Bonjour,
sauf erreur de ma part, en lisant l'
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement (c'est à dire le nouveau contrat H16, que j'ai remis en pièce jointe) :
On voit qu'en effet il y a bien un plafond :
L’énergie annuelle susceptible d’être achetée à ce tarif pendant la durée du contrat est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance de raccordement inscrite dans le contrat d’accès au réseau public de l’installation par une durée de 120 000 heures pour les installations de basse chute et 100 000 heures pour les installations de haute chute. L’énergie produite au-delà de ce plafond est rémunérée à un tarif d’achat de 40 €/MWh dans tous les cas. Par exception, pour les contrats concernant les installations mentionnées au 1 o de l’article 12 du présent arrêté, aucun plafonnement n’est appliqué.
Ce plafond ne s'applique pas pour "
Les nouveaux équipements destinés au turbinage des débits minimaux mentionnés à l’article L. 214-18 du code de l’environnement, réalisés par le titulaire d’une autorisation ou d’une concession hydroélectrique en cours, considérés comme des installations indépendantes et complémentaires à l’installation principale du titulaire susmentionné, sous réserve qu’ils vérifient les conditions mentionnées au 1 o de l’article D. 314-15 du code de l’énergie" c'est à dire les installations qui turbinent le débit réservé.
Dans votre cas, votre génératrice produira au nominal environ 49 kW, ce sera donc un modèle (standardisé) de 55 kW, et pour un contrat de 55 kW, vous serez limité à une production de 55 kW * 120 000 heures = 6 600 000 kWh soit 6 600 MWh, ce qui donne au tarif basse chute et une composante un revenu total de 132 * 6 6600 = 871 200 €.
Il ne s'agit donc pas d'une limitation sur le temps de production, mais sur la quantité d'énergie produite : une fois que vous aurez atteint ce quota de 6 600 000 kWh (et que ce soit en 15 ans, 16 ans ou autre), votre production ultérieure sera rémunérée à 40 € le MWh et non plus 132 € le MWh.
En gardant la turbine existante, si on regarde les débits moyens sur les 100 dernières années, vous êtes sensé produire sur ce site environ 10 ou 11 mois par an à pleine puissance (ce qui est rare), mais si on regarde l'évolution des débits sur les dernières années cela peut se rapprocher de par exemple 9 mois par an (ce qui est plus courant).
Si on considère une production "plein pot" (c'est à dire à 49 kW électriques) sur 9 mois, et un arrêt sur 3 mois (pour simplifier), vous aurez 6 600 000 / (9 * 30 * 24 * 49) = 20 ans de revenus "normaux"
Cette nouvelle limitation, propre au contrat H16, n'existait pas sur le contrat H07, et sur la plupart des sites elle n'est pas très pénalisante, mais bon, c'est encore une complication et une petite brimade quand même ...
Dans votre cas, pas de problème donc, mais sur d'autres sites, la parade pourrait être de déclarer une puissance de raccordement légèrement supérieure à celle nécessaire, en utilisant une génératrice un poil sur-dimensionnée, ce qui n'est pas très pénalisant en rendement, mais demande un peu plus de réactif ...
joe_20161214_0290_0016.pdf
Bonne soirée
dB-)