Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[moulino51]

Je crois qu'il faudra bien l'admettre un jour, tous ces petits moulins vont bientôt disparaître car NON rentable par rapport à ce que les préfets imposent.

Non Paul, je ne suis pas du tout d'accord, il est tout a fait possible pour un petit moulin d'être rentable même si ce n'est pas la même échelle (en tout cas les très petites installations sont tout a fait dans l’objet de ce forum) faut pas toujours tout ramener a ta turbine de riche mon Polo

Un exemple avec un moulin de 10 kw avec retour sur investissement en 5 ans, dans la vallée de la Chée

Moi-même, je suis déjà en retour sur investissement au bout de quatre ans simplement en autoconsommation.

Et pour le futur investissement en OA, ça ne devrait pas dépasser quelques années de plus.

Une installation en autoconso avec une petite turbine compacte Turbiwatt a 2500 € le sera en deux ans.

Le devenir énergétique passera obligatoirement par les micro installation le jour ou nous aurons notre FukuTcherno qui nous pètera nous aussi a la tronche.

Il faut penser globalement et agir localement.


Gé

[Pascal70]

Bonjour, je ne suivrai pas Paul dans cette idée que les petits moulins ne sont pas rentables. Pour ma soixantaine de kW installés le coût global de l'installation tourne autour de 250 000€ et le CA moyen sur 3 ans est de 36 000€, ce qui nous donne un temps de retour de 7 ans hors frais financiers et 300 000kWh produits en moyenne. Avec une installation sérieusement ficelée et avec des fournisseurs fiables, je trouve cela tout à fait correct ! D'autant plus que 2016 verra après la PAP cet été, une vis de 80 kW qui elle sera rentabilisée en 5 ans, car j'ai la chance de pouvoir turbiner plusieurs fois mon débit…...

[DPM]

300 000kWh produits en moyenne.

Bonjour Pascal,

Il serait intéressant de savoir si ton productible est en ligne avec celui prévu par l'installateur (hydreo/thee si je me souviens bien) car THEE avait la réputation de surdimensionner ses installations à une époque d'où certaines désillusions...

Autrement, administrativement, comment cela se passe pour l'installation de ta vis (et d'une 2e installation en général) ? Elle sera implantée sur un 2e site "ancien" à l'aval de ton 1er moulin ou tu as dû faire toutes sorte d'étude et/ou dossier type Loi sur l'eau ?

bonne journée

[Pascal70]

Bonsoir, le productible est en phase avec ce qui avait été prévu par le constructeur et au delà (+15%) de la production estimée par le BE. La machine ne vient pas de chez Thee/Andritz/Hydreo, mais est une production de chez Er3i, prototype de la série THA. Donc pas de mauvaise surprise, au contraire, et comme proto, le constructeur a voulu essayer la variation de vitesse, pas vraiment nécessaire car la chute est absolument fixe. En effet, le moulin est a 1100m de la prise d'eau en amont, et à 700m de la restitution, avec 3,80m de chute entre barrage et moulin et encore 2,40m avant de rejoindre la rivière. Donc je reste dans mon droit d'eau fondé en titre. La DDT et l'Onema sont OK, a condition que je garde un (tout) petit débit dans l'ancien canal et que j'en crée un nouveau, sensiblement parallèle et profilé en conséquence, qui puisse accueillir la vis. Conditions peu habituelles, certes, mais qui permettront d'ajouter 85kW aux 62kW existants, puis peut être un cinquantaine plus tard à l'aval......

[DPM]

Bonsoir,

merci pour ces précisions, c'est toujours intéressant d'avoir un retour d'expérience, surtout qd c'est positif...

concernant le constructeur, j'avais le souvenir d'une poulie à disque plein avec des trous (rouge de mémoire )et d'un aspirateur en tôle d'où mon impression qu'il s'agissait de THEE

[MHEC]

Bonjour les ami(e)s

Non Paul, je ne suis pas du tout d'accord, il est tout a fait possible pour un petit moulin d'être rentable même si ce n'est pas la même échelle (en tout cas les très petites installations sont tout a fait dans l’objet de ce forum) faut pas toujours tout ramener a ta turbine de riche mon Polo

Ben….ça c'est vrai Gé, ma turbine est une merveille et améliore très nettement mon train de vie , celui du banquier aussi et….les caisses de l'état via les taxes !!! Donc, pas une turbine de riche (ou alors, je déménage en Suisses :P !!!).

Plus sérieusement, concernant le post de Gilles C**** avec sa trottinette de 25 kW au MAX !! Soit en moyenne plutôt entre 15 et 18 kW sachant qu'il se situe vers la source de l'Aube et par obligation, sa machine sera à l'arrêt au moins pendant les 4 mois d'été par manque d'eau !

Comment voulez-vous qu'il puisse amortir son installation si le préfet lui impose la totale: PAP, grilles fines, dégrilleur, DR bien souvent au-dessus de 10% (comme Thierry) etc. le tout, sans aucune subvention !!! Ce n'est pas possible !!! Je comprends tout à fait les 30 ans d'amortissement qu'il annonce et en plus, il devra payer cash son installation (pas de prêt bancaire si amortissement > 10 ans).

De plus, il s'est planté concernant la PAP, c'est plutôt du 100 000 euros qu'impose l'ONEMA !!! Et le choix d'une roue empire encore plus la situation avec un rendement catastrophique par rapport à une petite turbine !!

Bref, je ne veux en aucun cas le démoraliser, je lui souhaite plutôt une bonne chance dans son projet

Paul

[moulino51]

Bonsoir Paul,

Tu ne vas pas le démoraliser, il a un caractère Ardennais bien trempé le Gilles

Pour la PAP, je pense quelle devrait faire beaucoup beaucoup moins que cela, le chenal étant déjà existant et il est très simple d'y faire une passe avec quelques enrochements.

