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j'ai lu avec attention toutes vos réponses relatives au droit fondé en titre. C'est déjà beaucoup plus clair dans ma tête et je vous en remercie
Si j'ai bien compris, les services de l'état se basent sur les états statistiques pour calculer la puissance brute alors qu'en fait ces documents représentent une puissance "utile" à une certaine époque et non une puissance brute maximale.
Mais j'ai encore une question : est-ce que le comblement d'un canal connecté au canal d'amenée d'un moulin, le tout figurés sur le cadastre napoléonien, peut-être considéré comme une modification de la consistance légale du dit moulin ? Info supplémentaire, ce canal ne présente aucun bâtiment cadastré et est connecté en amont du moulin et pouvait être un canal de mise en chômage du moulin.
à une certaine époque et non une puissance brute maximale
Tout à fait, à l’époque, pour payer le moins d’impôts et taxes possible, les meuniers déclaraient une PMB faible et l’administration est restée sur ces documents qui s’avèrent obsolètes de nos jours d’où l’intérêt de mettre à jour la PMB par des professionnels.
est-ce que le comblement d'un canal connecté au canal d'amenée d'un moulin, le tout figurés sur le cadastre napoléonien, peut-être considéré comme une modification de la consistance légale du dit moulin ?
A ce jour, sur le cadastre ce canal doit être en bleu si oui, vous pouvez le déblayer comme à son origine (même largeur, même profondeur) pour le remettre en service.
Bon réveillon à tous !
PV
Microcentrale HydroElectrique de Chappes Turbine Kaplan double réglage THEE : 10 m3/s / 2,80 m - 145 t/mn - Ø roue 1,80 m.
Génératrice: ABB de 220 kW, Multiplicateur: HANSEN, Production: 1 000 MWh/an.
Site web: Moulin de Chappes.com
bonsoir,
j'ai trouvé sur la carte de Cassini correspondant au lieu ou j'habite, ces 2 sigles désignant des ou un moulin (?)
je n'arrive pas à déchiffrer la légende "Cassini".
-est-ce "moulin à roue" ou deux moulins à eau ?
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
comme les deux roues se suivent sur la rivière et sont un peu distantes je dirais qu'il s'agit de "2 moulins à eau" différents plutôt que d' "1 moulin à 2 roues", lequel aurait plutôt comme symbole deux roues placées côte à côte ..
Mais bon, à faire vérifier par les spécialistes des vieux grimoires !
Bonne soirée
dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
Microcentrale avec une Kaplan DR 1600 l/s @ 4.80 m en entraînement direct @ 500 tr/min
Site Web DBH Sarl.eu
j'ai trouvé la parcelle ou devait etre le moulin, le nom de la parcelle ne porte pas à confusion. (en occitan).
Peut t-on considéré que le "moulin" est fondé en titre ?
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cristof a écrit : ↑28 janv. 2023, 20:45
j'ai trouvé la parcelle ou devait etre le moulin, le nom de la parcelle ne porte pas à confusion. (en occitan).
Peut t-on considéré que le "moulin" est fondé en titre ?
Quand on regarde attentivement la légende des cartes de Cassini (votre post ci dessus), on constate que le symbole d'un moulin à 2 roues correspond à 2 roues reliées entre elles par un trait noir en surépaisseur. Sur la carte de Cassini de votre site, les 2 roues ne semblent pas avoir de trait les reliant. Si tel est le cas, les moulins sont différents et sont fondés en titre tous les 2.
cristof a écrit : ↑28 janv. 2023, 20:45
j'ai trouvé la parcelle ou devait etre le moulin, le nom de la parcelle ne porte pas à confusion. (en occitan).
Peut-on considéré que le "moulin" est fondé en titre ?
Bonjour,
A mon avis, c'est clairement 2 moulins successifs. Parfois, il y avait 4 ou 5 moulins l'un après l'autre.
Souvent, il n'y a qu'une seule roue représentée pour un moulin, et ce quelque soit le nombre de roue du moulin. Je dis "souvent" mais en vérité je ne crois pas avoir vu un moulin à 2 roues sur les cartes...
Pour le cadastre, c'est très bien mais c'est postérieur à 1790. Cela permet de montrer une continuité historique entre aujourd'hui et le début du 19eme siècle. Ce qui évite les risques de confusion ou de contestation.
Je cherche à savoir comment faire valoir le droit d'itre d'un moulin en Gironde. Comment puis-je obtenir les documents nécessaires auprès des archives départementales ? Dois-je envoyer une demande ? Dois-je me rendre sur place ? Merci de m'expliquer ces notions de base !
endeavour a écrit : ↑17 mars 2023, 11:35
Je cherche à savoir comment faire valoir le droit d'itre d'un moulin en Gironde. Comment puis-je obtenir les documents nécessaires auprès des archives départementales ? Dois-je envoyer une demande ? Dois-je me rendre sur place ? Merci de m'expliquer ces notions de base !
la premiere demarche c,est de regarder dans le forum
merci
Ancienne papeterie de Pignans 83 .11 mètres de chute +ou-100l/s turbine françis Boussant génératrice Mecalte fonctionnement peu satisfaisant, a revoir.
Bonjour
Ce parcours est rempli de pieges invisibles pour le propriétaire non averti.....
Première étape: prendre contact avec une association de défense des Moulins locale et qui pourra vous conseiller par experience.
Vous trouverez facilement sur internet, éventuellement sur le site de la fédération FFAM ou autres FDMF
Deuxième etape: les archives departementales. Prendre rendez vous et recherchez tout les documents relatif à votre "usine" ou Moulin. Section S classe par ordre sur la rivière sur laquelle vous êtes situé.
En possession de votre dossier historique: arrêté préfectoraux plans communication avec l'administration etc etc , rencontrez pour avis et conseil les adhérents ou des propriétaires qui ont déjà mené les démarches similaire. Vous établirez ainsi la démarche la plus appropriée.
Réglé d'or: ne pas prendre contact , ne pas écrire à qui que ce soit tant que vous n'avez pas les documents et les conseils éclairés concernant votre situation.
Dch
