segretain a écrit :B
je me pose les questions suivantes alors:
1) comment prouver que l'on exploite l'energie hydraulique (dans le cas de l'autoconsommation)?
2) comment vont il pourver que l'on exploite pas l'energie hydraulique ?
utilise t on l'energie hydraulique, si par exemple on dispose d'une petite roue à aubes entrainant une génératrice de 100 W (exemple) qu'il suffirait de laisser tourner une journée par an .... comment définir l'activité d'un DFT...Vous effectuez une grande rénovation tant génie civil que mécanique, les travaux peuvent vous prendre bien plus que 3 ans...cela rendre t il votre site inactif.....
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Pour 1), même en autoconsommation et même pour des petites quantités, vous êtes censé payer une texte d'usage à l'Agence de l'eau. Cela ne coûte pas grand chose (l'assiette est calculée sur des très gros débits) et c'est un moyen de démontrer l'existence d'une activité (a contrario, ne pas payer cette taxe suggère que vous ne prélevez ni n'utilisez pas le débit de rivière).
Pour 2), ils peuvent essayer de prouver par tout moyen : absence de cette taxe, donc ; déclaration du propriétaire sur l'absence d'usage, etc.
Bien sûr, un usage même modeste de 100 W est un usage, on avait eu une discussion à ce
sujet et j'ai suggéré à Turbiwatt de réfléchir rapidement à une microturbine prête à poser dans n'importe quelle chambre d'eau. Aux dernières nouvelles ils y bossaient.
