Bonjour,
je place ci-dessous 2 documents concernant les droits d'eau des cours d'eau domaniaux et non domaniaux, et le texte de loi du 16 octobre 1919 : avec une puissance entre 250 et 600 kW (ça parait large comme fourchette ?) vous êtes sous le régime de l'autorisation (titre III de la loi, articles 15 et suivants).
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Est on sûr d'avoir les autorisations nécessaires à l'installation de turbines ?" Non ! Tant que vous n'avez pas fait le point avec l'administration des blocages et solutions attendues, et établi un contact franc entre personnes, vous n'êtes sûr de rien. Même un moulin fondé en titre peut être privé d'eau un jour par décision préfectorale ( Cour Administrative d'Appel de Nancy - Lecture du 3 mars 2005 ). Le simple remplacement dans une administration d'une personne partie en retraite par une autre, qui aura une appréciation différente d'un dossier, peut modifier l'évolution de ce dossier !
Peut être le précédent propriétaire avait-il une autorisation assortie de conditions, telles que la création d'une passe à poissons, qu'il n'aurait pas réalisée, ce qui a rendue caduque l'autorisation ? Demandez à votre vendeur une copie de ces documents, et contactez l'inspecteur de la DDEA. Vous pouvez aussi poser vos questions par courrier en RAR mais il n'est pas certain que vous ayez une réponse. Vous pouvez enfin établir un compromis de vente assorti d'une clause suspensive liée à l'obtention de l'autorisation d'exploiter la centrale.
Concernant les prix, voyez sur ce forum le tarif H07 d'achat de courant par EDF pour une centrale rénovée. Une centrale est dite rénovée si vous investissez environ 1000 € par kW de puissance (en plus du prix d'achat ...). Ce montant est indexé et augmente légèrement chaque année. Sur le papier, une centrale vaudrait entre 6 à 12 fois son chiffre d'affaire annuel: cette fourchette est large et ne permet aucun calcul sérieux pour un banquier. On parle aussi de 1000 à 2000 € par kW de puissance électrique: tout dépend de la présence ou non de bâtiments, de l'état de la centrale, etc..
Pour évaluer l'état de cette centrale, et établir un plan de financement et de fonctionnement fiables, il faut évaluer assez précisément les dépenses dans différents domaines, et cela demande des connaissances en :
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génie civil pour les ouvrages : barrage, batardeau éventuel, réfection des canaux, autres gros travaux, accessibilité des différents éléments, moyens de levage disponibles et nécessaires, état des ponts éventuels, état des maçonneries en général, curages nécessaires, remplacement de grilles, ...
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mécanique et hydraulique pour l'état des mécanismes de vannes, du groupe hydraulique, du dégrilleur, le choix des turbines neuves ou d'occasion (corrosion, dégradation par cavitation, casse) et des multiplicateurs (denture, roulements, maintenance effectuée), ...
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électrotechnique pour le choix des générateurs (synchrone, asynchrone, matériel d'occasion) et des armoires de puissance (récupération éventuelle de l'existant, vétusté des câbles, anciens transformateurs ou condensateurs au pyralène non déclarés qui trainent dans les coins, contacteurs datant de Mathusalem, jeux de barres non protégées, suppression éventuelle du 20 kV : la nouvelle installation doit être conforme aux normes électriques actuelles pour l'obtention du Consuel...
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électronique et informatique pour la commande et la régulation des actionneurs hydrauliques et électriques, et la télé surveillance de l'ensemble, le plus souvent à l'aide d'automates programmables.
- et enfin savoir ce qu'exige l'administration en matière de respect de l'environnement
Globalement, je pense que votre projet est conséquent et présente beaucoup d'inconnues, surtout si vous êtes seul et n'avez pas de connaissances dans ces domaines. Il reste abordable, mais il faut du temps pour étudier et assimiler tous les paramètres ci-dessus, et ne pas se décider sur un coup de tête.
En plus des sociétés déjà indiquées, peut être pouvez-vous contacter
http://www.envinergytransactions.com/index.html ?
Personnellement, j'ai l'impression que le marché actuel est très fébrile, avec coté vendeurs des contrats d'achat d'électricité qui vont prendre fin prochainement, et des propriétaires de centrales pas toujours prêts à investir, et coté acheteurs une tendance à considérer l'hydroélectricité comme un placement financier, alors que c'est une activité qui demande à mon sens beaucoup de travail et de connaissances !
Meilleures salutations