Bonjour,MHEC a écrit : ↑18 mars 2023, 09:03 De toutes façons il faudra passer par eux pour la reconnaissance du droit d’eau donc, autant le faire des le début, non ?
Dans la plupart des cas, lorsqu’on s’adresse directement à la DDT, ça fait gagner du temps et je n’ai pas connaissance d’un problème particulier.
Il faut déjà se constituer un dossier personnel avec le maximum de documents et d'informations avant d'aller déranger la DDT car :
- Le personnel des DDT n'ont pas que cela à faire (sous-effectif, nombreuses tâches...) ;
- Ils n'ont pas toujours de document sur votre moulin (soit parce qu'ils n'ont réellement rien du tout, soit parce qu'ils ne vont pas retrouver de document, soit parce qu'ils feront comme si) ;
- C'est à vous a prouver votre droit ;
- Il arrive parfois que cela déclenche des réactions inattendues : Rapport de Manquement*, constat de ruine*, retrait puis disparition de documents**, exigence d'une nouvelle demande d'autorisation... (*) avec un délai de réponse de seulement 15 jours !!! (**) L'affaire c'est bien terminé, la DDT a reconnu le droit fondé sur titre ... mais sans le titre originel.
Au final cela sera un gain de temps pour tout le monde. Et vous pourrez directement parler du sujet en connaissance de cause.
Bonnes recherches sur Google puis aux Archives départementales.
Arago