Forum de la petite hydroélectricité

C'est un canal de fuite qui est bouché par du sable et du gravier.

E faite, je pense que c'est un entretien

E faite, je pense que c'est un entretien

Si c'est un entretien simple sans modifier les cotes de votre canal (à l'identique de l'origine), des l'instant que l'on "touche" à l'eau, il faut faire une demande de travaux à la DDT même si votre canal est privé afin de pouvoir assécher, de récupérer les poissons bloqués puis descendre dans votre canal des engins motorisés.

PV

Avant il était en eau, mais sa c'était avant.

OK, même si votre canal est sec, il ne le sera plus une fois nettoyé ? même si vos engins restent au sec dans votre propriété, le fait de plonger le godet dans l'eau vous risquez une "prune" si pas d'autorisation.

PV

Nous allons exposer notre projet à la DDT

Bonsoir,

On est bien d accord mais je suis aussi obligé de menager le voisisage tant que je n ai pas curer le canal

J en profite pour ouvrir une parenthese : "entretien courant" du canal = autoriser a deboiser ? aracher des souches ds le canal ? ou bien declaration obligatoire ?

Pour revenir à l'AGCP, je suppose que les 800 kOhms sont ok ? Y a oas besoin d'eau pour ca

Je vais planifier un test nominal we prochain alors.....

Bonne soiree,
toor

Pour moi, sous réserve de vérification dans votre cas précis, le canal est un parcelle identifiée sur le cadastre dont vous êtes propriétaire, vous faites ce que vous voulez comme entretien sans avoir à déclarer ni demander quoique ce soit. L'entretien est d'ailleurs une obligation. Vérifier que vous ne faites pas tort aux voisins éventuels (comme d'hab). Pour la bonne forme, pas de baignade avec une pelle mécanique dans l'eau du canal , mais si il faut tremper un godet ici ou la pour tirer sur une souche aucun pb.....
dch

PS: ce post n'est peut être pas la il faut

Merci dch pour ce retour.

Oui, la parcelle m'appartient et je me posait exactement cette question de mettre le godet dans l eau pour arracher une souche.... C est parfait !

Bonne soiree,
toor

Bonjour à tous.

sans avoir à déclarer ni demander quoique ce soit

Euh….pas tout à fait, oui bien sur le canal est une propriété privée mais pas l'eau s'y trouvant.
Normalement, des l'instant qu'un engin mécanisé touche l'eau, en principe, il faut faire une déclaration à la DDT.

Cela dit, si vos voisins sont sympas et ne vous "balance" pas à la fédé de pêche ?, vous pouvez toujours essayer de faire votre entretien sans déclaration mais vous risquer une grosse "prune" si l'OFB passe par là et constate le godet dans l'eau !

PV

MHEC a écrit : ↑09 févr. 2021, 12:30

sans avoir à déclarer ni demander quoique ce soit

Euh….pas tout à fait, oui bien sur le canal est une propriété privée mais pas l'eau s'y trouvant.
Normalement, des l'instant qu'un engin mécanisé touche l'eau, en principe, il faut faire une déclaration à la DDT.

Bonjour,
Pour les travaux en rivière et canaux en eau, il y a la fameuse "nomenclature" : Autorisation (suivi d'une Enquête Publique) / Déclaration / rien.
Il faut :
"Entretien de cours d’eau ou de canaux,..., le volume des sédiments extraits étant au cours d’une année :
1° Supérieur à 2 000 m3 : (A) : projet soumis à Autorisation
2° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 : (A) : projet soumis à Autorisation
3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 : (D) : projet soumis à Déclaration"

On parle de bien de sédiments extraits...

Pour l'assécher le canal, il peut aussi y avoir des démarches (pêche de sauvetage).

https://www.gers.gouv.fr/Politiques-pub ... eclaration

Attention à ne pas "polluer" l'eau par des fines (-> rivière marron en aval).
Tout dépend des travaux, simple entretien régulier OU gros curage (Déclaration, avec analyse des sédiments, dossier, délai).

Dans tout les cas, bien préparer son argumentaire du point de vue juridique, technique, sociétal et environnemental.


Cordialement,
Arago