PROJET DE CREATION D’UN CENTRE
D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE à DOMPAIRE
(Vendredi 26 novembre 1999)
Mesdames, Mesdemoiselles,
Messieurs, bonsoir et merci d’être venus si nombreux ce soir malgré le froid.
Comme vous le savez tous
maintenant, une entreprise privée souhaiterait implanter un Centre
d’Enfouissement Technique (CET) de 2ème Classe à Dompaire.
Nous tenons à dire d’entrée
que notre action n’est ni politique, ni dirigée contre qui que ce soit. Elle se
veut citoyenne et responsable devant les enjeux, car ce qui nous importe avant
tout, c’est d’être informés et de vous informer, avant que ne soient prises des
décisions qui seront graves et irréversibles !
Vous êtes conviés ce soir,
pour recevoir des informations sur ce projet de CET et d’autre part, pour
étudier la création d’une association de défense et de sauvegarde de Dompaire
et de ses environs. Je tiens à vous signaler que je ne suis pas technicien de
l’élimination des déchets, et encore moins ingénieur de l’environnement.
Dans un premier temps, il
faut rapidement faire l’historique de ce qui nous a conduit ici ce soir : En
1996, M.Valentin propriétaire d’un bois de 15 ha dans les Grands Bois (plus
précisément pour ceux qui connaissent « le bois du houx ») propose
au conseil municipal un projet de création d’un centre de stockage sur sa
propriété. Le Conseil Municipal de Dompaire refuse par délibération, à
l’unanimité ce projet.....
Plus rien....
Mi-mars 1999,un habitant
nous informait de son étonnement de voir des fouilles importantes dans les
grands bois. Sur le moment, nous n’avons pas vraiment réagi, surtout que
renseignements pris, il ne s’agissait que de petites études dans la forêt...
Mi-avril un autre habitant
nous alertait de nouveau sur les fouilles des grands bois. Cette fois,
intrigués, nous nous faisons conduire sur le site et, là, constatations :
déboisement, 3 rectangles, d’environ 100 m2 chacun, de terre retournée, des
cheminées piézo émergeant de ces surfaces retournées !!! Je vous assure, le spectacle
avait de quoi surprendre !!!
Le lendemain, nous
téléphonons à la Préfecture, à la DDAF, etc.. Personne n’est au courant.
L’après-midi, appareil à photos en bandoulière, nous arrivons sur le site, et
là surprise debout, plantés là sur le site, une quinzaine d’agents de l’ONF
(mais pas du département :immatriculation des voitures 57, 55, 67) et de la
DDAF. Nous leur demandons ce que sont ces fouilles ; la question apparemment
gêne... On nous répond innocemment: Quelles fouilles ? et de répondre, mais
celles sur lesquelles vous êtes ! et ces cheminées, à quoi servent-elles?
continue t-on, cherchant l’information. « Quelles cheminées »
s’entend t-on répondre alors qu’une d’entre elle se trouve à 5 mètres d’eux !
on nous prenait pour de véritables imbéciles.
Là on s’est dit que ça
n’était pas normal et nous avons décidé d’enquêter nous mêmes.
Début mai, nous apprenons
que la Sté VALEST filiale d’ONYX (CGE) vient de racheter à Valentin les 15ha du
Bois du Houx... Rapprochement avec 1996... nous venions de comprendre. Forts de
nos certitudes et des éléments récoltés nous reprenons contact avec tous
:administrations diverses (Préfecture, DAFF, DRIRE, élus, la Sté Valest
elle-même): partout, le mur... il n’y a RIEN, RIEN, RIEN. Pas naïfs, mais
totalement incultes en la matière, nous avons commencé à potasser toute la
documentation que nous avons pu trouver (ADEME, AREL) sur les CET.
Période de vacances, silence
total... Plus rien jusqu’en novembre, où chaque conseiller municipal de
Dompaire et de Madonne et Lamerey, les Maires de tout le Canton et les membres
de l’Association de Développement Local furent invités, par courrier, à visiter
le 1er décembre prochain un CET de classe II à Aboncourt ...
