Contrats H97, H07, H16, tarifs, acheteurs

[riwan]

Bonjour,

Je vais donc tenter de répondre à ma question ci-dessus:
Vendredi lors des 5èmes rencontres hydroéléctriques de Bourgogne-franche-Comté, Grégory Fontaine a apporté quelques éléments:

- Cumul du H16 avec des aides aux études : OUI
- Cumul du H16 OA avec des aides à la construction de l'installation (PaP, ...) : NON
(Si une PaP a été construite et subventionnée avant le projet de production éléc, le H16 OA est accessible à condition d'une indépendance totale entre les deux actions: porteurs différents, objectifs différents, délais temporel de plusieurs années)
- Cumul du H16 CR avec des aides à la construction de l'installation (Pap, ...) : OUI
(le coût de l'élément subventionné doit être retiré du montant des rénovations entrant au calcul du CR)

> lorsque les interventions seront mises en ligne, cela permettra de vérifier tranquillement la compréhension immédiate que j'ai eu de ses propos.

[jejekart]

Bonjour

Pour ma nouvelle installation qui devrais démarrer début d'année 2018 je souhaite souscrire au H16.

Mais en lisant les textes, il y a dans la formule de calcule pour le prix de rachat deux coefficient.
Le coefficient k qui est fixé au début de chaque année et resté fixe à la signature du contrat pendant la durée de celui ci.

Puis le coefficient J qui varie tous les ans (si j'ai bien compris).
Ma question est donc comment savoir à quelle moment le coefficient k est plus avantageux pour la signature du contrat.

Merci de votre aide

[From]

Bonjour

Faisant suite au message de Riwan :

- j'ai bien entendu exactement la même chose concernant les subventions...

- par ailleurs il a été répondu très clairement à la question suivante :
un site équipé entièrement de neuf, sauf la chambre d'eau qui a été remaniée pour l'occasion est il éligible au h16 neuf ?
La réponse fut très claire : NON. Il faut impérativement que tout ce qui se trouve entre la dernière grille et la restitution et qui sert directement à la production soit neuf, y compris le génie civil. Lorsque les organismes certificateurs seront désignés , un arrêté précisera pour chaque organe, les opérations qui permettrons de considérer si éventuellement un organe totalement rénové est assimilable au neuf.

Il y a à ce jour 77 demandes de H16 neuf et presque pas de complément de rémunération. Or pour être éligibles, les conditions sont sévères et je trouve cette répartition très surprenante et je redoute qu'il y en ait un certain nombre qui ne soit en fait pas éligible au H16.
L'arrêté concernant la certification , a priori, n'assouplira pas beaucoup ces conditions. A mon avis personnel et selon certaines sources autorisées , il semblerait que le ministère trouve également ceci étrange et que des contrôles soit faits a postériori . Sauf vouloir faire l'oiseau de mauvaise augure rappelons les conséquences d'une infraction à l'éligibilité : annulation immédiate du contrat et remboursement de la totalité des sommes perçues au titre du contrat litigieux.

Bref , avant de demander un H16 il faut blinder son éligibilité, c'est à à dire être en mesure de prouver que tout est neuf (au sens de l'arrêté) pour ne pas s'exposer à de graves déconvenues.

Bonne journée

F.

[Fab]

- par ailleurs il a été répondu très clairement à la question suivante :
un site équipé entièrement de neuf, sauf la chambre d'eau qui a été remaniée pour l'occasion est il éligible au h16 neuf ?
La réponse fut très claire : NON. Il faut impérativement que tout ce qui se trouve entre la dernière grille et la restitution et qui sert directement à la production soit neuf, y compris le génie civil. Lorsque les organismes certificateurs seront désignés , un arrêté précisera pour chaque organe, les opérations qui permettrons de considérer si éventuellement un organe totalement rénové est assimilable au neuf.

Bonsoir,
La réponse très claire qui vous a été faite est de mon point de vue fausse car l'arrêté du 13/12/16 me parait dire autre chose

H16 organes fondamentaux.JPG

Si l'aménagement n'a jamais produit d'électricité (scierie, moulin farine, force motrice usine, ...) cela est éligible et même si auto-consomation, qui ira le prouver

Le H07 était fait pour rénover et améliorer l'existant, le H16 est fait pour mettre des aménagements non équipés en production électricité sur le réseau

[From]

Bonjour,

Nous sommes presque d'accord.
Il faut juste s'entendre sur le mot "neuf" au sens de l'arrêté = qui n'a jamais produit d'électricité.
Donc si un site a été utilisé en force motrice il n'y a pas de problème, dans la mesure ou la partie électrique est neuve.
Pour ce qui est de l'autoconsommation, : je me suis fait confirmer par M. Fontaine que si un site avait déjà produit , il n'était en principe plus éligible.
Il peut être, par ailleurs, difficile pour l'administration de prouver que le site a auto consommé, mais ce n'est pas mon propos : chacun est libre de tenter de s'arranger avec l'esprit d'un texte, et de profiter le cas échéant de certaines failles, mais je pense que les conséquences, si ça tourne à l'aigre, seront bien pire que le bénéfice.

Nous sommes d'accord sur l'esprit qui préside au H16 : équiper ce qui est rentabilisable et non encore équipé . Pour la rénovation, il y a le CR. Il y a une petite poignée de sites vraiment nouveaux par an, le reste est de la rénovation. Or aujourd'hui 95% des contrats demandés sont des H16 neuf ... Bizarre non ?

Bonne journée
F.

[toor]

Bonsoir,

Un moulin qui a autoconsommé, s 'il met tous ces organes fondamentaux neufs est eligible au H16neuf, non ? Ca ma parait "non ambigu" : je me trompe ?

toor.

[nicoworld]

pour ma part la DDT m'a confirmé qu'une turbine n'ayant jamais produit de l'électricité ( vente ou autoconsommation) est éligible au H16.

[colmont]

Bonsoir
A mon avis le problème n est pas au niveau des organes de production, en effet c est relativement clair. Et le coût est assez facile à quantifier. Non le gros problème c est au niveau du génie civile ou des éléments composants la mise en charge. Quelles transformations effectuer, chambre de eau, canal de fuite, amenée,grilles vannes? C est là que le bas blesse. Il ne y a rien de défini avec clarté dans le interprétation que je en fais. Espérant que cértains de entre vous soient plus avertis pour nous éclairer.

[nicoworld]

pour ma part j'ai un rdv à planifier avec la ddt sur place c'est là qu'ils valideront le projet et qu'ils pourront me délivrer ensuite l'arrêté H16 je vous tiendrais au courant.

[toor]

Bonjour,

Premiere remarque, il me semble pas que la canal de fuite fasse partie des organes principaux, a confirmer.

Ensuite la DDT n a rien a voir dans le H16, si ? J'ai loupé quelque chose alors....

toor.