Impôts taxes redevances

[CF21]

Bonjour

D'abord, cette information sur WikiAgri
http://wikiagri.fr/articles/une-nouvell ... vieres/840

Et aussi le volume 2 du rapport Levrault sur l'évaluation de la politique de l'eau :
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/0088 ... 085b85.pdf

Voir la critique de ce dernier texte ici :
http://oce2015.wordpress.com/2013/11/17 ... e-de-leau/

Pour vous le faire court, dans le premier lien un journaliste agricole semble avoir eu écho d'une taxe en préparation de 0,5 centime par ml de rivière sur une propriété. Dans le second lien, le rapport préconise de "restructurer la redevance" (=augmenter ou créer une taxe) sur tout seuil ou barrage au-dessus d'un mètre de hauteur.

Selon le premier lien, ce serait pour financer l'ONEMA – je pense que les propriétaires de rivière (taxe 1) et de seuil (nouvelle redevance 2) seront ravis de financer un Office qui a pour but avoué de détruire leur bien, cela pour complaire à des lobbies et non pour répondre à des analyses scientifiques prouvant un effet négatif du seuil !!

Il est vrai que l'Etat a tondu les Agences de l'eau (dont il n'aime guère l'autonomie à ce qui se dit dans certains couloirs...) en leur pompant 200 millions cette année :
http://www.reporterre.net/spip.php?article4518

Or le budget des Agences (=les taxes que nous payons déjà tous sur l'eau) sert notamment à financer les missions de connaissance de l'ONEMA.

Tout cet argent public pour les brillants résultats que nous connaissons déjà : condamnation de la France pour non-respect de la Directive Nitrates de 1991, retard dramatique sur les mesures de pollution prévues par la Directive cadre sur l'eau 2000, entretien d'une armée de fonctionnaires payés à chipoter des règlements d'eau à la virgule près ou des passes à poissons au centimètre près ou des débits réservés au litre près...

[Herv12]

Disons que s'ils touchent une taxe significative sur les seuils, ils seront peut être moins motivés à les démolir. Il ne feront plus que nous empêcher de fonctionner ce qui serait déjà, en l'état actuel des choses, un progrès...

Vaudrait mieux une taxe directement sur le productible, au moins peut être pourrions nous espérer des réglementations justes et intelligentes...

[CF21]

Disons que s'ils touchent une taxe significative sur les seuils, ils seront peut être moins motivés à les démolir. Il ne feront plus que nous empêcher de fonctionner ce qui serait déjà, en l'état actuel des choses, un progrès...
Vaudrait mieux une taxe directement sur le productible, au moins peut être pourrions nous espérer des réglementations justes et intelligentes...

Hélas, je ne suis pas sûr qu'il y ait un lien de causalité entre le niveau des taxes et l'intelligence des réformes financées par elles. Si l'Etat acte du fait que les 60.000 "obstacles à l'écoulement" (probablement 80.000) doivent être aménagés en première intention, et non détruits, alors cela aurait du sens. Mais je ne vois pas cela venir... Le rapport Levrault est mauvais dans sa seconde partie (propositions, ce qui est en lien ci-dessus) alors que le premier rapport Levrault était plutôt bon dans son diagnostic.

[KW12]

Bonjour à tous,

Incroyable!!!!! il ne manquait plus que cela pour mettre le dernier coup de grâce à la petite Hydroélectricité.
Ce n'est pas pensable de tomber si bas!
Je suis dépité par de telles propositions insensés.
Peut être sa permettra d'ouvrir des filatures qui fonctionnent à l'eau pour fabriquer d'urgence des bonnets rouge pour coiffer, nos moulins, nos turbines et nos seuils!

Cordialement.
KW12.

[cplaco]

bonjour

ben ça encore une nouveauté pour tirer du pognon...
les bras m'en tombent.. (je vais finir par ne plus en avoir à force lol)
et bien sur je suppose qu'edf en sera dispensé ?
on paye déjà une taxe sur l'eau qui commence à devenir de plus en plus conséquente au fil des années, il va bientôt ne plus rien rester..
ça risque de faire démolir pas mal de seuils non ?
les propriétaires qui ne s'en occupent pas ne vont pas vouloir payer une taxe et l'effacement sera plus simple ?
c'est peut être un peu aussi le but..
mais ou va t'on ???

[CF21]

On me fait parvenir ce texte
http://www.assemblee-nationale.fr/14/am ... N/1074.pdf

Les syndicats de rivières se voient reconnaître la possibilité de lever des taxes pour financer la "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations", dans le cadre de la décentralisation / modernisation de l'action publique.

Si les syndicats de mon coin continuent de "gérer les milieux aquatiques" (sic) en claquant de l'argent public à payer des BE obligés de dire qu'il faut effacer les seuils, je prédis qu'ils ne seront pas très populaires.

