Bonjour à tous
Rapidement, le 10e Programme Agence de l'eau en Seine-Normandie (AESN) 2013-2018 subventionne l'effacement à 80% (90%+ dans le cas particulier des 1200 ouvrages Grenelle).
En revanche, la subvention de 60% pour les passes est actuellement limitée à 3 conditions dans le 10e programme :
- il existe un usage de l'ouvrage hydraulique concerné
- cet usage ne peut être changé à délai raisonnable
- il n'y a pas eu de mise en demeure
J'ai écrit deux fois (sans retour à ce jour) pour avoir des précisions. Mais a priori, la politique de l'AESN sera très restrictive – cela m'avait été expliqué en 2012 par le directeur Seine-Amont. Si vous envisagez une passe et si vous acceptez le principe d'une subvention, je conseille d'envoyer une LRAR en ce sens
avant d'avoir reçu une lettre du préfet vous intimant d'aménager (= mise en demeure rendant caduque la proposition de subvention). Mais si vous n'avez pas d'usage démontrable de la retenue (usage au sens économique, énergie ou irrigation ou pisciculture ou autre), à mon avis ce sera niet.
Cela fait partie des points sur lesquels il faudra faire une pression sur les élus et syndicats. Les Agences de l'eau ont affecté un budget global de 1,9 milliards de l'eau pour la continuité sur 2013-2018 : l'aménagement et non l'effacement doit devenir la norme! Sinon c'est la disparition du droit d'eau et du potentiel énergétique sur chaque site arasé / dérasé.
Sur la qualité et le coût des passes, j'ai trouvé un document de l'Onema montrant qu'il existe une dispersion délirante entre les prix minima / maxima observés pour 1 m de chute / 1 m^3/s de débit en dispositif de franchissement. Donc gare à l'arnaque! Ce point scandaleusement opaque devrait faire l'objet d'une enquête publique et d'une clarification des postes budgétaires (à l'évidence, il y en a qui se goinfrent au passage sur certains projets), point sur lequel on va ici attirer l'attention des autorités. (L'urgence de ce contrôle public a de bonnes chances d'être plus évidente encore après publication du rapport 2013 de la Cour des Comptes...)
Tableau des coûts vers la fin de ce document :
http://www.cpa-lathus.asso.fr/tmr/fichi ... hologie%20[Mode%20de%20compatibilite].pdf
Enfin, les passes à enrochements sont sans doute des passes rustiques en dérivation (on crée un bras artificiel de l'amont vers l'aval, on l'enroche pour casser la puissance de l'eau et permettre des points de repos aux poissons en montaison). Hélas, tous les sites ne s'y prêtent pas facilement et il faut faire attention à la pente exigée par l'administration, qui est faible si la passe sert à d'autres espèces que des salmonidés bon nageurs (en général, pente 2-3% maximum). Dans les sites idoines, c'est souvent la meilleure solution (du point de vue esthétique parce que cela ressemble à un bras d'eau naturel, du point de vue pratique parce qu'on peut le faire soi-même plus simplement que d'autres modèles et qu'on a moins d'entretien des embâcles comme sur les passes à bassin / à ralentisseurs directement au droit du barrage). A voir quand même le maintien à long terme, probablement des curages à prévoir car la dérivation n'est pas très profonde (dans les 10% du débit réservé) et doit se sédimenter assez vite.
Bonne journée
