Bonsoir,
DREAL nous dit que nous ne connaissons pas le système de mesure altimetriqu à l'époque du droit D'eau ) et que cette mesure ne vaut pas grand chose.
C'est plutôt votre interlocuteur qui "ne vaut pas grand chose"
, il y a des
tables de correspondance entre les anciens et nouveaux systèmes altimétriques, région par région
De plus les règlements d'époque faisaient souvent référence à un repère fixe : telle pierre sur telle rive du pont machinchouette, telle marche d'escalier de tel bâtiment, ou une échelle limnimétrique en fonte, pierre ou autre, scellée dans le bajoyer d'un canal.
Et comme depuis la nuit des temps toute modification d'un seuil doit faire l'objet d'un rapport long comme le bras et approuvé par l'administration, avec moult tampons ou cachets de cire, votre seuil est soit comme il l'était à l'origine, soit à été modifié en total accord avec l'administration.
Donc ne pas discuter avec ces personnes de mauvaise foi voire malhonnêtes, se rapprocher du voisin, contacter un avocat, et direct la lettre recommandée avec AR ! Ne rien laisser passer
Bonne soirée
dB-)
