Impôts taxes redevances
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Re: Impôts taxes redevances
Bonjour,
désolé que vous n'ayez pas obtenu plus de réponses via le forum !
J'ai commencé à modéliser les divers indices avec un tableur, puis j'ai laissé tomber faute de chiffres, et trop chronophage !
Vous l'avez sûrement déjà fait, il faudrait vous rapprocher de France Hydro Electricité , une pareille augmentation de la redevance sans "respecter le principe de proportionnalité des redevances avec les avantages procurés à l’occupant" semble contestable !
Bonne journée
dB-)
désolé que vous n'ayez pas obtenu plus de réponses via le forum !
J'ai commencé à modéliser les divers indices avec un tableur, puis j'ai laissé tomber faute de chiffres, et trop chronophage !
Vous l'avez sûrement déjà fait, il faudrait vous rapprocher de France Hydro Electricité , une pareille augmentation de la redevance sans "respecter le principe de proportionnalité des redevances avec les avantages procurés à l’occupant" semble contestable !
Bonne journée
dB-)
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
Microcentrale avec une Kaplan DR 1600 l/s @ 4.80 m en entraînement direct @ 500 tr/min
![Image](http://dbhsarl.eu/forum/DBHSarl.gif)
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Re: Impôts taxes redevances
Bonjour,
Il est URGENT de se mobiliser car cette nouvelle mouture de redevance datant de juin 23 concerne tous les usiniers ayant
une convention d'occupation temporaire du domaine public . Car VNF s'empresse de convoquer les usiniers individuellement
"perso j'y passe semaine prochaine" pour présenter ma centrale avec mes projets , investissement avenir ça me fait bien rire dans ma convocation ils
oublié de me glisse le nouveau taux de la redevance "oublié ou pas".
Bonne journée à tous
Il est URGENT de se mobiliser car cette nouvelle mouture de redevance datant de juin 23 concerne tous les usiniers ayant
une convention d'occupation temporaire du domaine public . Car VNF s'empresse de convoquer les usiniers individuellement
"perso j'y passe semaine prochaine" pour présenter ma centrale avec mes projets , investissement avenir ça me fait bien rire dans ma convocation ils
oublié de me glisse le nouveau taux de la redevance "oublié ou pas".
Bonne journée à tous
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Re: Impôts taxes redevances
« Article 3.2.1
La part fondée sur les avantages de toute nature est déterminée en fonction de la
Puissance Maximale Brute (PMB) de la manière suivante :
- Si la PBM est inférieure ou égale à 100kW, la redevance, en euros, est égale
au produit de la PMB par la borne inférieure (ci-après BI) ;
- Si la PMB est supérieure ou égale à 300kW, la redevance, en euros, est égale
au produit de la PMB par la borne supérieure (ci-après BS),
- Si la PMB est comprise entre 100kW et 300kW, la redevance, en euros, est
égale au produit de la PMB par le résultat de l’opération suivante :
(PMB - 100) x 1/200 x (BS –BI) + BI.
Où :
▪ BI est égal à 20€ de 2023 à 2028 ;
▪ BS est égale à 180€ de 2023 à 2028 ;
▪ PMB est la PMB de l’installation en kW, nette de l’éventuelle part fondée
en titre.
La part fondée sur les avantages de toute nature est déterminée en fonction de la
Puissance Maximale Brute (PMB) de la manière suivante :
- Si la PBM est inférieure ou égale à 100kW, la redevance, en euros, est égale
au produit de la PMB par la borne inférieure (ci-après BI) ;
- Si la PMB est supérieure ou égale à 300kW, la redevance, en euros, est égale
au produit de la PMB par la borne supérieure (ci-après BS),
- Si la PMB est comprise entre 100kW et 300kW, la redevance, en euros, est
égale au produit de la PMB par le résultat de l’opération suivante :
(PMB - 100) x 1/200 x (BS –BI) + BI.
Où :
▪ BI est égal à 20€ de 2023 à 2028 ;
▪ BS est égale à 180€ de 2023 à 2028 ;
▪ PMB est la PMB de l’installation en kW, nette de l’éventuelle part fondée
en titre.
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Re: Impôts taxes redevances
Bonjour.,
En gros la rentabilité de ma centrale sera entre 4,5 et v 8 % c'est ce qui en ressort.
On voit un peu plus clair..
Bonne journée à tous
En gros la rentabilité de ma centrale sera entre 4,5 et v 8 % c'est ce qui en ressort.
On voit un peu plus clair..
Bonne journée à tous
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Re: Impôts taxes redevances
Bonjour,
encore une "petite" somme qui s'ajoute aux diverses charges ...