Nos craintes étaient donc
bien justifiées, et nous estimions que vous deviez être informés de cette
affaire vous concernant directement.
Une décharge est un centre
de dépôt de déchet solide ou pâteux. Une « décharge contrôlée » ou
« centre de stockage » ou « centre d’enfouissement
technique » est une installation classée au titre de la protection de
l’environnement (extrait du guide pratique sur les déchets à l’usage des
élus locaux de lorraine - septembre 1998 réalisation :Agence Régionale de
l’Environnement en Lorraine)
II existe actuellement trois
types de décharges qui accueillent trois catégories différentes de déchets :
CET de classe
1 : Pour déchets dangereux, toxiques
(déchets industriels spéciaux traités et stabilisés, les cendres volantes des
usines d’incinération, etc..).
CET de classe
2 : Pour déchets ménagers et assimilés
(ordures ménagères, encombrants, déchets verts, déchets industriels banals,
etc..)
CET de classe
3 : Pour les déchets inertes (déchets,
déblais, gravats, etc...) issus d’entreprises du bâtiment et des travaux
publics et de travaux de bricolage de particuliers.
Selon nos informations,
c’est bien un CET de classe 2 dont il s’agit à Dompaire. Et déjà, deux
questions se posent !
Pour information, le centre
de Ménarmont fonctionne sans interruption de 6 heures du matin à 17 heures le
soir !!
Plusieurs contraintes sont à
prendre en compte :
(Je cite toujours le
guide pratique à l’usage des élus de l’AREL.)
Quels sont les risques
économiques et environnementaux d’un tel projet pour Dompaire et ses environs ?
Les atouts majeurs du Canton
de Dompaire, très défavorisé par ailleurs, qui sont la verdure, la
tranquillité, l’air pur, la production de viande et autres produits du terroir
de qualité, tant vantés lors des comices agricoles, sont très gravement menacés
à court terme.
ü
Comment les éleveurs
auront-ils le label qualité du centre plaine à côté de la poubelle des Vosges ?
ü
Les céréales et autres
produits de la terre en provenance du canton auront-elles encore la cote auprès
des coopératives ou centrales d’achats ?
ü
Quel est l’avenir de
toute la filière agroalimentaire dans le Canton ?
ü
Qui prendra le risque
d’ouvrir une ferme auberge ou un gîte dans les environs ?
ü
Une grande partie des
propriétés de Dompaire et des communes limitrophes (Racécourt, Maroncourt,
Hagécourt, Begnécourt, Les Ableuvenettes, Madonne et Lamerey...) perdront entre
30 et 60% de leur valeur. Une maison aujourd’hui vendue 500 000 F pourrait
n’être revendue qu’entre 200 000 F et 350 000 F demain !!!
ü
Une capacité (estimée)
de 140 000 tonnes par an jetterait une trentaine de camions chargés de déchets
par jour ouvrable sur nos routes départementales et communales. Et la sécurité
routière, la tranquillité de nos enfants, qui y pense ???
ü
Qui n’a pas un membre
de sa famille qui utilise la route pour se rendre à l’école, au collège, au
travail ou même pour se promener ?
ü
Il est évident, en
plus, que ces camions chargés de déchets potentiellement dangereux ou très
polluants (lixiviats en cas de traitement extérieur) pollueront par leur bruit
et leur fumée d’échappement.
ü
Sur le plan des
pollutions les risques sont immenses et incalculables et ne seront vraiment
vérifiables qu’à court et à très long termes :
o
Pollutions des sols et
des nappes phréatiques :infiltrations toujours possibles des lixiviats par
grosses pluies d’orage et eaux de ruissellement, présence de nombreux métaux
lourds (plomb, mercure...)
o
Pollutions de l’air :
là encore, transport des déchets et activité même du site, poussières pouvant
être chargées elles aussi de métaux lourds, de dioxine ou autres...pouvant
s’envoler bien au-delà du site même.
o
Pollutions sonores :
transport des déchets, compactage ou broyage des déchets, torchère brûlants les
bio gaz...
o
Pollutions olfactives
:odeurs nauséabondes des lixiviats (les jus des déchets) et également des
torchères...
