Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[CF21]

Je dérive légèrement du sujet, connaissez vous la puissance normale disponible?

Non ! En cherchant sur le net, je l'ai vu mentionné surtout dans des dossiers présentés dans le Sud-Ouest. Comme ce travail de BE, où la PND serait la puissance intégrant le rendement moyen des machines.

03_Memoire_technique.pdf

[FABIEN 81]

Bonsoir,

Merci, cependant le calcul qu'ils ont fait dans mon cas ne donne pas un rendement exceptionnel 25%. lol

Cdt
Fabien

[frevado]

Bonjour,
pour être plus clair j'ai fais un schéma.
Le moulin 1 est fondé en titre d’après les papiers fournis par le propriétaire (date 1615), on trouve une roue sur CAssini à son emplacement et les règlements d'eau de moulinage aux archives. Le propriétaire veut faire des travaux pour condamner la chambre d'eau pour que l'eau ne passe plus sous sa maison.
Pour le deuxième moulin il n'y a pas de deuxième roue sur Cassini (mais peut être qu'ils sont trop prêts l'un de l'autre) mais on le voit sur le cadastre napoléonien et par contre je ne trouve aucun reglement d'eau de moulinage.
Il existe un reglement d'eau qui organise l'irrigation des parcelles entre les 2 ayants droits et ils veulent le conserver.
Par un jugement du milieu du siècle dernier les moulins sont déclarés désaffectés.

Pour que mon projet soit robuste financièrement, je peux pas me permettre de laisser l'eau de moulinage l'hiver et l'irrigation + moulinage l'été. Ça semble compliqué de racheter un droit d'eau fondé en titre sans racheter les bâtiments et/ou les ouvrages associés. Du coup, il ne reste que l'entente sous seing privé mais ça posera un souci en cas de changement de propriétaires.
D'autres idées?

[ericnoharet]

Bonjour,

Avec votre schéma, je ne comprends plus rien!

Où est le cours d'eau ? Le seuil ?

Pour le côté juridique, une servitude même sous seing privé est opposable à un nouveau propriétaire.
Il faut simplement que la rédaction spécifie que la servitude est attachée aux bien.

Eric

[frevado]

Bonjour,
j'ai modifié l'image et j'espere que c'est plus claire!

[MHEC]

Bonsoir,

Sur ma centrale, 147 kw brut droit d'eau et 37kw normal disponible.

Waouh !! Comme Thierry et François, vous en avez de la chance d'avoir une PMB extraordinaire !

J'comprends plus rien, en principe les reconnaissances des PMB par l'administration c'est plutôt vers le bas !! Mais vous ? Sacrés veinards ! Dans votre cas, je n'hésiterai pas, vue le prix élevé à la revente du kW en H16, j'casse tout pour refaire avec la PMB reconnue.

Paul

[ericnoharet]

Re Bonjour,

Votre projet est donc un projet neuf, cela change pas mal de choses.

Si les moulins sont considérés comme désaffectés cela peut être intéressant pour vous. Encore que désaffecté ne veut pas dire en ruine.

Il est certain que votre projet va réduire le débit des moulins.

Votre débit réservé sera certainement augmenté du débit susceptible d'être dérivé par les moulins.

Mais si votre règlement d'eau est accepté par vos voisins, il sera valide pour toute sa durée, même en cas de changement de voisins.

Le plus dur est ce droit d'arrosage, mais il est limité dans le temps

Peut être qu'une réduction du débit de ce droit d'arrosage peut être envisageable.

Compliqué tout ça

Eric

[FABIEN 81]

Bonjour Paul,

Je pense qu'il y a eu une petite incompréhension.
-147 kw brut, ce qui est amplement suffisant pour un petit ruisseau comme celui-là, c'est 2 mois à pleine puissance.
(D'ailleurs il faudra que je jette un oeil sur mon droit d'eau, j'ai une reconnaissance d'avant 1919 + une autorisation pour une rehausse de barrage (pour la devalaison...), du coup je ne sais pas si le droit d'eau original est toujours valable...).
-37 kw Normal disponible, qui vient d'un calcul ??

Après le ho7, j'ai une turbine neuve, les armoires neuves et depuis peu la conduite forcée neuve .
On verra si en 2032 un contrat hx existera toujours, ou on fabriquera de l'hydrogène, je crains qu'il manque d'électricité prochainement, enedis commence a demamder aux usines de faire des délestages automatiques, pauvre économie Française ... Je dérive une deuxième fois. Lol

Bon dimanche
Cdt
Fabien

[frevado]

Bonjour et merci de me répondre!

Compliqué tout ça

Oui, tout les projets ont leur points compliqués et en l’occurrence pour celui ci c'est la gestion des moulins sur le tronçon court circuité.

L'irrigation n'est pas négociable avec les ayants droits mais elle est autorisée que de mars à octobre et le volume autorisé n'a pas un très gros impacte sur le chiffre d'affaire. J'y vois une occasion de proposer aux services de l'eau un débit réservé modulable été/hiver avec plus de 25% du module l'été sur une bonne partie du TCC ce qui peut fluidifier les rapports.

Pour les droits d'eau de moulinage, une servitude conventionnelle à l’amiable est peut être la solution: c'est un accord entre personne, qui s'applique aux bien et donc se transmet et qui peut consister pour les ayants droit actuels à ne pas faire valoir ce droit d'eau (avec contrepartie surement). Je vais voir ce qu'en pense le notaire.

Bon dimanche.

[Gaël1]

Bonjour,
Je voudrai faire une précision sur le droit d'eau.
Tout le monde cherche et parle du droit d'eau fondé en titre.
Mais le droit d'eau sous le régime de l'autorisation quand il est demander à un préfet nommé par notre président (Emmanuel Macron) il a de grande chance de passer dans les règles.
Quand il y a un moulin, il y a forcement un règlement d'eau. Il peut se chiffrer et la consistance légale s'établi avec les caractéristique de l'ouvrage.
Je tenais à cette précision en ce dimanche de production.
La neige est tombée et elle va forcement fondre et donc alimenter nos cours d'eau.
Gaël BOU
Ps : il n'y a pas de pub