Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[ponsot]

Ce qui me surprend, c'est le peu de réaction des producteurs

[From]

Bonjour,

Réaction a quoi ? L'OA est une compensation de la perte résultant de la nationalisation , il y a plus de 70 ans. On a eu le temps de compenser, surtout après le comportement de nombreux producteurs qui se sont rués sur le marché libre à la première fièvre du marché ! Le gouvernement a beau jeu de dire qu'on peut très bien se passer de contrat d'OA , puisqu'après avoir profité de ses largesses pendant des décennies, on s'en passe par nous même.

Quoiqu'il en soit, la CRE, l'Europe font ce qu'il faut pour que ce soit bientôt un souvenir ... Il faut apprendre à raisonner sans.
(Ce qui ne sera pas forcément un mal, car l'OA a aussi bien profité aux spéculateurs, aux intermédiaires inutiles et aux entreprises "spécialisées" auto proclamées et abyssalement incompétentes).

Bonne journée
F.

[ponsot]

C'est pas en supprimant les OA qu'on va relancer les nouveaux projets. Je suis porteur de projet et sans OA tout s'arrête.
Sans OA seul les grosses boutiques pourront porter des projets car les banques ne suivront pas les petits.

[dB-)]

Bonjour,

je ne sais pas si l'OA (Obligation d'Achat) qui date de 2000 a un rapport avec la nationalisation des centrales de production d'électricité (1946), mais elle est intéressante pour amortir sur une période raisonnable les investissements importants nécessaires à la construction d'un site de production d'ER (Energie Renouvelable, hydraulique, éolienne, solaire, ..), et comme l'indique ponsot c'est une garantie de revenus qui facilite l'obtention d'un prêt bancaire.

Un autre mécanisme est le CR (Complément de Rémunération), applicable à la rénovation des anciennes centrales hydroélectriques.

après avoir profité de ses largesses pendant des décennies

Le prix du kWh électrique en France (un des plus faible d'Europe) est tiré vers le bas par le nucléaire, artificiellement car on ne prend que partiellement en compte les coûts énormes du démantèlement d'une centrale en fin de vie, du traitement et du stockage des déchets, et l'indemnisation des populations en cas d'accident… En vitrine, les ER sont subventionnées et coûteraient cher au contribuable, mais dans l'arrière boutique je pense que le nucléaire est beaucoup plus coûteux avec les coûts indirects mentionnés ci-dessus et les interventions militaires ou les partenariats dans les pays fournisseurs d'uranium..

nombreux producteurs qui se sont rués sur le marché libre à la première fièvre du marché

Ça ne me choque pas, il est normal qu'un producteur essaye de valoriser sa production ! Et en basculant sur le privé, il supprime donc une charge pour l'état et le contribuable !

Bonne journée

dB-)

[From]

Bonjour,

Ponsot : on peut aussi se poser la question de savoir si un projet qui n'obtient pas la confiance des banques sans le soutien public a un intérêt économique réel. Sans OA on se retrouve dans la position d'un entrepreneur lambda qui doit arriver à démontrer la viabilité de son projet.
Selon quelle logique doit-on faire exception ?
Concernant les grosses structures, qui ont d'autres objectifs que la rentabilité dans l'échelle de temps d'un particulier (au rencontres de Beaune l'an dernier, l'un d'entre eux expliquait que le temps de retour attendu était de l'ordre de 40 ans ...) OA ou pas , et dès aujourd'hui, sont bien mieux armées pour mener à bien des projets. Est-ce un mal ? Pas toujours : prenons l'exemple d'une centrale que possédait un ami : installation de bric et de broc, bricolée, faites avec les moyens du bord et beaucoup de passion (et de patience face aux tracas) Un jour il la met en vente, et c'est une "grosse boutique" qui a racheté le site : tout a été démonté, et remplacé par une installation neuve, produisant le double. Si ça avait été un petit bras comme moi, le vieux poumon existant aurait continué a vivoter au rythme des pannes et des problèmes divers et a ressembler à une décharge publique... Perso je préfère le site comme elle est aujourd'hui.


Db : L'OA ne date pas de 2000 , mais de la nationalisation : du fait qu'un monopole détenu par EDF était constitué, comme dans toute situation de monopole, le détenteur du monopole a l'obligation d'acheter la production des privés existants pour compenser l'interdiction qui leur est faite de commercialiser leur énergie. Aujourd'hui le monopole d'EDF n'existe plus, et les raisons qui ont permis le maintien dans le temps des dispositifs d'aide ne sont pas seulement liées à la nationalisation, mais c'est bien là qu'ils trouvent leur origine.

Pour ce qui est du passage au marché, si les prix du marché dépassent ceux de l'OA c'est l'acheteur obligé qui en tire un bénéfice, et le fait de résilier un contrat d'OA dans ce contexte ne constitue en aucun cas une économie pour le contribuable, mais bien la perte d'une opportunité de faire enfin un bénéfice.
C'est bien ce point qui est dérangeant car pour moi il faut rester un peu cohérent : soit on veut rester dans le système d'OA et on se comporte avec loyauté et non de façon opportuniste, et il est alors normal de se battre pour son maintien soit on se lance dans l'incertitude avec ses espoirs de gains et ses possibilités de pertes, qu'il faut ensuite assumer. C'est quand même mieux que de passer d'un côté à l'autre au gré de l'appat du gain.

Il est vrai que l'époque n'est pas à la prise de responsabilité, ni à la loyauté, ni aux valeurs morales.

Et il est toujours difficile d'arriver à raisonner sans être obnubilé par ses propres intérêts !

Bonne journée

F.