Et si l'administration venait a la juger "pas trop conforme" il serait très facile de lui apporter quelques améliorations.

Le dégrilleur me semble facultatif (comme chez toi puisque Gilles réside au village).

La roue serait probablement construite chez nos voisins qui ont la frite et a un cout moins élevé qu'en France.

Pour le reste, (a part le cout de raccordement et l'inévitable UM30A) l'automatisme pourrait être hyper simple.

Je lui souhaite également de voir ce projet se réaliser



Gé

[CF21]

Pour la PAP, je pense quelle devrait faire beaucoup beaucoup moins que cela, le chenal étant déjà existant et il est très simple d'y faire une passe avec quelques enrochements.
Et si l'administration venait a la juger "pas trop conforme" il serait très facile de lui apporter quelques améliorations.

Prudence là-dessus, c'est ce que je pensais au départ sur certains sites (on va leur mettre quelques cailloux dans un ancien coursier de décharge) mais même pour une rampe à enrochement, l'Onema demandera que :
- la hauteur du tirant d'eau soit correcte sur tout le linéaire (selon poisson)
- la pente ne dépasse pas 6-7% (pour des bons nageurs)
- la rampe à la prise amont ne soit pas un tas d'embâcle aux premiers jours de l'hiver
- la première crue n'emporte pas les blocs (et le premier gel ne les fende pas)
- le débit d'attrait à la restitution aval au pied de l'obstacle soit correct par rapport aux autres écoulements, notamment la sortie de roue / canal de fuite

Par rapport aux coûts énormes des marchés publics, les économies peuvent se réaliser sur la réalisation et maîtrise d'oeuvre, mais sur la conception mieux vaut une bonne connaissance du problème et un accord ferme de la DDT-Onema sur les plans, pour ne pas avoir à tout refaire à réception ou deux ans plus tard.

[Arago]

Bonjour,
Je suis intéressé par un moulin qui figure sur la carte Cassini.
Mais voilà, les droits ainsi que l'emprise au sol du canal (amené, chute et fuite) ont été vendu récemment pour 1 € à la mairie.
L'ancien propriétaire ne voulait plus du canal et la mairie veut absolument le conservait en eau courante.
Un accord avec la mairie semble possible. Seule condition : que le canal de fuite coule toute l'année, non stop, avec un débit suffisant (dilution d'eau d'égout non traitée se jetant dans le canal de fuite).
Juridiquement, est-il possible de racheter à la mairie les droits d'eau pour une remise en service du moulin ?
L'idée étant d'acheter le bâtiment au particulier et les droits d'eau ainsi que la propriété du canal (300m) à la mairie. Bien sur, le premier est conditionné par le second.
Est-ce que je pourrais après arriver à faire reconnaître le DFT et produire (Codoa, ErDF, EDFoa...) ?

Pour compliquer le tout, sur le canal d'amenée il y a un autre moulin (sur Cassini aussi) et de la rivière à ce moulin, le canal (1 km) leur appartient. Idéalement il faudrait tout avoir (chute brute 30,7 m, module estimé 0,8 m³/s). Mais là c'est plus incertain (sera-t-il d'accord pour vendre ?).
Le moulin du haut peut-il me bloquer (en limitant le débit) ?
Entretien du premier tronçon de canal ? C'est lui normalement mais s'il ne le fait pas ?

Cordialement,
Arago

[CF21]

Bonjour,

Techniquement, un droit d'eau ne se vend et ne s'achète pas comme tel (il est assimilé à un droit réel immobilier) : ce sont les ouvrages hydrauliques dont dérivent le droit d'eau qui font l'objet de transaction ou de convention. Le droit d'user de l'eau est précisé à partir de ces ouvrages par des règlements préfectoraux (ou dérive de l'usage lié à l'existence historique = fondé en titre).

Bref, vous pouvez tout à fait racheter pour le même euro symbolique les accessoires du moulin (canal ici) avec une convention précisant la servitude souhaitée par la mairie (canal en eau, ce qui est aussi votre souhait).

Après, le droit de l'eau s'est compliqué récemment (décret du 1er juillet 2014). Vous devez signaler au Préfet la remise en fonctionnement (article R-214-18-1 C env) et le Préfet dispose de larges pouvoirs sur votre projet. Cet article et d'autres sont en procédure d'annulation au Conseil d'Etat, sans certitude sur l'issue. Même en rachetant le canal, vous ne savez pas exactement ce que le Préfet dira et imposera.

Concernant le premier moulin, aussi propriétaire de la prise d'eau sur la rivière si je comprends bien, il est tenu de respecter les autres usages du canal (celui de la mairie, le vôtre). Mais c'est plus compliqué évidemment. Il n'est pas obligatoire de tout racheter, vous pouvez formaliser un accord de non-obstruction à l'écoulement si le propriétaire du premier moulin y consent (cela engagera le propriétaire suivant) et/ou intégrer cela dans le règlement d'eau de votre moulin (que la Préfecture vous obligera sans doute à moderniser, surtout s'il faut intégrer les desiderata de la commune).

Racheter le seuil et tout le canal est dans l'absolu plus simple, cela évite d'avoir des conflits potentiels avec le premier moulin (par exemple s'il laisse des embâcles en haut du canal et que cela fait des pertes de charge pour vous à l'aval... si lui ne produit pas, il n'est pas obligé de suivre au doigt et à l'oeil vos intérêts de producteur ni d'en supporter les coûts indirects comme l'entretien très régulier de toute la prise d'eau, ce qui se conçoit).