reçu cet AM un mail de Maître Rémy, du cabinet Cassini Avocats :
La suite du mail explique tout cela plus en détail, ainsi que les heureuses conséquences qui devraient suivre pour les propriétaires de moulins et microcentrales, mais ce n'est pas à moi (qui suis une bille en ce domaine) d'en parler !Madame,
Monsieur,
Par décision rendue ce jour sur une requête introduite par mon Cabinet pour le compte notamment de France Hydro Electricité, de la Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins – FFAM, de la Fédération des Moulins des France – FDMF, de l’Association des Riverains de France – ARF et d’Hydrauxois, le Conseil d’Etat vient d’annuler l’article 1er du décret ministériel du 3 août 2019, qui avait durci la définition de l’obstacle à la continuité écologique prévue à l’article R 214-109 du Code de l’environnement.
A suivre probablement dans un prochain message de CF21, ou sur les sites Hydrauxois, France Hydro Electricité, FFAM, FDMF, ARF
Un grand merci aux fédérations et associations mentionnées ci-dessus, et à ceux qui ont mis en forme et porté cette requête devant le Conseil d'Etat !
Bonne soirée
dB-)