[dB-)]

Bonjour,

la plupart des porteurs de projets que je rencontre ont des difficultés à obtenir un financement, c'est un problème général connu et un prêt bancaire peut être refusé même si le projet est viable.

L'OA (telle qu'on l'entend sur ce forum et non pas celle de 1946, c'est à dire l'obtention ou la promesse d'un contrat H07 ou H16, ou d'un CR, en attendant un éventuel H26) est un des arguments facilitant l'obtention d'un prêt, en plus des redondances souvent exigées comme une hypothèque sur un bien personnel, le CDI du conjoint, une assurance, ou la caution solidaire d'un proche "aisé".

Je pense qu'un temps de retour sur investissement de 40 ans n'est pas raisonnable pour la quasi totalité des petits projets qui font l'objet du forum (en gros 5 W à 500 kW ..), il y a un risque énorme de boire un bouillon (années sèches, panne en pleine production, problème de santé, évolution de la météo, ..), le cumul des intérêts bancaires sur une telle durée est un gros gâchis, et quelle sera la valeur de revente de la centrale après 40 ans ?

Beaucoup de propriétaires que je rencontre ont une attitude prudente, ils maintiennent leur centrale en l'état, sans tout casser, en fiabilisant bien sûr l'existant et en cherchant de petites améliorations : c'est une approche raisonnable, avec un faible impact écologique (pas de génie civil, pas de fabrication ni de transport de nouveaux éléments) et peu de stress (emprunts, dossiers administratifs ..) ! La comparaison des bilans carbone ou des rentabilités respectives après une dizaine ou un vingtaine d'années est à faire au cas par cas.

Enfin, le passage sur le marché libre ne se fait pas à la légère, il n'est pas question de "passer d'un côté à l'autre au gré de l'appât du gain" car il faut résilier son contrat d'OA, ce qui est irréversible : cette résiliation est prévue dans les contrats, c'est une liberté tout à fait normale dont chaque propriétaire choisit de profiter ou pas, il me semble excessif de parler "d'époque", de "prise de responsabilité", de "loyauté" ou de "valeurs morales", il est simplement question de valoriser son site, ce qui est légitime.

Bonne journée

dB-)

[tibagg]

Bonjour tout le monde,

J'espère que vous allez bien.
Je voudrais savoir s'il est possible d'avoir dans un même bâtiment, 02 turbines ayant chacun son contrat d'achat d'électricité car une connaissance a une centrale qui disposait dans le temps de 02 turbines avec une seule qui fonctionne encore. elle veut remplacer la turbine défectueuse par une nouvelle turbine, ainsi elle se posait la question de savoir si elle peut installer la nouvelle turbine avec son propre contrat indépendant du contrat en cours ou elle doit attendre que le contrat actuel se termine avant de rénover toute la centrale.

Tout en espérant que de telles centrales existent et qu'il est possible d'avoir pour chaque turbine un contrat, je vous souhaite un bon début de Week-end.

Merci bien,

[ericnoharet]

Bonjour,

Je pense que c'est possible.
Il faut bien lire le contrat actuel.
Et selon le nouveau contrat espéré, il faut aussi bien lire les engagements du nouveau contrat.
Pour un h16 neuf il faut que tout soit neuf de la grille au rejet.
Donc selon la configuration du site, c'est possible ou pas.

Eric

[DPM]

Bonjour tout le monde,

J'espère que vous allez bien.
Je voudrais savoir s'il est possible d'avoir dans un même bâtiment, 02 turbines ayant chacun son contrat d'achat d'électricité car une connaissance a une centrale qui disposait dans le temps de 02 turbines avec une seule qui fonctionne encore. elle veut remplacer la turbine défectueuse par une nouvelle turbine, ainsi elle se posait la question de savoir si elle peut installer la nouvelle turbine avec son propre contrat indépendant du contrat en cours ou elle doit attendre que le contrat actuel se termine avant de rénover toute la centrale.

Tout en espérant que de telles centrales existent et qu'il est possible d'avoir pour chaque turbine un contrat, je vous souhaite un bon début de Week-end.

Merci bien,

voilà ce que j'ai signé comme attestation pour mon contrat H07 :

Attestation du bénéficiaire
En application des dispositions du décret n°2001-410 du 10 mai 2001, consolidé, je déclare ne pas exploiter moi-même, ou par une société que je contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L. 233-3 du code le commerce, une autre centrale hydroélectrique bénéficiant de l’obligation d’achat et située à moins de 250 mètres de l’installation objet de la présente demande et n’excédant pas le seuil de puissance cumulée de 12 MW.

pour le H16, il me semble avoir lu que la distance a été ramenée à 100m (à vérifier).

donc si un contrat est en cours sur une installation, si la 2e (à voir si juridiquement dans votre cas une 2e turbine est une 2e installation mais de mon point de vue oui) que vous comptez rénover se trouve dans le périmètre interdit, vous ne pouvez demander un nouveau contrat d'obligation d'achat mais rien ne vous empêche de remplacer la 2e turbine par une neuve mais dans ce cas, il faudra vendre l'électricité produite au marché libre.

Ce n'est que mon point de vue, il faut vous renseigner auprès d'un juriste ou d'EDF-OA.

autre solution : vous proposez à votre connaissance de lui racheter l'emplacement de la 2e turbine...

[tibagg]

Bonjour tout le monde,

Merci pour vos retours @ericnoharet et @DPM, je vais jeter un coup d'œil sur le contrat actuel de la centrale pour voir si des restrictions y sont mentionnées.
Est-ce possible de stopper le contrat actuel H7 pour demander un nouveau contrat H16 après avoir remplacé les turbines et le plan de grille ? ou le contrat actuel doit d'abord arriver à terme.

Bon début de semaine,