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Je souhaite savoir si le droit d'eau est au propriétaire de la minoterie ou ou syndicat des arrosants du canal.
Très bonne question, le droit d'eau appartient au propriétaire des ouvrages hydrauliques (seuil, vannage, bief, sous bief etc.). Comme on l'a dit sur le forum, il se peut qu'un syndicat de rivière soit également propriétaire d'un ou des ouvrages dans ce cas, le droit d'eau est partagé entre les différents propriétaires.
J'ai eu l'exemple près de chez-moi, avoir un droit d'eau sur le papier c'est bien, mais s'il n'y a plus d'ouvrages hydrauliques ou des ouvrages partiellement modifiés, le droit d'eau s'éteint.
PV
Microcentrale HydroElectrique de Chappes Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
Génératrice: ABB de 220 kW, Multiplicateur: HANSEN, Production: 1 000 MWh/an.
Bonjour,
N'ayant pas de réponse de certains membres, je me permets d'éditer ce poste.
Est ce qu'un membre pourrait mettre à disposition son bail emphytéotique pour l'exploitation d'un droit d'eau ou d'une centrale.
Merci d'avance.
Gaël.
Bonjour,
Je n'ai reçu aucune réponse.
serait il possible d'avoir en MP un document qui me permette de rédiger mon bail?
Il peut être enlever adresse et toutes références nominative de nature à poser problème.
Merci d'avance.
Gaël.
le coté juridique de la petite hydroélectricité n'est pas vraiment ma passion ( ) et je n'ai hélas pas de documents type à proposer !
Bon W.E.
dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
Microcentrale avec une Kaplan DR 1600 l/s @ 4.80 m en entraînement direct @ 500 tr/min
gael15 a écrit : ↑30 nov. 2019, 14:30
Je n'ai reçu aucune réponse.
serait il possible d'avoir en MP un document qui me permette de rédiger mon bail?
Il peut être enlever adresse et toutes références nominative de nature à poser problème.
Merci d'avance.
Je vous réponds en MP en vos donnant l'adresse d'une personne qui a signé chez nous divers baux de ce type.
Dans notre département, le préfet nous impose la mise en place d'une échelle limnimétrique sur tous les ouvrages hydrauliques y compris les ouvrages à l'état de ruine.
Comme indiqué sur la photo ci-dessous, les propriétaires possèdent déjà des repères en fonte ET en bon état. Dans ces conditions, le préfet a-t-il le droit d'imposer quand même ces échelles limnimétriques ?
Niveau légal.png
Merci pour vos réponses.
PV
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
Microcentrale HydroElectrique de Chappes Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
Génératrice: ABB de 220 kW, Multiplicateur: HANSEN, Production: 1 000 MWh/an.
Sur des installation fondée en titre, cela semble difficile que cette échelle soit imposée si un repère fonte existe déjà.
De plus c'est ce repère fonte qui a valeur légale. C'est lui qui est présent depuis longtemps et qui est spécifié dans les documents.
Il faudrait demander sur quel décret cette demande est basée, car il semble qu'elle ne soit pas bien motivée.