Bonjour,
le problème est lié à la
continuité écologique (j'aurais pu fusionner les sujets, mais ça devenait un énorme "machin") : sur les dossiers que j'ai vu passer jusqu'à ces dernières années, le turbinier proposait avec l'aide d'un BE le calcul d'un débit réservé, qui pouvait en partie transiter par la PAP, le plus souvent de l'ordre de 10% du débit moyen du cours d'eau, parfois moins (si ! si !), parfois plus ...
Ce calcul était la plupart du temps accepté par l'administration, avec quelques chicaneries sur la taille ou l'orientation de telle ou telle échancrure ou autre, mais en effet la tendance actuelle de l'administration dans bien des régions est de se protéger de toute contestation ou recours venant des casseurs de moulins et "assécheurs" de biefs, et donc de chipoter et de faire des pieds et des mains pour empêcher les projets hydro, à défaut les retarder, ou minimiser le débit turbiné ...
Je n'ai pas la patience d'éplucher les textes officiels, et de toutes façons c'est un problème à étudier au cas par cas. Plutôt que de me lancer dans un relevé topographique détaillé, suivi d'une modélisation complète en 3D des profils en large et en long du tronçon court-circuité, avec analyse en CFD des vitesses d'eau, des poches stagnantes, et de l'adéquation avec espèces animales et végétales présentes ..., j'aurais tendance à avoir une approche beaucoup plus pragmatique, à savoir "simplement" réaliser des essais sur le terrain, en gérant les vannes sur plusieurs jours et en surveillant, observant et photographiant le résultat.
Exemple le 1er jour on fixe le DR à environ 30% du module (justification de la hauteur de levée de vanne avec les calculs habituels), on attend quelques heures, puis on photographie les différentes zones du tronçon court-circuité, on détecte d'éventuels points de difficulté (faible hauteur d'eau) pour la vie animale, les déplacements, la reproduction, etc ... Le lendemain on descend à 25%, et rebelote. Dans les jours suivants on passe à 20%, 15%, 10%, et 5% ... (le débit réservé était fixé à 1/40ème soit 2.5% du débit moyen en 1919, époque à laquelle la vie animale en rivière se portait probablement bien mieux qu'actuellement ...)
Ensuite on rassemble tout ça dans un joli et volumineux dossier (important le volume ... très important !), et on saupoudre de termes savants. Ceci se fait très facilement avec un traitement de texte en utilisant la fonction "rechercher-remplacer" : par exemple "un problème" devient "une problématique", les "poches d'eau calme" deviennent des "biotopes lentiques", les "zones à écoulement d'eau rapide" se changent d'un coup de baguette magique en "écosystèms lotiques", etc etc ...
Rajoutez quelques vitesses d'écoulement en m/s, éventuellement quelques zones d'accélération de l'eau en m/s², et là ça devient bon ! 50 ou 200 pages de bon gros blabla un peu ronflant mais robuste et basé sur des observations et mesures. Celui qui voudra contester ça devra se lever tôt et ça partira à coup sûr en bataille d'experts, c'est à dire en sucette
Pour bien faire il faudrait recommencer après chaque crue, susceptible de modifier le profil en large et le profil en long du tronçon ... Bref tout le monde y perd son énergie, et pendant ce temps les centrales à combustibe fossile (nucléaire, fuel, charbon, gaz) tournent plein pot ...
Remarque : en fait je n'ai pas répondu à la question de base, à savoir "qui est aujourd'hui censé proposer une première valeur du débit réservé .." : le demandeur ou l'administration ...?
.. Mais finalement quelle importance ? Puisque chacun des protagonistes aura à faire un travail complet s'il veut contester les conclusions de l'autre ...
Bonne soirée
dB-)