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Modérateurs : dB-), Forge

DPM
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Re: Associations

Message par DPM »

CIE87 a écrit : 29 févr. 2016, 22:52 la Fédération Des Moulins de France, le syndicat qui agit à l'encontre des intérêts de ses adhérents...

viewtopic.php?f=5&t=95&start=490#p19597

c'est quand même dingue... (Edit dB-) : quelques propos supprimés à la demande de l'auteur)... quelles peuvent être les motivations des dirigeants de FDMF pour vouloir signer un pacte léonin avec le diable ??
(Edit dB-) : quelques propos supprimés à la demande de l'auteur)

En 2019, la FDMF a récidivé en cautionnant la "continuité apaisée" alors que la FFAM claquait la porte de cette mascarade...

Ce soir, je viens d'apprendre en parcourant le site d'Hydrauxois qu'un nouveau décret datant du 02/07/2020 simplifie les démarches pour détruire les seuils des moulins, canaux, étangs et plans d'eau sur simple formalité, sans étude d'impact ni enquête publique ! Personne n'est consulté et n'a mot à dire....!!! :faché2: :faché2:

http://www.hydrauxois.org/2020/07/un-de ... se-la.html

(Edit dB-) : quelques propos supprimés à la demande de l'auteur)

----------------------------
02/07/2020
Un décret scélérat autorise la destruction des moulins, canaux, étangs et plans d'eau sur simple formalité, sans étude d'impact ni enquête publique!
Détruire une chaussée de moulin, assécher un bief, un canal ou un étang, effacer un plan d'eau, changer le lit de la rivière: tout cela est désormais possible sur simple déclaration et non autorisation comme avant. C'est-à-dire sans étude d'impact environnemental et social, sans enquête publique, sans information des citoyens. Par un décret et un arrêté venant de paraître au journal officiel, la technostructure de l'eau met bas les masques : en guise de "continuité apaisée" à laquelle ont pu croire quelques naïfs, c'est le blanc-seing à la destruction facilitée et accélérée des héritages de nos rivières. Provocation pour les amoureux du petit patrimoine des bassins, mais aussi erreur majeure sur le rôle écologique de ces milieux en eau d'origine anthropique, lesquels méritent une protection accrue et non une facilitation de leur destruction par des apprentis-sorciers obéissant à des modes sous-informées. Hydrauxois a demandé à ses conseils de travailler à une double riposte : requête en annulation de ces textes et formulaire simplifié de plainte pénale de terrain, qui permettra à tout citoyen ou association d'attaquer les chantiers qui détruisent la ressource et les milieux en eau.



Le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau vient de paraître au journal officiel.

Il est complété par un arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, aussi paru au journal officiel.

Le premier texte crée un nouveau type de travaux en rivière, tenant à la "restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques".

« 3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D).« Cette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriques de la présente nomenclature.« Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature. »

En clair, tous les travaux de restauration morphologique et de continuité écologique entrent désormais dans la catégorie des simples déclarations (D) et non des autorisations. Cela sans limite d'impact même si des milliers de mètres linéaires de rivière et canaux ou des milliers de mètres carrés de plans d'eau sont affectés.

L'arrêté donne la mesure de tout ce qui est concerné:

