Juridique, Fondé en titre, droit et règlement d'eau, autorisation

[gege65]

Merci Gé pour ta réponse rapide.

Mais voilà, le préfet ne veut pas de cette échelle de type napoléonienne Il veut ça:

mire-mist-acier-limnimetrique-50cm_01.jpg


PV

Bonjour,
est-il vrai qu'il faut 2 échelles limnimétriques? 1 à la digue (barrage ou retenue) et 1 autre devant la grille?
Je savais pour la retenue mais je reste septique sur la 2°.
Cdlt.

[ericnoharet]

Bonjour,

L'échelle mesurant la retenue est compréhensible, c'est le niveau légal.

Par contre devant la grille, je ne comprend pas.
A moins d'avoir un débit de dévalaison minimal, régulé par une échancrure, et dans ce cas, il faut contrôler le niveau. Et cela justifie l'échelle...

Eric

[gege65]

Merci Eric,
à mon avis le gars qui m'a dit ça à du l'entendre dire.
Tant que j'ai rien de demandé officiellement je reste sur la retenue uniquement.
Bon WE.

[MHEC]

Bonsoir gege65,

Une seule échelle suffit pour faire connaitre au public le niveau légal de la retenue.

Mes propos concernent une nouvelle échelle en remplacement de l’ancienne au même endroit que voulait imposer le préfet, après consultation de mes collègues, l'échelle en place de type très ancien suffit et il n'y a pas besoin de la remplacer .

PV

[gege65]

Bonjour, Oui j avais compris vos propos, pas de souci.
C'est une personne étrangère au forum qui m en a parlé. Mais n ayant rien vu d écrit je me doutais que c'était pas justifié.
Cdlt.

[gege65]

Bonsoir gege65,

Une seule échelle suffit pour faire connaitre au public le niveau légal de la retenue.

Mes propos concernent une nouvelle échelle en remplacement de l’ancienne au même endroit que voulait imposer le préfet, après consultation de mes collègues, l'échelle en place de type très ancien suffit et il n'y a pas besoin de la remplacer .

PV

Bonjour,
je viens de vérifier de nouveau les droits d'eau: il est effectivement stipulé qu'il faut 2 échelles.... Je mets la copie ci-jointe.
Bon ben faut en acheter une autre...
Cdlt.

[ericnoharet]

Bonjour,

C'est ce que j'avais évoqué.
Il y a deux échelles, car il y a deux débits de déversement a contrôler.

Eric

[gege65]

Merci Eric de votre réponse.
C'est courant comme installation? ou c'est du zèle ....

[MHEC]

Bonsoir,

Il y a deux échelles, car il y a deux débits de déversement a contrôler.

Euh…j'comprends pas très bien, vous la mettez où votre 2ème échelle.

Si on reprend la règlementation des moulins fondés en titre, 1 seule échelle suffit pour contrôler le niveau légal. Je ne vois pas trop l'intérêt de mettre 2 échelles sur un même niveau légal ?

PV

[ericnoharet]

Bonjour,

Je connais un cas avec deux échelles.

Une échelle au niveau du plan d'eau pour le niveau minimum.
(dans ce cas, on ne régule pas le maximum, c'est une prise d'eau de 2.5m de haut, et en crue, on est pas à quelques centimètres d'eau en plus sur quelques mètres de haut ! de toute façon il n'y pas de vannes à ouvrir)

Une échelle au niveau du plan de grille qui est bien sur au bout du canal.
Et celle ci sert à vérifier la surverse de dévalaison.

Car si on prend trop d'eau au niveau de la turbine, le niveau d'eau au plan de grille baisse, et le débit de dévalaison n'est pas respecté.

Sinon, il faut une vanne de régulation du débit de dévalaison fonction du niveau d'eau devant les grilles, mais cela devient complexe...

En fait le fonctionnement des moulins de plaine et ceux de montagne sont très différents, et donc les règlementations s'adaptent.

Eric