Pour ce qui concerne les subventions, éventuelles, concernant les PAP voir SVP mon post du 10 février 2022 09h30 sur "Autoconsommation" qu'il conviendrait peut-être de déplacer sur cette discussion.....
Voir avec les administrateurs.
Les choses bougent en ce moment, c'est encore juste un peu trop tôt pour un retour du TA concernant l'application (ou plutôt non application) de l'arrêt du conseil d'état de fin mai 2021 (L 214-18-1) concernant l'exonération de PAP sur un DFT .....
Curieusement il y aurait un blocage plus important de l'OFB que des DDT sur ce point, suivant les départements concernés bien sûr...
Bonne journée
Patrice
EDIT MHEC: OK Patrice, message transféré ci-dessous:
mon post du 10 février 2022 09h30 sur "Autoconsommation"
Bonjour
Juste une remarque concernant un point particulier très important à mon sens:
Oui le H16 ne doit pas comporter de subventions.
Dans le cas où l'agence de l'eau de votre bassin permet la subvention d'une PAP (donc la montaison) cette dernière est tout à fait compatible avec un contrat H16. Par contre la subvention sur une dévalaison est incompatible avec H16.
Je parle d'un projet neuf sur un site vierge (de production hydro) existant, moulin.....
Explication: Site producteur ou pas la montaison doit être possible alors que la dévalaison ne peut avoir lieu que sur un site équipé.
Toutes les subvention sont possibles sur un site déjà producteur: cherchez l'erreur.
Toutes les révisions actuelles dont on nous "rabat les oreilles" ne changeront rien bien sûr, à ce non sens énergétique actuel qui va perdurer, vive la verdure, le printemps arrive!!!!
Bonne journée à vous tous, le dégrillat m'attend avec son lot d'inattendus journaliers!!!!
Patrice