1° Arasement ou dérasement d'ouvrage en lit mineur ;2° Désendiguement ;3° Déplacement du lit mineur pour améliorer la fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement du cours d'eau dans son lit d'origine ;4° Restauration de zones humides ;5° Mise en dérivation ou suppression d'étangs existants ;6° Remodelage fonctionnel ou revégétalisation de berges ;7° Reméandrage ou remodelage hydromorphologique ;8° Recharge sédimentaire du lit mineur ;9° Remise à ciel ouvert de cours d'eau couverts ;10° Restauration de zones naturelles d'expansion des crues ;11° Opération de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques prévue dans l'un des documents de gestion suivants, approuvés par l'autorité administrative :a) Un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) visé à l'article L. 212-1 du code de l'environnement ;b) Un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) visé à l'article L. 212-3 du code de l'environnement ;c) Un document d'objectifs de site Natura 2000 (DOCOB) visé à l'article L. 414-2 du code de l'environnement ;d) Une charte de parc naturel régional visée à l'article L. 333-1 du code de l'environnement ;e) Une charte de parc national visée à l'article L. 331-3 du code de l'environnement ;f) Un plan de gestion de réserve naturelle nationale, régionale ou de Corse, visé respectivement aux articles R. 332-22, R. 332-43, R. 332-60 du code de l'environnement ;g) Un plan d'action quinquennal d'un conservatoire d'espace naturel, visé aux articles D. 414-30 et D. 414-31 du code de l'environnement ;h) Un plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) visé à l'article L. 566-7 du code de l'environnement ;i) Une stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) visée à l'article L. 566-8 du code de l'environnement ;12° Opération de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques prévue dans un plan de gestion de site du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans le cadre de sa mission de politique foncière ayant pour objets la sauvegarde du littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels tels qu'énoncés à l'article L. 322-1 susvisé.

C'est donc une machine de guerre pour tuer la démocratie des rivières et des bassins versants, faciliter la destruction de tous les milieux aquatiques façonnés par l'humain au cours de l'histoire (biefs, canaux, étangs, plans d'eau), destruction qui sera réduite à une simple formalité interne aux administrations, sans lien au public.

Nous avions mis en garde voici un an, lors de la courte enquête publique sur ce projet de décret. Mais rien n'y a fait, malgré les nombreuses oppositions exprimées lors de cette enquête.

La fin du régime d'autorisation sous prétexte de "restauration de fonctionnalités naturelles" signifie ainsi pour les collectifs et associations impliqués sur la continuité écologique, et pour les citoyens en général :

quasi-impossibilité d'être informés des projets (la déclaration est un simple courrier sans publicité à la DDT-M),
absence d'étude des impacts riverains / usages / environnement,
fin de l'enquête publique qui permettait aux citoyens de s'exprimer (en général, contre les casses) et aux associations de préparer des recours contentieux éventuels contre l'arrêté d'autorisation
possibilité de casser "à la chaîne" pour les maîtres d'ouvrage de type syndicats de rivière ou fédérations de pêche.

Face à ce danger majeur de régression du droit des riverains et du droit de l'environnement, l'association Hydrauxois :

a immédiatement mandaté son conseil juridique pour une analyse du texte en vue d'une requête en annulation,
demande aux parties prenantes du processus dit de "continuité écologique apaisée" de tirer les conséquences de cette provocation sur des soi-disant "concertations" dont le résultat est une déclaration de guerre aux ouvrages et aux milieux que ces parties prenantes sont censées défendre,
appelle l'ensemble des associations, collectifs et syndicats à non seulement exprimer leur indignation aux parlementaires et à la ministre de l'écologie, mais aussi à organiser sur chaque terrain la réponse militante et judiciaire que méritent les dérives des fonctionnaires de l'eau.

Alors que le processus d'autorisation et d'enquête publique est justement une procédure d'organisation de la démocratie consultative et délibérative, leur suppression aura pour conséquence une insécurité pour tout le monde : les plaintes seront des démarches individuelles et imprévisibles, les services publics à l'origine de ces troubles dans la vie des riverains ne seront évidemment pas tranquillisés dans l'exercice de leurs fonctions. Quant à la continuité des rivières, elle sera plus que jamais synonyme de violence institutionnelle, de dogme sans preuve de bénéfices, d'absurdité anti-écologique et anti-sociale.

Nous allons travailler à un guide simplifié de dépôt de plainte pénale pour destruction de milieux et mise en danger des tiers par changement d'écoulement, qui permettra d'ouvrir rapidement des instructions contre tous les projets refusant de faire des études complètes d'impacts sur les milieux et les tiers.
Edit dB-) : dernier paragraphe reformaté en citation.
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dB-)
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Re: Associations

Message par dB-) »

Bonjour,

tout à fait d'accord, et s'il n'y a plus de concertation on peut s'attendre à des recours en justice, voire hélas des actions regrettables !