ü
Quel sera l’avenir de
la chasse dans l’ensemble même de ces bois ?
ü
Qui ira à la chasse
autour de la poubelle ? D’ailleurs, restera t-il du gibier dans ce secteur ? A
part les rats et les milans, quels sont les animaux qui s’habitueront aux
différentes nuisances (bruits, camions, odeurs, pollution ..).
ü
Les chasseurs
auront-ils seulement encore le droit d’exercer leur passion; de toute façon,
ils n’en auront plus l’envie...
ü
Quel sera l’avenir même
des Grands Bois de Dompaire et des bois voisins ?
ü
Qui ira encore y
prendre un bol d’air pur, y ramasser des champignon -ou y cueillir du muguet ?
ü
Quel est l’avenir de la
faune et de la flore dans ces bois ? Il faut quand même le savoir, les oiseaux
sont attirés par les déchets organiques, mais voilà, à part quelques oiseaux
(principalement les milans dans notre région), ils en meurent !!!
ü
Bonjour l’écosystème...
ü
En cas d’incendie sur
le site (ça existe ! un CET a subi ce sinistre en Moselle) ou d’accident de
camions transportant des déchets, qui en payera les conséquences ?
ü
Les géomembranes
résisteront-elles ?
ü
Qui seront les pompiers
qui interviendront sur le site ?
ü
Avec quel équipement ?
ü
Quels moyens ?
ü
Quelles formations ?
ü
Qui paiera la facture
finale ?
ü
Pouvons-nous accepter
que nos Sapeurs-Pompiers bénévoles multiplient des risques aussi graves qu’inconnus
pour leur santé lors d’interventions de ce type ???
Vous le voyez, les risques
sont importants pour l’image de Dompaire et des communes proches, pour l’emploi
dans la filière agricole et touristique, pour le commerce, pour l’immobilier,
pour la chasse, pour la faune, la flore des Grands Bois, pour notre santé et
celle de nos enfants et petits enfants, pour la qualité de notre alimentation
déjà bien malmenée, pour la qualité des cours d’eau et des nappes phréatiques
et pour les générations futures...
J’en oublie
certainement....Quelles sont les garanties ? Il faut le savoir, quoique l’on
puisse en dire, le risque zéro n’existe nulle part. Toutes les installations de
ce type ont fait et feront l’objet un jour d’une ou plusieurs petites ou
grandes catastrophes. La multinationale qui veut exploiter ce site bénéficie de
tous les moyens et de beaucoup d’appuis pour mener à bien son projet. Mais pour
les Maires, les Conseillers Municipaux et pour tous les citoyens, quels seront
les moyens de contrôle ?
Il faut le savoir, il y a en
France 500 000 sites classés et 800 fonctionnaires pour les surveiller, soit
625 installations par Inspecteur des installations classées !!! et de plus, les
contrôles ne sont pas inopinés, loin de là ! les exploitants sont systématiquement
prévenus à l’avance !!!
ü
Quelles seront les
garanties, quelle sera la fiabilité (du gardien par exemple...) ?
ü
Donc, comment, nous,
habitants du canton seront nous informés ?
ü
Que pourrons-nous
contrôler ?
ü
Aurons-nous les moyens
de pression nécessaires pour obtenir les garanties indispensables en cas
d’aboutissement du projet ?
ü
Comment et qui
contrôlera les quantités déposées ?
ü
Et la nature de ce qui
est déposé ? Rappelez-vous, il n’y a pas si longtemps, un camion de matière
irradié enfoui dans un CET en Meuse après un accident de la route !!!
ü
Comment être sûrs
qu’aucun déchet d’hôpitaux de départements voisins ou de l’étranger, d’amiante
des différents chantiers de désamiantage, de fûts de dioxine ou autres
solvants...