Pour une centrale avec quelque locaux, véhicules, engins, et un salarié on peut trouver :
- la cotisation foncière des entreprises
- la taxe foncière
- la taxe d'habitation
- l'assurance des locaux
- l'assurance responsabilité civile
- la taxe sur les locaux vacants
- l'impôt sur les sociétés
- la cotisation sur la valeur ajoutée
- la taxe sur les salaires
- la taxe d'apprentissage
- l'assurance des véhicules, engins et marchandises transportées
- la TVA plus ou moins bien récupérée, avec les différents taux 20, 10, 5.5% parfois mélangés dans une facture
- les charges salariales
- le salaire
- les frais bancaires croissants et pas vraiment limpides
- la comptabilité en ligne
- la cotisation Epsat (médecine du travail)
- le contrôle périodique des extincteurs, des engins (élévateur, ..)
- l'entretien des bâtiments, de l'installation hydroélectrique, des véhicules
- la location des compteurs Enedis
- les factures EDF ou autre fournisseur d'électricité (éclairage, soutirage, ..)
- le chauffage des locaux
- la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence Eau Rhône Méditerranée)
- la réservation annuelle du nom de domaine et l'hébergement du site Web
- les abonnements ADSL, fibre, 4G
- le carburant des véhicules et engins (taxés à environ 150% !)
- les péages d'autoroutes
- l'éventuelle redevance pour occupation du domaine public
Ce qui est "marrant" (
) avec cette dernière, c'est qu'elle est basée sur la PMB (Puissance maximale brute), d'où l'intérêt de ne pas chercher à tout prix à faire reconnaître une PMB excessive, comme je l'indiquais dans mon post du 17 septembre:
- de toutes petites installations hydroélectriques (250 W pour la plus petite turbine que j'ai fabriquée et vendue, à environ 30 kW), situées sur le lieu d'habitation, connectées ou pas au réseau, avec ou sans vente de la production (si vente, en tant que particulier) : si elles sont créées ou remises en service à un prix raisonnable, ces installations sont intéressantes, elles permettent une diminution des charges (chauffage, éclairage, ..) et offrent parfois un petit revenu
- les regroupements de plusieurs centrales ( 200 kW à plusieurs dizaines de MW) avec mutualisation des charges (gardiennage, maintenance, ..) sont intéressants aussi, mais pas à la portée de tout le monde..
- et je vois aussi pas mal de centrales entre 30 et 200 kW qui sont en limite de rentabilité, voire déficitaires : trop de maintenance, trop de déplacements (la centrale est éloignée du domicile), ou investissement de départ ou à venir (achat et rénovation) disproportionné, faible hauteur de chute, exigences environnementales hors sol, etc.. Certaines sont à l'arrêt, d'autres en service, d'autres en vente, dans l'attente d'un newbie fortuné !
Bonne journée
dB-)
encore une "petite" somme qui s'ajoute aux diverses charges ...
Pour une centrale avec quelque locaux, véhicules, engins, et un salarié on peut trouver :
- la cotisation foncière des entreprises
- la taxe foncière
- la taxe d'habitation
- l'assurance des locaux
- l'assurance responsabilité civile
- la taxe sur les locaux vacants
- l'impôt sur les sociétés
- la cotisation sur la valeur ajoutée
- la taxe sur les salaires
- la taxe d'apprentissage
- l'assurance des véhicules, engins et marchandises transportées
- la TVA plus ou moins bien récupérée, avec les différents taux 20, 10, 5.5% parfois mélangés dans une facture
- les charges salariales
- le salaire
- les frais bancaires croissants et pas vraiment limpides
- la comptabilité en ligne
- la cotisation Epsat (médecine du travail)
- le contrôle périodique des extincteurs, des engins (élévateur, ..)
- l'entretien des bâtiments, de l'installation hydroélectrique, des véhicules
- la location des compteurs Enedis
- les factures EDF ou autre fournisseur d'électricité (éclairage, soutirage, ..)
- le chauffage des locaux
- la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence Eau Rhône Méditerranée)
- la réservation annuelle du nom de domaine et l'hébergement du site Web
- les abonnements ADSL, fibre, 4G
- le carburant des véhicules et engins (taxés à environ 150% !)
- les péages d'autoroutes
- l'éventuelle redevance pour occupation du domaine public
Ce qui est "marrant" (
![Crying or Very Sad :cry:](./images/smilies/icon_cry.gif)
En pratique, on voit un peu tout :Ces puissances théoriques ne sont bien sûr pas exploitables, elles sont artificielles et peuvent représenter 3 à 4 fois la puissance maximale exploitable avec les meilleurs matériels, et je pense qu'il y a un risque qu'un jour une nouvelle taxe débarque, basée sur la puissance administrative !...
