Bonsoir MHEC,
Je suis trés réservé sur votre réponse. Explication ci dessous
MHEC a écrit : ↑17 déc. 2022, 19:18
Attention, mes propos ne concernent uniquement les fondés en titre.
Les fondés en titre
et les fondés sur titre , c'est a dire règlementés avant 1919
MHEC a écrit : ↑17 déc. 2022, 19:18
Toujours en 2005 (il faut que je recherche les textes), les fondés en titre SANS je dis bien SANS modifier leur consistance légale peuvent très bien augmenter leur PMB en toute légalité avec une machine récente ou innovante.
Vous pouvez effectivement demander l'augmentation de votre PMB, puissance administrative, sans modifier votre consistance legale
mais c'est un arme à double tranchant et mieux vaut y réfléchir à deux fois: la tranche additionnelle ne sera pas reconnue "fondé en titre" mais sera classé en "régime d'autorisation" avec toutes les contraintes administratives supplémentaires que cela représente, et notamment la durée. Si vous avez quelque malheureux KW oubliez !!! et faites de l'autoconsommation comme le conseille dB sans rien demander à personne. Si vous avez 120KW de PMB (administratif) et que vous pouvez produire 145kw ((Technique) faite le calcul....mais vous aurez à faire face selon toute vraisemblance à de nouvelles prescriptions. Maintenant, il existe peut etre une DDTM quelque part qui laisse les usiniers augmenter leur PMB sans rien dire....ne donnez pas l'endroit le Ministère va leur tomber dessus
Effectivement il y a eu des cas ou un simple arreté modificatif a modifié la PMB mais chuuut
. On peut aussi dans certains cas obtenir la rectification d'une PMB non conforme ou mal calculée en obtenant un arreté modificatif de mise en conformité, mais il faudra se battre....
MHEC a écrit : ↑17 déc. 2022, 19:18
Concernant les BE, ce sont des personnes impartiales, vous n’aurez jamais une PMB plus favorable, vous aurez une PMB tout à fait conforme a votre consistance légale.
Oui et Non !! il y a des bons BE et des mauvais BE. Il faut surtout que le BE s'appuie sur les bonnes bases légales et la bonne jurisprudence. Encore une fois la PMB n'est pas une donnée technique mais une
donnée administrative avec un mode de calcul très règlementé (voir arrêt CE 393293 du 16/12/16). Pas franchement nécessaire de prendre un BE pour faire une multiplication mais plutôt le bon texte administratif même si cela aide à aller plus vite et à ne pas se tromper
MHEC a écrit : ↑17 déc. 2022, 19:18
Du côté de l’administration, ils ont des calculs de PMB très ancien avec des moulins possédant encore leur roue en bois donc, Rien à voir avec nos turbines modernes d’où l’importance de remettre à jour votre PMB via un BE
Pas tout à fait, cela n'a rien à voir avec les roues et les turbines. Les administrations ont tendance à utiliser des documents administratifs appelés entre autres (mais pas que) "états statistiques" rédigés à une époque ancienne ou l'administration levait un impôt sur les seuils: il s'agit de puissance moyenne (c'est marqué en haut, ce n'est donc pas une Puissance Maximum) et a souvent fait l'objet à l'époque de tractation à la baisse entre l'administration et l'administré pour minimiser la pression fiscale. Ces valeurs minimisent
toujours la PMB réelle. Certains textes juridiques récents (arrêté du 11 septembre 2015 par exemple) publiés par le Ministère ont essayé de réhabiliter ces "états statistiques " dans le but de gêner les porteurs de projet. La jurisprudence et le conseil d'Etat a rectifié le tir en rappelant la méthode de calcul de la PMB:
Arret 393293 du CE en date du 16/12/2016
.............leur puissance maximale est calculée en appliquant la même formule que celle qui figure au troisième alinéa de l'article L. 511-5, c'est-à-dire en faisant le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur ;.........
Cela a le mérite d'etre clair!
dch