ü
Bref, quelles garanties
aurons-nous qu’aucun déchet dangereux ou même très dangereux n’atterrissent
dans ce centre qui ne sera pas adapté pour les recevoir ?
ü
Comment et qui
contrôlera les accès et les voies de communication : route, chemin, pollution
sonore, ramassages scolaires...
ü
Comment et qui
contrôlera les installations d’enfouissement, l’étanchéité des alvéoles...?
ü
Comment et qui pourra
contrôler qu’aucun transporteur ne respecte la réglementation et toutes les
précautions pour le transport de matières potentiellement dangereuses (exemples
: transports non bâchés, fuites dans les bennes, temps de conduite des
chauffeurs, état des camions ?)
ü
Comment seront traités
les lixiviats et les bio gaz ?
ü
Qui contrôlera leur
traitement ?
ü
Quel seront les moyens
de défense en cas de problèmes ?
ü
Des expériences dans
d’autres régions montrent le peu d’appui en cas de litige de la part des villes
utilisatrices, de l’état, des syndicats ou autres communautés de communes... En
cas de problèmes, c’est la commune se retrouvera bien seule pour faire face à
une multinationale...
ü
Comment sera vérifiée
la fiabilité de l’installation et par qui ?
Les industriels du
traitement ou de l’élimination (quel joli mot “élimination “alors qu’on ne fait
que les enfouir au milieu d’un bois !) des déchets procèdent toujours de la
même façon pour se rendre indispensables et incontournables.
En l’occurrence, c’est en
mai 1996 qu’un terrain “propice “ est trouvé et proposé à droite et à gauche,
alors même que le plan départemental ne sera arrêté que 6 mois plus tard, le 16
novembre 1996 !!! Terrain propice ! En fait, un terrain qui rentre dans les
véritables critères de choix des sites utilisés par les industriels, à savoir :
ü
Communes rurales, peu
peuplées (faible résistance de la population face au projet)
ü
Commune
géographiquement excentrée (faible mobilisation du reste du département)
ü
Commune en déclin ou en
difficultés financières, élus attendant les subsides de l’exploitant et
espérant re-dynamiser l’économie locale grâce à cette implantation.
ü
Propriétaires de
terrains intéressés par une vente ou une location juteuse...
Alors que la législation
alliée au bon sens voudrait que le choix d’un site d’enfouissement des déchets
se base sur les critères suivants :
q Critère géologique : terrains ayant une
imperméabilité parfaite.
q Critère hydrogéologique : absence de nappes
souterraines et superficielles.
q Critère hydrologique : hors des zones inondables,
absence de cours d’eau.
Nous ne pouvons pas nous
exprimer sur ces trois premiers critères car le dossier n’est pas déposé en
DRIRE, ni en Préfecture et donc, nous ne connaissons pas le résultat des études
qui ont été effectuées par le propriétaire de ce terrain.
Cependant, il nous semble
nécessaire que des études géologiques, hydrogéologiques et hydrologiques
poussées soient effectuées sur de nombreux secteurs géographiques afin de
déterminer le meilleur emplacement possible (ou le moins pire !)
D’autres critères nous semblent également primordiaux :
Car on connaît les méthodes
utilisées par les industriels pour rentabiliser au maximum leurs
investissements : Avant la première demande pour l’ouverture d’un CET de 15 ha,
ils cherchent déjà à racheter du terrain autour, pour plus tard... « Et,
une fois le doigt mis dans l’engrenage, c’est foutu, on y laisse le
bras... » dixit....
Après avoir eu une
autorisation pour 15 hectares, ils préparent la nouvelle demande 15 hectares
supplémentaires (comme à Ménarmont), ils envisagent et installent un centre de
compostage (encore comme à Ménarmont), et après, ils demandent et obtiennent la
création d’une plate forme de tri et de recyclage...
Il faut savoir, qu’une fois
l’implantation d’un CET de 15 ha décidé, le reste, en général, suit, et
qu’aucun retour en arrière n’est possible...
