Bonjour Jeannot64,Jeannot64 a écrit : ↑25 mai 2023, 19:13 Je possède une maison avec à côté un ouvrage hydraulique/moulin/usine/... et mon terrain est traversé par une rivière...
Il y avait autrefois une petite production hydroelectrique estimée par un amis d'EDF à 20Kw, je ne possède aucun peut-être droit d'eau que j'ignore et les infrastructures ne sont plus fonctionnelles qu'en léger déficit d'entretien mais c'est très passager, la turbine n'existe plus.
Je n'ai pas le débit exact...
Je souhaiterais utiliser la rivière pour produire ... en autoconsommation, sans me lancer dans une installation et des démarches longues et coûteuses.
Si il y avait une production hydro, il y avait forcément un droit d'eau (Fondé en Titre avant 1790 ou Autorisation d'avant 1919 et - de 150 KW). Il faut donc faire des recherches sur Internet puis et surtout aux Archives Départementales (voir les anciens posts à ce sujet). C'est la priorité et c'est impératif.
Une fois une preuve du droit d'eau trouvée (simple preuve d'existence pour un FDT ou le Titre pour une Autorisation), vous pourrez prévoir de faire quelque chose qu'autre que du "petit" entretien des installation/débroussaillage.
Si le site est supérieur à 150 KW installé et postérieur à 1790 (c'est des cas rares), votre Autorisation a échu 75 ans après 1919, c'est à dire en octobre 1994. Si le site est postérieur à octobre 1919 (absence totale de quelque chose avant, comme un moulin), votre Autorisation a échu 75 ans ou xx ans indiqué après sa délivrance. Dans les 2 cas vérifier qu'il y ait pas eu quelque chose avant l'Autorisation car l'Autorisation peut être échu mais un Fondé en Titre ou une Autorisation antérieure peut subsiter. J'ai vu des cas comme cela.
Sans droit d'eau, vous ne pouvez rien faire, à part demander une nouvelle Autorisation (long, couteux et très incertain)
"les infrastructures ne sont plus fonctionnelles" mais si elles existent encore, même en état de vestiges, ce n'est pas donc un état de "ruine" au sens de la jurisprudence. Donc c'est parfaitement jouable.
"la turbine n'existe plus", juridiquement, ce n'est pas grave.
Pour de l'autocomsommation, il faut avoir la preuve de votre droit d'eau et si il s'agit d'une "remise en service" ou d'un "confortement" il faudra faire une information à M. Le Préfet (bien se renseigner avant cette étape).
PS : Je vous ai corrigé votre texte .
Cordialement,
Arago