[CF21]

Ecotaxe, équitaxe... aquataxe! Le point de vue de la Coordination rurale.
http://www.revenuagricole.fr/focus-gest ... ion-rurale

L'assiette de la taxe n'est pas claire : le foncier concerné par un cours d'eau, ou en zone inondable, ou tout le monde?

[jacques 1215]

C'est la goute d'eau qui fait déborder le vase....
Les français vont ils enfin se réveiller et descendre dans la rue (comme nous l'avons fait en 68)
Il serait grand temps de nous débarrasser de tous ces politiques véreux et fonctionnaires inutiles et parasites qui sous prétexte "d'écologie" finiront par asphyxier le pays....!
Désolé, je n'ai pas pu me retenir........
jacques1215

[CF21]

En tout cas, l'Onema n'y est pour rien dans cette taxe et tient à le faire savoir :

http://www.onema.fr/information-de-l-onema

Cela dit, si les syndicats de rivières et les communes lèvent des taxes pour la "gestion des milieux aquatiques", c'est que cette gestion est devenue d'une énorme complexité du fait de l'explosion des lois, normes et règlements depuis 10 ans.

Et dans certains domaines, comme la continuité écologique, on sait très bien que le CSP-Onema a poussé à la roue la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie pour faire adopter des lois de plus en plus dures, en parfaite inconscience de leur inévitable difficulté d'application sur le terrain. C'est bien beau de cogiter en petit comité à des passes à poissons avec la direction de la recherche EDF sur des barrages qui ont 10 millions d'euros de CA, mais dire ensuite qu'il faut généraliser tout de suite à 60.000 seuils et se montrer aussi (sinon plus) intransigeant avec ces modestes ouvrages, cela implique des coûts énormes. Donc des taxes inévitables. Avec hélas une analyse bénéfice-risque à peu près absente pour ces obsessions récentes du libre-écoulement généralisé...

[KW12]

Bonjour à tous,

TROP C'EST TROP !!!!
Aux dernières nouvelles cette taxe sur ruisseau et rivières commence à faire du bruit et sa pourrait bousculer beaucoup de choses.
Les propriétaires ruraux sont particulièrement remonté! Si ce projet aboutit attention aux retours de bâtons !
Beaucoup de propriétaires laissent libre accès aux Pêcheurs, chasseurs, chercheurs de champignons ou autres.
Perso je fais de même car étant j'espère dans un monde civilisé, je trouve normal qu'un citadin après une semaine de travail puisse se défouler et respirer l'air de la campagne et pratiquer son loisir.
Que se soit chercheurs de champignons ou autre ils accèdent sans problème dans mes terrains, ruraux et citadins nous sommes sur le même bateau et devons nous entendre.
Les propriétaires sont en train de réfléchir comment récupérer cette taxe si la loi venait à être appliqué!
Un moyen parmi tant d'autres interdire les accès par les chemins privé, et interdire les parcours par lés pêcheurs le long et à l'intérieur des ruisseaux (ou alors il ne faut pas que les pieds touchent le sol dans le lit du ruisseau)
Est ce que vous imaginez un rural ce balader librement dans un jardin de pêcheur NON, alors peut être la réciprocité est elle envisageable?
Ou tout simplement faire payer les accès ce qui ne manquerait pas d'élever des animosité entre citadins et ruraux!
Les paysans avec lesquels j'ai eu l'occasion de discuter sur ce sujet en ont RAS LE BOL!!! et j'ai cru comprendre que cette fois ci toutes ces lois sur l'eau vont fondre comme neige au soleil.

Allez dire à un riverain d'une rivière qui c'est fait emporter ou détériorer sa maison par une rivière en crue ou un usinier ou propriétaire de moulin qui à eu d'énorme dégâts sur son bien, qu' à fait l'état pour eux! il à compati devant les médias les tous premier jours!!!! et puis il les à laissé se "démerder" avec leur assurance.
Aussi bonne soit l'assurance on ne récupère pas tout et très loin s'en faut, et que dire des nuits de cauchemar pour arriver à constituer ce bien et des emprunts sur le dos!
Tout le monde comprends cela, seuls les jaloux ne comprennent pas.

Alors quand on parle de taxer le rivières et ruisseaux ASSEZ! ASSEZ!!!!!!!!!!!!
Toutes ses lois imbéciles ne font que nous remonter les uns contre les autres, ce qui est dramatique. Dans une société en décadence et miné par le chômage on à d'autres choses à faire! ETAT! quel que tu sois laisse la petite Hydroélectricité t'aider à faire cette transition énergétique. Ne nous brime pas davantage.

Bonne journée.
Cordialement.
KW12.