La
transparence et la concertation :
On l’a vu depuis le début
-1996 - la transparence et la concertation ne sont pas le fort des
industriels...
Cependant, sur tous les
projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à
l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement, la
concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène
de société.
« La concertation
constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie
plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements.
Ce changement de comportement découle également d’une prise de conscience des
pouvoirs publics et des maîtres d’ ouvrage ». Préambule de la Charte
de la Concertation -Ministère de l’Environnement.
On peut lire dans l’article
1 de celle charte :
Art.l :la concertation commence à l’amont du projet :la démarche de concertation doit commencer lorsqu’un projet est envisagé, sans qu’une décision formalisée ne soit nécessaire...
De qui se moque l’industriel
?
La concertation en amont du
projet pour lui, c’est informer les élus (et uniquement eux) qu’il procède
actuellement à la réalisation d’études préalables en vue de déterminer la
faisabilité de la création d’un CET (lettre du 8/11/1999), alors que toutes les
personnes qui se sont rendues sur les lieux dès mars 1999 ont vu des cheminées
piézométriques, des carrés de terre retournée, des traces de bulldozers...
Dans cette même lettre, il
nous parle de son souci d’information très en amont et de transparence pour
nous inviter à une journée d’info.
Mais à aucun moment, il ne
parle d’une route qu’il serait près à créer, ni des terrains aux alentours qui
ont l’air de l’intéresser fortement...
Nous ne manquerons pas de
lui poser des questions lors de cette journée. Au nom de la commune de Madonne
et Lamerey et avec l’accord de M. le Maire de Dompaire, nous avons demandé à
rencontrer lors de cette visite les responsables de l’association “ SOS
Aboncourt “ afin d’entendre tous les avis. Pour l’instant, nous n’avons pas de
réponse, mais, ne doutons pas de l’esprit de transparence de cette
entreprise...
Le rôle de
chacun, élus, industriels.
C’est la commission
départementale d’élimination des déchets ménagers et assimilés et la préfecture
qui arrêtent le plan départemental.
En page 32 de ce plan, on
peut lire :
« Le site de
Ménarmont (dernière tranche) d’une capacité totale de 1 million de M3 devrait
pouvoir durer jusqu’en 2003. Au delà, un nouveau site permettant l’accueil des
déchets ultimes devra être trouvé dans les Vosges ou dans un département voisin
» .
Mais on peut aussi lire
(page 40):
« La coopération
interdépartementale est envisageable si elle contribue à augmenter la
valorisation. Ceci n’exclut cependant pas la recherche d’un site
interdépartemental pour l’enfouissement des déchets ultimes après 2002, le cas
échéant ».
Et pourquoi pas une poubelle
interrégionale ou internationale pendant qu’on y est !!! Un opérateur
représentant l’ensemble des différents acteurs concernés dans le département
est nécessaire pour la mise en oeuvre du plan départemental. Il s’agit d’un
syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Ce sera donc de sa
responsabilité de choisir éventuellement entre différents industriels ou même
de gérer lui-même ce futur ou de futurs CET.
Rappelons seulement les
écrits de M.Gérard BRAUN à l’époque président de l’association des Maires des
Vosges :
« Enfin, le CET de
Ménarmont, seul site d’enfouissement, conduit à une concentration excessive des
déchets avec les conséquences que l’on connaît ».
M.Gérard BRAUN est
maintenant Président du SOVOTOM et nous ne pensons pas qu’ONYX Vallest pourra
imposer son projet nuisible pour le développement durable de Dompaire et de ses
environs aux responsables politiques du département, si les conseils municipaux
des communes concernées sont contre, et surtout si les populations elles-mêmes
sont très majoritairement opposées à cette poubelle en plein bois.
De même, il ne nous paraît
pas pensable que la préfecture des Vosges autorise l’installation de ce site
classé en connaissant les risques pour les habitants, le commerce,
l’agriculture et l’élevage... bref pour l’avenir même de Dompaire et de ses
environs.