Bonjour,manurodrigues70 a écrit : ↑15 mai 2021, 09:13 ...remettre en route un droit d'eau réglementé avant 1919, sur un cours d'eau classé en L1.
Le souci étant que la commune a détruit le seuil il y a une quarantaine d'année (sans aucune trace administrative, ni abrogation du droit d'eau), à ce jour il reste quelques vestiges du seuil (radier un vannage, morceau de seuil de 4-5 m...)
... qu'il ne serait guère envisageable de remettre en service, et que si c'était le cas, le nouveau seuil ne pourrait pas dépasser 50 cm de hauteur, alors qu'a l'origine il faisait 1.50 m de haut et 75 m de long.
50 cm correspond à la limite entre Déclaration et Autorisation de travaux en rivière (Nomenclature IOTA) pour la construction d'un "Obstacle" nouveau. Cela n'a pas de sens. Car pour réparer un seuil endommagé et déjà autorisé, il n'y a pas lieu de tenir compte du critère de la hauteur par rapport à la nomenclature IOTA.
Donc que le seuil, autorisé, fasse 1 cm ou 20 cm ou 50 cm ou 1,50 m ou + de haut c'est pareil : pas de procédure IOTA (sauf si les travaux détruisent des frayères ou si il y a extraction de sédiments, mais dans ce cas se reporter aux rubriques correspondantes).
De même, les rubriques de la Nomenclature IOTA "Profil en long" ou "Profil de travers" ne s'appliquent pas.
Voir le jurisprudence en CAA du moulin PIOZAY (sur légifrance.fr).
Sur l'état actuel du seuil, voir la jurisprudence en Conseil d'Etat du Moulin du Rocher.
Sans être aller sur place, il est difficile de juger.
Mais une destruction par un tiers sans volonté du propriétaire plaide en votre faveur.
"Quarantaine d'années", cela fait beaucoup (?).
"Sans aucune trace administrative", attention au document bidon sorti du chapeau. C'est assez rare mais cela arrive.
Cela sera quand même complexe. Reste à voir si cela vaut le coût. Hauteur de chute totale ? Module ?
Enfin, même hors classement L2, il est préférable d'intégrer au projet : une vanne(s) sédimentaire, une échancrure de Débit Réservé, grille fine 20 mm...
Cordialement,
Arago