Il y a beaucoup d'informations intéressantes sur le site Web de la FDMF, essentiellement l'histoire des moulins et des anciennes techniques associées, mais je suis déçu de cette connivence avec les casseurs de seuils. (un peu dubitatif aussi devant quelques présentations d'électrifications récentes de moulins, qui semblent peu fiables, et des encarts publicitaires de produits qui ont démontré leur inefficacité.)

Voir aussi évidemment le site de la FFAM !

Bon W.E.

dB-)
didier Beaume, DBH Sarl 33 les Chênes 88340 Le Val d'Ajol, RCS Epinal Siren 510 554 835 capital 50 000 € APE 3511Z TVA FR82510554835
Etudes, vente et pose de turbines, rénovation, régulation, maintenance, vannes, grilles, dégrilleurs
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Re: Associations

Message par dB-) »

Bonjour,

j'en profite pour remercier à nouveau l'Association Hydrauxois qui depuis 2012 effectue un travail remarquable d'information, de pédagogie, d'analyse d'articles scientifiques, et de lutte contre les dérives destructrices de seuils et du patrimoine hydraulique nées de quelques esprits complètement perchés ;-)

Le rappel à la raison et les recours en justice ont un coût, Soutenez Hydrauxois !

Bonne journée

dB_)
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Re: Associations

Message par DPM »

dB-) a écrit : 12 juil. 2020, 05:36 Bonjour,

j'en profite pour remercier à nouveau l'Association Hydrauxois qui depuis 2012 effectue un travail remarquable d'information, de pédagogie, d'analyse d'articles scientifiques, et de lutte contre les dérives destructrices de seuils et du patrimoine hydraulique nées de quelques esprits complètement perchés ;-)

Le rappel à la raison et les recours en justice ont un coût, Soutenez Hydrauxois !

Bonne journée

dB_)
Tout à fait !!
(Edit dB-) : quelques propos supprimés à la demande de l'auteur) Contribuez à la VRAIE défense des moulins en finançant les actions juridiques d'Hydrauxois....!
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Re: Associations

Message par CF21 »

Merci de votre soutien les amis :D

Bon, nous ne voulons pas de la guerre des fédérations de moulin. En fait, nous n'avons jamais adhéré à celles-ci d'une part par incompréhension qu'il y en ait deux (sans que l'une ou l'autre nous offre des informations très opérationnelles quand nous avons démarré), d'autre part car nous défendons tous les ouvrages en rivière, que ce soit des moulins, des étangs, des petites centrales, des barrages réservoirs, des plans d'eau, des canaux, des lavoirs, des douves, etc. La France a un formidable patrimoine hydraulique, hérité de siècles d'histoire et d'effort, en plus il est parfaitement adapté aux besoins de diverses transitions (préserver l'eau, dépasser le fossile, valoriser le local, s'adapter au climat, héberger le vivant) : c'est à se taper la tête par terre de voir des idiots de passage le détruire parce qu'ils ont quelques dogmes à mots savants.

Il y a désormais une meilleure information et beaucoup de luttes partout. Merci à tous ceux qui s'engagent, déjà pour retaper et entretenir tout ce beau patrimoine, ensuite pour dénoncer les dérives d'administrations et de lobbies. Piocher librement tout ce dont vous avez besoin sur le site Hydrauxois, et soumettez nous des cas si besoin (surtout pour ce qui concerne des programmes administratifs et des menaces sur droits d'eau, ces dernières étant dans 90% des cas des abus de pouvoir ou erreurs d'appréciation).
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moulino51
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Re: Associations

Message par moulino51 »

incompréhension qu'il y en ait deux
C'est simple, a l'origine il n'y avait que la FFAM, la FDMF a été crée par scission et il reste en son sein quelques vieux (vieille :?: ) revanchards.
Mais bon ce sont quand même des rancœurs qui remontent maintenant a très très loin.

"Il ne suffit pas de regarder quelle planète nous allons laisser à nos enfants
mais aussi quels enfants nous laisserons à la planète"
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