- de toutes petites installations hydroélectriques (250 W pour la plus petite turbine que j'ai fabriquée et vendue, à environ 30 kW), situées sur le lieu d'habitation, connectées ou pas au réseau, avec ou sans vente de la production (si vente, en tant que particulier) : si elles sont créées ou remises en service à un prix raisonnable, ces installations sont intéressantes, elles permettent une diminution des charges (chauffage, éclairage, ..) et offrent parfois un petit revenu
- les regroupements de plusieurs centrales ( 200 kW à plusieurs dizaines de MW) avec mutualisation des charges (gardiennage, maintenance, ..) sont intéressants aussi, mais pas à la portée de tout le monde..
- et je vois aussi pas mal de centrales entre 30 et 200 kW qui sont en limite de rentabilité, voire déficitaires : trop de maintenance, trop de déplacements (la centrale est éloignée du domicile), ou investissement de départ ou à venir (achat et rénovation) disproportionné, faible hauteur de chute, exigences environnementales hors sol, etc.. Certaines sont à l'arrêt, d'autres en service, d'autres en vente, dans l'attente d'un newbie fortuné !
Bonne journée
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Re: Impôts taxes redevances
Bonsoir
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique
Puis je bénéficier d'une TVA à 5.5 % pour la réparation de mon alternateur pour (devis HT d' environ 3000 E )ma petite installation en auto consommation?
Bien cordialement
Sturge
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique
Puis je bénéficier d'une TVA à 5.5 % pour la réparation de mon alternateur pour (devis HT d' environ 3000 E )ma petite installation en auto consommation?
Bien cordialement
Sturge
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Re: Impôts taxes redevances
Bonsoir,
Les textes actuels sont par exemple ici
Pour la réparation de votre alternateur (entraîné par une turbine hydraulique, donc bien un équipement de production d'énergie renouvelable) d'un montant de 3 000 € H.T. (
) ça vaut le coup de demander à votre réparateur qu'il applique la TVA réduite, lui ne perd rien et vous gagnerez plus de 400 € !
Bonne soirée
dB-)
J'avais posé la question aux impôts en 2010 :Puis je bénéficier d'une TVA à 5.5 % pour la réparation de mon alternateur pour (devis HT d' environ 3000 E )ma petite installation en auto consommation?
Et donc depuis plus de 12 ans j'applique le taux de TVA réduite à 5.5 % pour toutes les installations hydro chez les particuliers, que ce soit pour du neuf, de la maintenance, des réparations, etc..Question :
Bonjour, le taux de T.V.A. réduit à 5,5 % pour la réalisation d'une installation de production d'énergie renouvelable chez un particulier (exemple petite hydroélectricité) est-il maintenu en 2011 ? Merci
Réponse :
Si le logement est achevé depuis plus de deux ans , le taux réduit de tva
s'appliquera en 2011pour ce type d'installation.
Espérant avoir répondu à votre attente,
xxx xxx xxx, INSPECTEUR DES IMPOTS
Direction Générale des Finances Publiques
Les textes actuels sont par exemple ici
Pour la réparation de votre alternateur (entraîné par une turbine hydraulique, donc bien un équipement de production d'énergie renouvelable) d'un montant de 3 000 € H.T. (
![Crying or Very Sad :cry:](./images/smilies/icon_cry.gif)
Bonne soirée
dB-)
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Re: Impôts taxes redevances
Merci DB pour votre réponsePuis je bénéficier d'une TVA à 5.5 % pour la réparation de mon alternateur pour (devis HT d' environ 3000 E )ma petite installation en auto consommation?
Si le logement est achevé depuis plus de deux ans , le taux réduit de tva
s'appliquera en 2011pour ce type d'installation.
Espérant avoir répondu à votre attente,
xxx xxx xxx, INSPECTEUR DES IMPOTS
Direction Générale des Finances Publiques
Et donc depuis plus de 12 ans j'applique le taux de TVA réduite à 5.5 % pour toutes les installations hydro chez les particuliers, que ce soit pour du neuf, de la maintenance, des réparations, etc..
Ci joint la confirmation du 21/11/2023 par mon centre des impôts : "
![Dan.San :langue3:](./images/smilies/131.gif)
Je suis en attente d'une réponse des impôts pour la réfection quasi totale de la mécanique de ma turbine Francis effectuée en 2011 et qui m'a été alors facturée au taux de TVA à 20% ....
![Dan.San :?:](./images/smilies/142.gif)
Possibilité d'application rétroactive ???
Bien cordialement
Sturge
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Re: Impôts taxes redevances
OUPS rénovation de la turbine en 2021 et non en 2011