et ça a pas mal augmenté.
Salutations
Pierre

[cplaco]

oui ça n’était pas très cher au début du coup ça allait, mais ça n’arrête pas d'augmenter au fil des années.
à suivre quand même car faudrait pas trop exagérer...